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Venezuela : audition de l’ambassadeur de France à Caracas

Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, a fait un point de situation devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, ce 10 juin, sous la présidence de Christian Cambon.

Intervenant au nom du groupe Union centriste, j’ai commencé par remercier le président Cambon d’avoir organisé cette audition sollicitée en réunion de bureau et d’avoir toujours facilité et encouragé les initiatives que j’ai prises concernant ce pays au sein de notre commission.

J’ai témoigné toute notre reconnaissance et notre soutien à Romain Nadal, pour son action opiniâtre malgré les entraves inadmissibles dressées par le régime Maduro et les attaques personnelles dont notre ambassadeur fait l’objet.

L’audition m’a conforté dans l’idée que notre équipe en poste fait honneur à notre diplomatie et à notre pays. 

Dans un pays où 94% de la population vit dans la pauvreté, provoquant un exode massif, je me suis d’abord enquis de la situation sanitaire et sécuritaire de nos compatriotes.

Soucieux de pouvoir poursuivre une action de diplomatie parlementaire efficace en faveur de la relation bilatérale, notre ambassadeur m’a ouvert de nouvelles pistes d’action.

Lire mon intervention devant la commission.

Suite à la l’audition, le Sénat à publié un communiqué : Venezuela : comment sortir de l’impasse ?
“Auditionné au Sénat, l’ambassadeur de France à Caracas a démenti toute présence de Juan Guaido dans les enceintes diplomatiques françaises. Il a suggéré des pistes pour contribuer à la résolution de la crise politique vénézuélienne, dans laquelle la France s’efforce de jouer un rôle de médiation”.

Notre commission appelle à « mettre fin aux pressions inacceptables et aux mesures restrictives qui pèsent actuellement sur la représentation diplomatique française au Venezuela, au mépris de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ».

Le compte-rendu de l’audition sera prochainement disponible sur le site du sénat.

Le lendemain de l’audition, Juan Guaidó, président par intérim du Venezuela publiait une tribune dans Le Monde : Juan Guaido Marquez : « Sauvons le Venezuela ensemble ! », où il appelle à “la formation d’un gouvernement d’urgence nationale afin de convoquer des élections libres et de définir un plan de sauvegarde du pays”.

Juan Guaidó confirme ainsi qu’il incarne l’espérance face à la crise politique, économique, sociale sans précédent qui s’est abattue son pays.

La liberté trouve toujours son chemin, n’en doutons pas.

Désinformation : vers une “force française de réaction cyber” ?

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, présidée par Christian Cambon, avait demandé à mon collègue Rachel Mazuir et moi-même de suivre l’évolution des cybermenaces dans le contexte de confinement sanitaire, brusquement imposé aux organisations et contraintes au travail à distance.

Notre note de synthèse intitulée « Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l’autre guerre du Covid19 » a été adoptée ce 10 juin 2020 à l’unanimité de la commission.

Au regard des campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers, particulièrement actives de la part de la Chine sur les réseaux sociaux, nous recommandons la mise en place d’une “force de réaction cyber”, seule capable de réagir et de lutter offensivement contre de véritables ennemis de nos valeurs républicaines.

En effet, des états totalitaires ou autoritaires s’en prennent quotidiennement aux démocraties et relativisent l’intérêt de respecter les droits de l’Homme. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves.

Bien sûr, la situation est suivie au niveau interministériel. Ainsi, le dialogue avec les principales plateformes a permis de retirer les fausses nouvelles concernant la santé publique. Et, comme je l’ai rappelé, nos autorités ont soutenu les initiatives prises par certains médias et ONG pour identifier et dénoncer les fausses informations, en mettant des outils à la disposition des chercheurs et des journalistes.

Pour sauvegarder notre système démocratique libéral, il faut désormais un outil plus approprié. Avec Rachel, nous souhaitons poursuivre nos travaux sur la création de cette “force de réaction cyber” en commençant par préciser les contours de cette force qui, de notre point de vue, doit aller au-delà des réponses étatiques conventionnelles pour être efficace.

Lire verbatim de nos interventions :  DISCOURS du 10 juin 2020

Lire aussi :

Figaro «La France doit se protéger contre la désinformation étrangère»

“L’autre guerre du Covid-19” en débat au Cybercercle

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19

+ REVUE DE PRESSE suite à la publication du rapport

Lire la note Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.
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“Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19”

La crise sanitaire favorise le déploiement de stratégies d’influence par certaines puissances étrangères et accroit l’exposition au risque informatique.

C’est la raison pour laquelle nous avons publié un rapport issu d’auditions que nous avons réalisé avec Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Notre rapport se veut alarmant car la crise a enclenché une guerre de la communication entretenue par certaines puissances étrangères. Ainsi, comme chacun peut l’observer sur le site de leur ambassade à Paris, la Chine distille des informations inexactes ou tronquées, afin de se prévaloir d’un succès contre la pandémie ou montrer son caractère indispensable dans la lutte mondiale, grâce à la fourniture de produits sanitaires.

