Lors de son déplacement à Londres en avril 2015 (rapport), la Délégation a été frappée par la démarche volontariste du Royaume-Uni en matière de simplification. Quelques mois plus tard, les membres de la Délégation déposaient une proposition de loi constitutionnelle sur le principe du “un pour un” : toute charge supplémentaire pour les entreprises doit impliquer la suppression d’une charge équivalente.

La Délégation a aussi commandé une étude, aux services du Sénat, sur les démarches de simplification en œuvre dans d’autres États européens (Allemagne, Pays-Bas et Suède). Initiative préalable à une matinée d’études de droit comparé, organisée le 12 mai 2016 au Sénat (compte-rendu).

Dès l’automne, la DSAE a poursuivi ses travaux par un déplacement en Suède et en Allemagne, en tentant toujours de répondre à ces deux questions : quoi simplifier ? comment simplifier ?

SUEDE – Stockholm – 28 sept. 2016

Nous avons pu échanger avec Jennie Nilsson, présidente de la Commission des affaires économiques du parlement suédois, Jörgen Warborn et Johan Nissinen, membres de la commission. Il faut aussi remercier M. Johansson, secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie en charge des entreprises.

Depuis plus de dix ans, la Suède poursuit une politique nationale de simplification (délais de procédure, allègement des charges administratives, numérisation), guidée par une structure administrative unique et indépendante, le Regelradet.

Il revient à cet organisme de contrôler la qualité des études d’impact réalisées par le gouvernement lorsque celui-ci envisage une nouvelle norme. Existe-t-il des solutions alternatives ? Est-ce conforme au droit européen ? Quel est le coût administratif ?

(A l’image) Résidence de France à Stockholm autour de Jacques Lapouge, notre ambassadeur, avec des acteurs de la communauté d’affaires française en Suède.

Par ailleurs, l’ensemble des administrations partage un portail commun d’information en ligne. Il leur incombe de se coordonner entre-elles et de s’adapter à ce guichet unique, et non les entreprises.

La Suède a réussi, selon son patronat, à faire économiser aux entreprises 750M€ de coûts administratifs par an, entre 2006 et 2012. En termes d’attractivité, la Suède est passée au 8ème rang mondial (sur 189 pays) du classement “Doing business 2016”.

ALLEMAGNE – Berlin – 29 sept. 2016

(A l’image) Berlin – Ils tentent d’abattre le mur de la complexité administrative : les sénateurs Olivier Cadic, Élisabeth Lamure et Guy-Dominique Kennel.

De l’avis unanime, l’efficacité actuelle de la politique de simplification allemande tient d’abord à la création en 2006 du Conseil de contrôle des normes (Normenkonrtollrat ou NKR). Nous avons été reçus par son président, Johannes Ludewig,

Organe indépendant (comme le Regelradet suédois), le NKR discute de l’impact financier de chaque projet de loi avec le ministère concerné, en amont de leur présentation en conseil des ministres.

Autre acteur de l’efficacité allemande, le Destatis, équivalent allemand de l’INSEE, qui est en charge de calculer les coûts d’un projet, en liaison avec les divers ministères et le NKR.

A noter que tous les projets qui engendrent des coûts bureaucratiques supérieurs à un million d’euros font l’objet d’une nouvelle évaluation entre 3 et 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ceci doit créer un cercle vertueux (voir schéma).

En parallèle, les organisations patronales et syndicales sont régulièrement sollicitées pour apporter leur retour d’expérience.

Quatre ans seulement après la création du NKR, la vérification de la qualité des projets de loi a permis de dégager 14 milliards d’euros d’économies pour les entreprises !

Un nouvel élan a été donné à la politique de simplification l’an dernier : l’objectif de réduction des coûts englobe non seulement les coûts strictement administratifs, mais aussi ces coûts de mise en conformité.

