Antoine Maignan a relaté pour l’AFP, les débats houleux du 21 mars qui ont conduit le Sénat à rejeter la ratification du traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (lire).
Devant les tentatives d’obstruction des Républicains et des partis de gauche, j’ai demandé et obtenu une suspension de séance (voir vidéo, ci-dessous)
Hervé Marseille est allé plus loin en quittant l’hémicycle en signe de protestation, évidemment accompagné des élus UC. Nous n’avons donc pas participé au vote.
Article de l’AFP
Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé.
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Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à “un débat escamoté”, selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). “Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler”, s’est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.
Le vote de rejet de l’accord commercial a donc logiquement été large, à 211 voix contre 44.
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Malgré quelques dissonances, le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre.
La gauche, elle, s’est opposée d’un bloc, le groupe socialiste épinglant notamment un accord “en totale contradiction avec nos engagements environnementaux” selon son sénateur Didier Marie.
“Le Ceta devient un bouc émissaire bon pour l’abattoir”, s’est désolé le centriste Olivier Cadic, dénonçant “les tirades démagogiques” des parlementaires LR, comparés à des “brexiteurs anti-Union européenne”.
Ce 24 mai, dans l’émission “Bonjour chez vous” (Public Sénat), j’ai répondu aux questions d’Oriane Mancini concernant la formation du nouveau gouvernement.
➡️ Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
“C’est un choix qui m’a réjoui. Elle a merveilleusement travaillé lorsqu’on était dans la dernière ligne droite du Brexit”.
“Avoir une diplomate aussi chevronnée pour une situation aussi difficile que nous connaissons aujourd’hui, est un choix que j’ai trouvé aussi intelligent que pertinent”.
“Jean-Yves Le Drian a fait un travail fantastique pendant cinq ans”.
➡️ Position des Centristes
“Il faut accompagner le Président de la République, en restant indépendants. En ce qui me concerne, la ligne présentée par Bruno Retailleau est absolument incompatible avec les valeurs que nous défendons en matière européenne et économique”.
Le 7 juillet, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, et le “groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes”, présidé par Bruno Retailleau, a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur la situation des Chrétiens et minorités d’Orient.
Cette audition m’a permis de questionner le ministre sur deux problématiques structurantes au Moyen-Orient :
– La crise des réfugiés irakiens arrivés en Jordanie : depuis 2014, de nombreux irakiens de confession chrétienne ne souhaitent ou ne peuvent plus rentrer chez eux. Laurence Ledger, conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, a suggéré que l’on maintienne ou augmente si possible le fonds de soutien aux minorités et qu’elle puisse donner un avis sur l’allocation du fonds par l’ambassade. J’ai souhaité connaître l’avis du ministre sur cette suggestion.
– J’ai également interrogé le ministre au sujet du Liban et plus précisément sur le projet du cardinal Béchara Raï qui prône la neutralité du Liban. Il est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines et c’est pourquoi j’ai demandé au ministre s’il soutenait ce projet.
Réponses de JY Le Drian :
VERBATIM
Je vous remercie monsieur le Président,
Monsieur le ministre, merci pour la qualité de votre propos introductif qui nous permet d’appréhender la globalité des difficultés auxquelles sont confrontés les chrétiens d’Orient.
En Jordanie, l’impression est que rien ne change depuis l’arrivée des réfugiés irakiens en 2014. Ces derniers ne peuvent travailler qu’au sein d’une église en attendant de pouvoir émigrer vers le Canada ou l’Australie. Ils ne veulent plus rentrer chez eux en Irak. C’est l’objet de plusieurs témoignages.
Vous avez mentionné le fonds pour aider les minorités qui est alloué par nos postes diplomatiques. Le Président Retailleau vient de souligner son utilité.
Laurence Ledger, notre conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, suggère que l’on maintienne ce fonds minorité, si possible qu’on l’augmente et que notre élue puisse donner un avis sur les projets d’aide aux minorités présentés à l’Ambassade.
Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette suggestion ?
Au Liban, la distinction faite par la France entre un Hezbollah politique et un Hezbollah armée a eu pour conséquence de nous éloigner des américains. Cela est un des paramètres qui a contribué à diviser les chrétiens du Liban. Cela a également eu pour effet de créer un désarroi chez les chrétiens du Liban, qui sont les premiers candidats au départ du Liban. Mécaniquement, cela renforce le Hezbollah et la ligne Téhéran-Damas.
Rien n’est pire monsieur le Ministre pour la France que de menacer de sanctions et de ne rien faire.
Le projet du cardinal Raï qui prône la neutralité du Liban est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les chrétiens, les sunnites, les druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah.
Ce projet n’a toujours pas eu d’écho dans la diplomatie française.
Mme l’ambassadrice nous a confié le 22 juin au Sénat : le patriarche ira début juillet à Rome, et je plaide pour qu’il passe à Paris afin qu’il puisse être écouté. Nous sommes le 7 juillet, le patriarche a vu le Pape qui a adopté le projet de neutralité. Nous allons vraisemblablement voir le retour en force d’un acteur de premier plan de la région en soutien à cette démarche dans les jours qui viennent.
Par contre le Patriarche n’a pas été reçu à Paris. Vous venez de nous dire que vous vous entretenez régulièrement avec le Patriarche. Soutenez-vous le projet du Cardinal Raï pour la neutralité du Liban ?
Le 19 octobre, c’est toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty que le président Gérard Larcher a ouvert les débats en exprimant notre compassion à la famille du professeur et estimant que « la République était en danger, comme elle l’a rarement été ».
Le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre la “proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République” présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et que j’ai cosignée.
Ce texte veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune » afin de donner aux acteurs de terrain (maires, chefs d’entreprise, médecins, etc.) les moyens juridiques de s’opposer aux revendications communautaristes.
De plus, il impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité, afin de donner une base constitutionnelle à l’interdiction de financement public de partis communautaristes et d’ouvrir la possibilité de dissoudre ces partis.
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.
Je suis intervenu juste avant le vote pour faire part de mes observations en qualité d’élu des Français de l’étranger.
“Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui.” C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
“Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion”, est inscrit dans leur communiqué.
Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.
Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.
Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.
Le prétexte : “les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable” assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son “initiative personnelle” à laquelle l’ambassade n’a “aucunement été associée”.
Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.
À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.
“Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné” avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.
Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.
J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).
Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.
Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.
Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.
Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance “papier” pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une “zone de circulation de l’infection” dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.
« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.
Intervention 1 – Discussion générale(vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.
Intervention 2– Registre des Français de l’étranger(vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.
Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire(vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de “délégué des Français de l’étranger”.
Intervention 4 – Quarantaine pour les FE(vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.
Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE(vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?
Intervention 6 – Certificats de vie(vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.
Intervention 7 – Explication de vote(vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.
A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des “citoyens de seconde zone”. Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.