Voilà pourquoi il faut d’urgence que notre gouvernement instaure une force de réaction « cyber » pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence d’États totalitaires ou autoritaires qui s’en prennent aux démocraties.

Nous avons également estimé que les systèmes d’information des acteurs de la santé doivent être mieux protégés : ils sont vulnérables (18 attaques par rançongiciels en 2019 d’après l’ANSSI), conséquence d’un sous-investissement chronique en dépense de sécurité informatique.

Depuis le début de la crise, des attaques par déni de service ont eu lieu contre l’AP-HP (Paris) le 22 mars dernier et contre l’AP-HM (Marseille), ainsi qu’une attaque par rançongiciel contre l’établissement public de santé de Lomagne (Gers).

Pour leur part, les cyber-attaquants ont tout de suite exploité l’inquiétude ambiante en multipliant les opérations d’hameçonnage. Les sites de vente en ligne proposant médicaments, masques, gels hydro-alcooliques et autres produits de santé ont proliféré, avec pour objectif, outre une escroquerie à la vente, de récupérer des numéros de cartes bancaires. Désormais les attaques par “rançongicielse développent (déblocage contre rançon des systèmes d’information d’une entreprise).

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber, il nous apparaît fondamental d’organiser une communication à grande échelle pour mieux faire connaître  la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.  en diffusant plus largement les “gestes barrière numériques”.  J’ai alerté Thomas Courbe, directeur général des entreprises, à cet effet.

Nous préconisons d’initier la communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire afin d’aider à la prise de conscience générale des menaces qui pèsent sur la population et les entreprises.

Enfin, les outils d’entrave et de répression de la cybercriminalité doivent être simplifiés. L’unification de la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne nous apparaît nécessaire et urgente; elle demeure, sauf évocation par la section spécialisée du parquet de Paris, la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales, alors que les faits procèdent de mêmes auteurs et de mêmes modes opératoires sur tout le territoire.

Nous sommes convaincus que notre pays a les talents et les forces pour gagner cette autre guerre du Covid-19.

CINQ RECOMMANDATIONS
de l’étude intitulée
“Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19”

1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Lire le rapport Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.

Venezuela – Juan Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. »

Que de chemin parcouru depuis le 21 mars 2019 lorsque Guy-Daniel Duffaut, conseiller consulaire représentant les Français établis au Venezuela m’a présenté à Isadora Zubillaga, envoyée spéciale de Juan Guaido.

Au Sénat, le 24 janvier 2020 (g. à d.) : Rosmit Mantilla, député d’opposition vénézuélien ; Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale en France ; Olivier Cadic ; Christian Cambon, sénateur et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ; Juan Guaido, président par intérim du Venezuela et président de l’Assemblée nationale ; Gérard Larcher, président du Sénat.

La France fait partie de la cinquantaine de pays, dont les États-Unis, qui reconnaissent le président de l’Assemblée nationale Juan Guaido comme le président par intérim du Venezuela.

Juan Guaido se trouvait ce 24 janvier à Paris après avoir été notamment reçu par le Premier ministre britannique Boris Johnson, à Londres, et par les dirigeants de l’Union européenne, à Bruxelles, avant de participer au Forum économique mondial (WEF) à Davos, en Suisse, où il a rencontré de nombreux dirigeants dont la chancelière Angela Merkel.

Tout juste revenu de Londres, j’ai assisté à l’entretien du président du Sénat, Gérard Larcher, avec Juan Guaido, qui avait été reçu auparavant par Emmanuel Macron à l’Élysée, puis par Jean-Yves Le Drian au Quai d’Orsay.

Le président du Sénat s’est toujours avéré être le défenseur déterminé des libertés publiques et du respect des prérogatives des parlementaires.

Marqué par les menaces observées et les entraves à l’action des parlementaires au Venezuela (11 députés vénézuéliens ont été contraints d’entrer dans la clandestinité), le président Larcher a rappelé que le Sénat français était disposé à aider le président Guaido pour obtenir rapidement une élection présidentielle libre et transparente. Mon collègue, Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a fait des suggestions d’actions pour aller dans ce sens.

À la demande d’Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale du Venezuela en France, j’ai rejoint la délégation du président Guaido lors de son parcours parisien, à l’issue de l’entretien avec Gérard Larcher.

Le président Guaido s’est ensuite rendu à la Maison de l’Amérique latine pour une réunion publique auprès de Vénézuéliens établis en France.

En arrivant sur les lieux, j’ai reçu des œufs lancés par une poignée de partisans du « chavisme » au pouvoir à Caracas. Ils ne savent que salir pour s’exprimer, ai-je pensé.

Placé au premier rang, j’ai eu l’honneur d’assister au discours enflammé de Juan Guaido pour mobiliser ses compatriotes : « Nous voulons des élections vraiment libres. Nous savons que nous affrontons une mafia et nous savons ce qu’il faut faire pour cela, sans armes, politiquement, légalement. »

Rosmit Mantilla, député d’opposition réfugié en France après avoir été emprisonné au Venezuela, était présent à la tribune. Je lui suis reconnaissant d’avoir mis en valeur mon action au Sénat en faveur du retour de la démocratie au Venezuela. Il était en effet présent au Sénat, le 30 octobre dernier, lorsque j’avais présenté ma résolution destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (lire : Ma PPR sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5%)

A ce titre, j’ai été très touché que le président Guaido m’invite à le rejoindre et très ému du chaleureux témoignage de sympathie de l’assistance qui a suivi.

Je me suis senti concerné lorsqu’il a déclaré au public : « Il faut aligner toutes les forces ».

Dernière étape, la Résidence de son Excellence Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, pour une réception officielle à laquelle participait plusieurs diplomates en poste à Paris.

L’ambassadrice a réitéré son plein engagement envers les droits à la personne et sa solidarité vis à vis du peuple vénézuélien.

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est impliqué personnellement afin que le Canada apporte une aide de 53 millions de dollars, début 2019, pour fournir une aide alimentaire d’urgence, des médicaments, de l’eau et de l’assistance sanitaire aux personnes les plus affectées par la crise.

Le président Guaido a rappelé que 5 millions de Vénézuéliens étaient déjà réfugiés dans d’autres pays de la région et que les conséquences de l’incurie du régime Maduro produiront plus de déplacés que le conflit syrien. Il a exhorté les États à porter assistance aux pays d’accueil, car les fonds envoyés sont négligeables par rapport à ce qui est consenti aux pays limitrophes de la Syrie.

Dernier message échangé, ultime cliché devant le drapeau vénézuélien en souvenir de ce moment d’exception… et le cortège s’en est allé. Prochaine étape : Madrid, avant de terminer son périple international à Ottawa, auprès du Premier ministre Trudeau.

Le 15 janvier dernier, la voiture de Juan Guaido a essuyé des tirs à Caracas.

J’admire le courage de cet homme qui incarne l’espoir d’un peuple pour le retour à la démocratie.

En le regardant s’engouffrer dans la limousine mise à disposition par la France, j’ai repensé à ses propos, ovationnés une heure plus tôt : « Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie ». + d’images

5ème colloque Hydrodiplomatie au Sénat

Nouveau succès pour notre colloque international qui a réuni près de 300 personnes ce 20 janvier, dont les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil (g à d, à ma gauche) : M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) : M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan) ; M. Ehab Badawi (Égypte).

Je les remercie chaleureusement de leur présence qui atteste des progrès accomplis sur le sujet de la gouvernance des eaux du Nil dans la perspective de l’ouverture du gigantesque barrage éthiopien en 2020.

Ils sont d’abord travaillé ensemble, le matin, dans un atelier dédié au Bassin du Nil, avant d’intervenir lors des restitutions en plénière de l’après-midi.

Afin que l’eau soit un facteur de paix entre les peuples et non une source conflit, l’hydro-diplomatie propose un usage raisonné et durable de l’eau et une gestion concertée entre pays riverains. Ce concept, repose sur un dialogue constant, respectueux et constructif.

Avec Fadi Comair, président de Medurable, nous essayons de promouvoir l’hydro-diplomatie, en co-organisant chaque année ce colloque.

J’adresse toute ma reconnaissance aux ministres, diplomates, experts et sommités qui ont enrichi ce colloque par leurs analyses et propositions.

Je salue mes collègues sénateurs qui ont contribué à la réussite du colloque en s’impliquant sur certaines thématiques : Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Didier Marie, président du groupe d’amitié France-Grèce ; Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense, intervenu en conclusion du colloque pour se féliciter que le palais du Luxembourg soit “un lieu de paix, de dialogue et de concertation”.

Enfin merci à SAR Soumaya Bint El Hassan, Princesse de Jordanie et présidente de la Société scientifique royale, pour avoir ouvert la séance plénière. + d’images

ATELIER n°1 (Bassin du Nil)
“Hydrodiplomatie et Nexus du Bassin du Nil : quelle médiation pour une gouvernance durable ?”

L’atelier 1 a été présidé par ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte et modéré par Fadi Comair, président de Medurable et président du Programme Hydrologique Intergouvernemental de l’UNESCO (PHI).

Cet atelier a permis de constater des progrès majeurs dans les discussions entre trois pays riverains : le Soudan, l’Éthiopie et l’Égypte. A l’heure où l’immense barrage éthiopien de la Renaissance va devenir opérationnel, les tensions semblent retombées, grâce au dialogue constant entre les protagonistes.

Les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil ont participé à cet atelier : M. Ehab Badawi (Égypte) ; M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) ; M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan).

Ces trois ambassadeurs ont impressionné l’assistance par leur approche en bonne intelligence d’enjeux extrêmement sensibles.

En effet, depuis quelques mois, les échanges se sont intensifiés sous l’impulsion de plusieurs pays qui ont joué un rôle de médiateur, en particulier les États-Unis. Un accord devrait être conclu à Washington, fin janvier, concernant la phase de remplissage du barrage et la gouvernance des eaux du Nil. + d’images

ATELIER n°2 (Bassin Méditerranéen)
“Hydrodiplomatie et Nexus : créer les conditions d’une gouvernance durable pour la Méditerranée”

J’ai présidé l’atelier 2 qui a été modéré avec brio par Charafat Afilal, ancienne ministre déléguée en charge de l’environnement du ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc.

Si la Méditerranée ne représente que 1% de la surface maritime mondiale, elle représente 20% de la production maritime mondiale.

Notre atelier a révélé de graves dégradations de la Grande Bleue du fait de la poussée démographique (+145 millions d’habitants depuis 1990 impliquant une forte urbanisation du littoral), le tourisme de masse non contrôlé, le terrorisme et les trafics illicites, la pollution déversée par les fleuves ou le plastique, l’exploitation intensive…

Il est urgent d’assurer la préservation durable de l’écosystème et de sécuriser l’offre en eau par une entente solidaire entre les 22 pays concernés. Cette prise de conscience concerne tout autant les grandes agglomérations : Barcelone, Istanbul, Rome, Athènes ou Le Caire.

Ceci implique des changements comportementaux, notamment celui des touristes et une coopération parlementaire. + d’images

PLF 2020 – Mon rapport en commission sur le budget « Coordination du travail gouvernemental »

Le 13 novembre, en qualité de co-rapporteur avec mon collègue Rachel Mazuir, j’ai défendu le budget du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement) devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce programme comprend les crédits affectés à l’ANSSI (Agence nationale de Sécurité des systèmes d’information), dont j’ai abordé l’évolution des effectifs et la politique de protection des systèmes d’information de l’État, face au risque de cyberattaques.

Pour faire face à une menace qui s’accroît en fréquence et en intensité, le gouvernement a décidé, cette année, de stimuler la croissance des effectifs de l’ANSSI qui s’était ralentie ces deux dernières années.

En 2018, l’Agence a été amenée à traiter 78 événements, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.

Suite à la cyberattaque dont a été victime la plateforme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en décembre 2018, nous avions effectué avec Rachel un audit au nom du Sénat avec l’idée qu’un retour d’expérience pouvait être riche d’enseignements (rapport).

Aujourd’hui, les trois ministères les plus ciblés par des attaques pirates sont l’Éducation nationale, puis la Défense et enfin les Affaires étrangères. Toutefois, en termes d’intensité, ce sont les ministères des Armées et celui des Affaires étrangères qui ont été les plus menacés.

A l’issue de la réunion (compte-rendu), je me réjouis que notre commission, présidée par Christian Cambon, ait donné son avis favorable, à l’unanimité, pour l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique dans les prochains jours.

Réflexions pour améliorer le financement de notre innovation en matière de Défense

Le 10 juillet, mes collègues Cédric Perrin et Jean-Noël Guerini se sont exprimés devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, en qualité de co-rapporteurs d’un brillant rapport sur l’innovation de Défense (synthèse).

La problématique que sous-tend sa réflexion est de savoir si notre Loi de programmation militaire (LPM) est à la hauteur de cet enjeu, notamment au regard des crédits alloués et notre organisation administrative : la nouvelle Agence de l’innovation de Défense (AID) est placée sous l’autorité hiérarchique et financière de la Direction générale de l’armement (DGA).

Ayant participé avec ma société d’électronique, il y a près de 30 ans, aux débuts du Comité Richelieu qui rassemblent les PME oeuvrant pour la Défense, j’ai exprimé mon point de vue pour financer l’innovation en ces termes :

“Certains types de forces armées ne peuvent pas souscrire au même processus d’achat que celui qu’on connaissait jusqu’à présent, pour faire face à leurs besoins, comme cela a été souligné par les rapporteurs.

Il faut également parfois penser à faire évoluer nos législations qui entravent par trop l’expérimentation et ainsi l’innovation.

Nous avons tous en tête cette invention extraordinaire, sorte de surf volant, pour laquelle les tests n’avaient pas pu être réalisés en France mais aux États-Unis.

Peut-être faudrait-il ne pas limiter la réflexion au sol national mais penser également aux territoires ultra-marins, tels que La Réunion, qui pourraient offrir des possibilités en termes de tests des outils volants.

Il existe une société qui fabrique des drones à La Réunion et qui était au salon du Bourget sur le stand de l’ONERA, qui peine à se faire connaître et à avoir accès aux services centraux à Paris.

Dans l’innovation, on nous demande d’imaginer l’inimaginable. Je me pose donc des questions lorsque j’entends que l’agence doit planifier et structurer l’innovation… On ne planifie pas l’innovation, cela n’existe pas !

L’innovation arrive lorsqu’elle doit.

Au lieu de planifier l’innovation, il conviendrait d’évaluer ce qui a déjà été fait : il vaudrait mieux confier une enveloppe aux innovateurs puis évaluer ce qu’ils en ont fait plutôt que de planifier l’innovation qu’ils sont supposés mettre en œuvre.

Le directeur de la DGA en 1996 disait aux PME de défense : « nous avancerons aussi vite que le permet la viscosité du système ». Cette difficulté de financement à laquelle se heurte l’innovation n’est pas nouvelle.

Je me demande donc si vous avez auditionné les PME de la défense ?

Qui challenge l’AID ? Qui pense différemment ?”

Ma désignation au poste de secrétaire de la commission des Affaires étrangères

Heureux et fier d’avoir été, ce 10 juillet, désigné secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Merci à mes collègues pour leur confiance.

A la faveur du renouvellement sénatorial de 2017, j’avais quitté la commission des Affaires sociales pour rejoindre la commission présidée par Christian Cambon.

En rapport avec mes thèmes de prédilection, j’avais été désigné, dès le 11 octobre, rapporteur du programme 129 pour le projet de loi de finances «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

La coopération franco-britannique de Défense à l’heure du Brexit

Le 18 juin, jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, parlementaires français et britanniques se sont retrouvés au Sénat pour évoquer notre avenir commun en matière de Défense, tandis que plane l’ombre du Brexit.

Une réunion qui s’est tenue dans le cadre des accords bilatéraux de Lancaster House, coopération exemplaire fondée sur un traité signé en 2010.

Les parlementaires de chaque côté de la Manche ont eu à cœur d’affirmer le caractère pérenne de notre coopération de Défense. Tous membres de commissions chargées des questions de Défense, nous savons qu’il ne peut en être autrement entre les deux seuls pays européens dotés de la dissuasion nucléaire. De plus, la France et le Royaume-Uni coopèrent activement sur les théâtres d’opérations extérieures.

Et pour l’instant, le Royaume-Uni est toujours pleinement intégré à la Coopération structurée permanente (PESCO), ainsi qu’à l’Initiative européenne d’intervention (IEI) qui est venue compléter cette dernière en juin 2018.

Le programme de drones de combat FCAS (actuellement à l’arrêt), le projet FMAN/FMC (Futur Missile Anti Navire / Futur Missile de Croisière) porté par MBDA ou l’initiative MMCM (Maritime-Mine Counter Measure) dans le domaine de la guerre des mines, à laquelle Thales UK est partie prenante, constituent autant d’exemples emblématiques du dynamisme de la relation bilatérale d’armement avec le Royaume-Uni.

A ce titre, l’audition d’Antoine Bouvier, Pdg d’Airbus après plusieurs années passées à la tête du missilier franco-britannique MBDA, a offert un éclairage précieux sur les nouveaux enjeux liés au Brexit en matière d’industrie de Défense.

Si le Brexit ne menace pas directement la coopération de Défense franco-britannique, son impact économique ne doit pas être minimisé. Aussi, une sortie sans accord pourrait rendre nécessaire la conclusion d’un nouveau traité, notamment pour permettre aux entreprises britanniques de continuer à bénéficier des crédits du Fonds européen de Défense.

Les sénateurs au Salon du Bourget (CAE & DSAE)

Journée marathon pour les sénateurs qui ont souhaité mettre à profit l’édition 2019 du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Une journée bien remplie mais laissant néanmoins un goût d’inachevé, tant il restait de choses à découvrir sur ce formidable salon. + d’images

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi “Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE” a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher “le plus rapidement possible” un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que “nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne”. A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de “donner des réponses” aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, “loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite”.

 

La Commission Défense à Cherbourg (2/2) : Programme Barracuda

Suite de notre déplacement à Cherbourg par la visite du chantier Barracuda, programme du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de nouvelle génération type Suffren.

Après une présentation de l’organisation du programme, des nouvelles capacités opérationnelles des SNA Barracuda et de l’avancement de leur réalisation, nous avons visité le chantier d’assemblage et d’intégration des sous-marins.

Très impressionnant également, la découverte des activités de formage et de soudage des coques.

La description de la construction modulaire permet de comprendre le génie industriel déployé pour concrétiser ce programme indispensable à notre force de dissuasion.

La livraison du Suffren, 1er sous-marin, est attendue pour 2020.

Le 6ème sous-marin du programme a été commandé cette année pour une livraison prévue en 2029.

Ces bâtiments embarqueront des équipages de 63 personnes.

Ils sont prévus pour une durée de déploiement de 40 ans. + d’images

La Commission Défense du Sénat à Cherbourg (1/2) : Remorqueur d’urgence

Le 23 mai, déplacement à Cherbourg de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat pour une visite en deux temps à la base navale.

Première étape à bord de l’Abeille Liberté, un remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage, prêt à appareiller sous 40 minutes.

La zone Manche – mer du Nord concentre 20 à 25% du trafic maritime mondial. Le trafic transmanche s’élève à 16 millions de passagers par an.

Les enjeux pour l’amiral Philippe Dutrieux, préfet maritime, sont :
-La sauvegarde des personnes et des biens ;
-La surveillance du trafic maritime et l’assistance aux navires en difficulté ;
-La lutte contre les pollutions maritimes ;
-La recherche et la neutralisation des munitions historiques (environ 20 à 30 tonnes d’équivalent TNT annuelles neutralisées par les plongeurs démineurs de la marine nationale et les chasseurs de mines).

2018 a connu un redoublement des tentatives de la traversée de la Manche par des migrants, souvent à bord de moyens de fortune.

En cette année 2019, à mi-mai, le nombre d’événements migrants a déjà dépassé celui de l’année 2018 (580 migrants).

En comptant tous les cas de figure de secours maritime, le préfet nous a annoncé 1456 interventions en 2018 et 3753 personnes sauvées.

Pour un budget annuel de 23 millions d’euros, l’économie en termes de préjudice évité s’élève à 5,5 milliard d’euros. Un rapport coût / économie de 1 à 240. Une efficacité remarquable !

Mes félicitations à tous les acteurs engagés pour assurer la sécurité civile et mon admiration envers les sauveteurs des mers qui assurent leur tâche en toutes circonstances, même face à une mer déchaînée. + d’images

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : L’éternelle détérioration encourageante (commerce extérieur) – UNION EUROPÉENNE – Interview de JC Lagarde (pdt UDI) – Élections à l’étranger : mon intervention salue les ÉLUS CONSULAIRES – CYBERSECURITE : ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane du MEAE / Ma question à Jean-Yves Le Drian + réponse / Mes 3 cyber-priorités pour 2019 – BREXIT : ma question à Nathalie Loiseau + sa réponse – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE : mon discours d’ouverture (Tigre et Euphrate) – L’écho des CIRCOS de Janvier 2018 – En circonscription en ÉTHIOPIE – Addis Abeba (9-11 janv. 2019) – En circonscription à DJIBOUTI (05-08 janv. 2019) – MEDIAS : France 2 : JT 20H / TV5 (24 heures chrono de l’International) / Ici Londres / French Morning London

Lire : l’HEBDOLETTRE n°116 – 12 fév. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance “encourageante”. Et d’ajouter dans un communiqué que “les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12%”.

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : “Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit.”

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Visuel HL110

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que “le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003.” Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116

Cybersécurité – Ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane

Le 13 décembre dernier, un communiqué de presse nous a appris que le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) avait subi une cyberattaque (le 5 décembre 2018). Cela s’est traduit par un vol de données des personnes désignées comme “contacts à prévenir” par nos concitoyens qui voyagent à l’étranger.

Si les informations dérobées se restreignent au nom + téléphone + courriel, on parle tout de même de 540.563 personnes concernées ! Celles-ci ont été invitées par le MEAE à la vigilance contre tout risque d’usurpation d’identité ou d’hameçonnage.

Le jour même, j’ai demandé à Christian Cambon, Président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, l’autorisation de lancer une mission pour analyser les failles qui avaient permis à cette attaque de prospérer.

Six jours seulement après la révélation de l’incident, soit le 19 décembre 2018, nous avons entamé avec mon collègue Rachel Mazuir (à l’image), une série d’auditions auprès des responsables de l’ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information), et de la Direction des Systèmes d’information du MEAE. Début 2019, nous avons entendu la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), et la section spécialisée Cyber du parquet de Paris.

Nous avons fait, ce 6 février, une première communication au Sénat devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

M’exprimant sur le pilotage de la gestion de crise en cas de cyberattaque, j’ai mis en avant les fragilités existantes entre les différents ministères, tant dans la transmission que la communication externe des informations.

La nécessité de respecter les nouvelles règles liées au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrées en application en mai 2018 et, l’absence de procédure coordonnée entre les différents protagonistes pour agir en cas d’incidents ont conduit à des enchainements malheureux.

Le but de la commission n’est pas de chercher des coupables, mais de faire un retour d’expérience.

Le MEAE est reconnu comme étant un des ministères les plus vigilants en matière de cybersécurité. Il serait injuste de chercher à l’accabler suite à cette attaque.

J’ai apprécié le professionnalisme de chacun des acteurs auditionnés. Ils ont été transparents sur leurs limites actuelles et ont tous exprimé leur ouverture pour travailler en concertation avec l’extérieur.

Nous voulons susciter une prise de conscience générale au niveau des ministères et des services du premier ministre pour que de nouvelles règles soient mises en place.

Nous allons poursuivre nos investigations qui nous permettront, le cas échéant, de produire un rapport dans le but d’améliorer l’efficacité de nos systèmes de sécurité numérique.

Lire la COMMUNICATION du 03/02/2019 (R. Mazuire et O. Cadic)

Colloque Hydro-diplomatie 2018 : le bassin du Tigre et de l’Euphrate

La 4ème édition du colloque sur “l’hydro-diplomatie et le changement climatique pour la paix en Mésopotamie” que j’ai co-organisé, le 10 décembre, avec Fadi Comair, président de Medurable a constitué un nouveau succès international et diplomatique pour le Sénat.

Quatre ministres avaient fait le déplacement : Mohammed Abdel Ati, ministre égyptien de l’Irrigation et des Ressources hydrauliques ; César Abi Khalil, ministre de l’Énergie et de l’Eau au Liban ; Hasan Janabi, ambassadeur et ancien ministre des Ressources hydriques d’Irak, ainsi que Shaddad Attili, ancien ministre palestinien chargé des Négociations sur l’Eau.

L’après-midi était consacré au bassin du Tigre et de l’Euphrate. La matinée était destinée à faire le point sur les fleuves que nous avions précédemment traité : l’Oronte (2015), le Jourdain (2016) et le Nil (2017).

L’occasion de remercier Brice Lalonde, président de l’Académie de l’Eau, de sa nouvelle participation, puisque notre ancien ministre de l’Environnement était déjà présent lors des 2 précédentes éditions.

Cette année encore, chaque intervenant s’est montré convaincu par le concept d’hydro-diplomatie, initié par Fadi Comair, qui vise à une répartition équitable et une utilisation raisonnable des ressources en eau, facteurs clés pour une paix durable entre les peuples.

En ouverture du colloque, j’ai rappelé que la région du Tigre et de l’Euphrate, berceau de la civilisation, était, depuis 2011, le théâtre d’une insurrection terroriste sans précédent qui s’est traduite par l’émergence de l’État islamique en Syrie et en Irak. Lire mon discours.

Au-delà des préoccupations sécuritaires, j’ai évoqué une situation sociale et environnementale très préoccupante autour de ces deux fleuves. Du fait de la pollution de l’eau, la population de Bassorah, à la confluence des deux fleuves, manifeste son mécontentement depuis la mi-août.

Depuis 2015, nous avons l’impression d’apporter notre pierre à la stabilisation des rapports au Moyen-Orient en permettant un dialogue franc et constructif entre diplomates et experts de l’eau. Malgré les diversités de points de vue sur les enjeux hydriques, chaque acteur est conscient qu’il doit être porteur de promesses pour les générations futures.

Je remercie de leur participation mes collègues Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Bernard Cazeau, président du groupe d’amitié France-Irak et Dominique de Legge, président du groupe d’amitié France-Liban, ainsi que ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Egypte, dont j’ai eu l’honneur de prononcer un message en son nom.

VIDEO de mon discours d’introduction (6m45)

L’échos des circos / Décembre 2018

Espagne – Hongrie – Maurice – Mexique – Royaume-Uni – Ukraine – Vietnam 

ESPAGNE

Chambre de commerce (5 déc.)

Notre groupe d’amitié France-Espagne, présidé par la sénatrice Frédérique Espagnac, a accueilli les représentants de la Chambre officielle de commerce d’Espagne en France (COCEF).

Nous avons parlé du salon franco-espagnol de l’emploi organisé par la Chambre en France et des initiatives de Pierre-Olivier Bousquet qui a organisé avec succès plusieurs salons francophones en Espagne autour de l’emploi. Il prévoit d’en faire six en 2019 ! (en savoir plus).

J’ai rappelé l’importance des secteurs du tourisme pour la France et l’Espagne qui font partie des trois principales destinations touristiques au monde. J’ai suggéré à la Chambre d’agir pour constituer un moteur franco-espagnol du tourisme européen. + d’images

ROYAUME-UNI

Noël de l’ambassadeur (11 déc.)

Participation au dîner de Noël à l’invitation de l’ambassadeur du Royaume-Uni en France, Ed Llewellyn, et Lady Llewellyn à la Résidence, en compagnie de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Christian et Jean, coprésident le “groupe de suivi Brexit” au Sénat. Un Brexit dont les rebondissements permanents ont alimenté toutes les discussions.

L’annonce de l’attentat de Strasbourg est venue assombrir l’atmosphère de ce rendez-vous festif annuel. Avec une émotion contenue, l’ambassadeur Llewellyn a trouvé des mots de réconfort et nous a assuré de la solidarité du peuple britannique. Je lui en suis reconnaissant. + d’images

UKRAINE

Ambassadeur d’Ukraine (12 déc.)

L’audition de l’ambassadeur Oleg Shamshur devant notre commission des Affaires étrangères s’est tenue le jour où Oleg Sentsov, cinéaste ukrainien, emprisonné en Sibérie par la Russie à l’issue d’un procès qualifié de stalinien par Amnesty International, recevait le prix Sakharov pour la liberté de pensée de la part du Parlement européen.

De nombreuses personnalités internationales se mobilisent pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle d’Oleg Sentsov au nom de la liberté artistique et d’expression.

En outre, j’ai interrogé l’ambassadeur d’Ukraine en France sur l’état des cyber-menaces susceptibles de perturber les scrutins présidentiel et législatif de 2019.

VIETNAM

Ambassadeur du Vietnam en France (12 déc.)

J’ai rencontré pour la première fois M. Nguyen Thiep, ambassadeur du Vietnam en France, qui a accueilli le groupe d’amitié France-Vietnam, présidé par ma collègue Catherine Deroche.

Nous avons évoqué l’inauguration du centre médical international (CMI) par notre Premier ministre, Édouard Philippe, lors de sa visite à Saigon, en octobre dernier. Faciliter l’ouverture du CMI constituait ma priorité d’action pour ce pays, suite à ma visite début janvier 2018 (compte-rendu).

Pour 2019, nous sommes nombreux à partager le souhait de l’ambassadeur : l’aboutissement d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

HONGRIE

Ambassadeur de Hongrie en France (12 déc.)

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie présidé par mon collègue Claude Kern, a reçu Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France pour un échange de vues.

M. Károlyi a rappelé que le parti au pouvoir, le Fidesz, a remporté les élections pour la troisième fois consécutive et bénéficie de la majorité des deux-tiers des sièges au Parlement. Quant au rapprochement avec la Russie, il considère que la Hongrie doit faire preuve de « réalisme géopolitique » ne pouvant se priver des approvisionnements russes de gaz et de pétrole.

L’échange a porté ensuite sur le rapport dit Sargentini, voté en septembre dernier au Parlement européen, pointant les violations graves de l’État de droit en Hongrie. L’ambassadeur a contesté les 69 affirmations contenues dans ce rapport.

MEXIQUE

Club des ambassadeurs (13 déc.)

A l’invitation de Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, j’ai participé au petit-déjeuner du Club des ambassadeurs pour entendre le témoignage d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Mexique.

Ce fut l’opportunité de mieux connaître la personnalité de Andrés Manuel Lopez Obrador, nouveau président mexicain et de faire le tour des possibilités offertes par le marché mexicain à nos entreprises.

Nous avons aussi appris que, selon les statistiques, il y a davantage de Mexicains qui rentrent dans leur pays que de Mexicains qui s’expatrient aux États-Unis.

MAURICE 

Communauté française (18 déc.)

Entretien au Senat avec Aliakbar Kassamaly(à droite)représentant LREM Afrique Australe que j’avais rencontré lors de mon passage à Maurice.

Nous avions animé ensemble une réunion sur l’Europe.

HEBDOLETTRE n°113 – ÉDITO : Let’s make the world free again! – PLF 2019 : Coordination du travail gouvernemental + Action Extérieure de l’État (Discussion générale, Alliance Française, Chèque Éducation, Flam) + Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé – DANEMARK : convention fiscale (réponse à ma question) – L’ÉCHOS DES CIRCOS / Novembre 2018 – En circonscription à MAURICE : Port Louis (17-21 novembre 2018) – MÉDIAS (Option Finance / The Local)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°113 – 13 déc. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°113

Let’s make the world free again!

Savez-vous comment s’appelait le fils du général Lafayette ? Il s’appelait Georges Washington de La Fayette !

C’est par cette accroche que j’ai commencé mon discours dans les murs du Congrès américain à Washington, le 6 décembre dernier. Invité par le congressman Robert Pittenger lors du 12th Parliamentary Intelligence Security Forum, je suis intervenu en compagnie d’un haut fonctionnaire américain sur le thème des dangers des investissements directs étrangers, directs étrangers, réalisés dans le but de prendre le contrôle sur des entreprises stratégiques.

Ce fut l’opportunité de mettre en valeur l’action de la France et de l’Union européenne pour pour répondre à ces menaces.

Dès 2005, notre Premier ministre Dominique de Villepin décidait de “protéger nos champions nationaux”, listant par décret les secteurs à surveiller. Près de dix ans plus tard, le droit de regard des pouvoirs publics a été étendu à six nouveaux secteurs par le décret dit Montebourg, du nom de notre ancien ministre de l’Économie.

Le sujet s’est récemment déplacé au niveau de l’Union européenne, principale source et principale destination des investissements directs étrangers dans le monde, devant les États-Unis, rappelons-le. Et ces dernières années, les investissements directs étrangers, et plus particulièrement chinois, ont connu une progression spectaculaire.

L’UE est parvenue à un accord politique, le 20 novembre dernier, sur un dispositif de filtrage des investissements étrangers. Désormais, la Commission pourra délivrer des avis sur certaines opérations contestables dans le but protéger les actifs stratégiques des États membres.

Visuel HL110

Le Sénat se prononcera en 2019 sur le projet de loi dit PACTE qui ajoute de nouveaux secteurs qui relèvent de l’intérêt national. Son objectif est de renforcer aussi les pouvoirs du ministre de l’Économie et le régime des sanctions. Enfin, il est envisagé d’instituer une “action spécifique” (ou Golden Share) au profit de l’État qui disposera d’une sorte de droit de veto sur l’ensemble du capital de certaines sociétés, dans des circonstances définies.

J’ai rappelé aux 340 participants venus de 80 pays qu’ils foulaient la terre où Georges Washington et le marquis de La Fayette s’étaient battus côte à côte pour bâtir un monde de liberté.

Face à l’émergence d’une puissance économique qui tire sa force d’un énorme marché qui ne connaît pas la réciprocité, et qui tisse sa toile en s’accommodant de tous les régimes autoritaires de la planète, j’ai proposé à mes hôtes en forme de conclusion : Together, let’s make the world free again! Découvrir l’HebdoLettre n°113

PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : “Audition Brexit” – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à “je sors… en même temps que je reste”.

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé “The last mile”.

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40