C’est dans ce nouveau contexte que l’Allemagne a adopté le principe du “one in, one out” depuis le 1er juillet 2015, sous contrôle du NKR. Au bout d’un an, ce nouveau principe a permis aux entreprises d’économiser un milliard supplémentaire.

Nous avons toutefois été prévenus des limites de la simplification qui butte sur l’autonomie des Länder ou bien le fait que 50% de la législation allemande vient de Bruxelles. A ce propos, les études d’impact produites par la Commission européenne ne sont pas détaillées pays par pays…

Justement, la DSAE ira murir sa réflexion très prochainement à Bruxelles, puis à La Haye.

Aux côtés du président de la République et du président du Sénat, Gérard Larcher, le révérend américain Jesse Jackson, héros de la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, est venu prôner le “vivre ensemble”.

Rencontres du Medef : esprit d’entreprise (10 mai)

Léonidas Kalogeropoulos a été chargé par le Medef d’une mission sur la diffusion des valeurs de l’entrepreneuriat dans la société française. Ce fut un plaisir de l’entendre s’exprimer sur l’esprit d’entreprise, à la fois valeur d’émancipation et d’adaptation.

Nous avons ensuite échangé sur le revenu universel sans condition. Il partage toutes mes réserves sur cette allocation, allant jusqu’à parler “d’autisme généralisé érigé en modèle social” dans un article du Figaro du 6 mai.

Mobilité internationale des Jeunes (10 mai)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe Centre d’échanges internationaux (CEI) ; Olivier Cadic ; James Chéron, président UDI de la commission des affaires européennes de la région Ile-de-France ; Catherine Dumas, conseillère de Paris, conseillère régionale d’Île-de-France et ancienne sénatrice de Paris.

Notre réunion avait pour objet de faciliter la mobilité européenne des jeunes franciliens.

CAS : audition de Michel Godet (10 mai)

Dans le cadre du projet de loi Travail, la commission des Affaires sociales a auditionné Michel Godet, économiste, membre de l’Académie des technologies, VP de la fondation MMA des Entrepreneurs du futur.

L’économiste est un libre penseur. Son analyse de la situation est sans concession et ses solutions ont l’avantage de la franchise au risque de paraitre iconoclastes.

Club des Ambassadeurs (11 mai)

Lors d’un petit-déjeuner débat, organisé par le Club des Ambassadeurs, Gérard Araud, ambassadeur de France aux États-Unis, nous a dressé un panorama des grands sujets d’actualité.

Il nous a également dépeint l’état de l’opinion publique américaine, à quelques mois de l’élection présidentielle. Son regard de Français sur place est particulièrement intéressant.

C.E Chômage : premières auditions (11 mai)

La nouvelle commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, dont j’ai l’honneur d’être le vice-président, a débuté ses premières auditions.

La commission a successivement entendu Christine Erhel (à gauche sur l’image), maître de conférences en économie à Paris I et Dominique Bureau, président de l’Autorité de la statistique publique (ASP).

Notre mission consiste à fournir des données claires et objectives, notamment pour mesurer l’impact des réformes en matière de chômage.

UDI : le président Lagarde rencontre Sir Julian King (11 mai)

J’ai eu le plaisir de participer à la rencontre entre Jean-Christophe Lagarde et le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France, Sir Julian King.

Les échanges ont porté sur l’actualité et les conséquences du référendum sur le projet européen, Brexit ou pas.

Le président de l’UDI a aussi évoqué l’attractivité britannique sur les entrepreneurs français, qu’il avait rencontrés à Londres il y a un an exactement (lire : Jean-Christophe Lagarde à la rencontre les Français de Londres).

Réception de la Fiafe (11 mai)

A l’issue de son AG, la Fiafe (Fédération internationale des Accueils français et francophones à l’étranger) a organisé un cocktail dans les locaux de son partenaire la Banque Transatlantique, experte dans l’accompagnement des français expatriés.

Les équipes de FemmExpat et d’Expat Communication ont été invitées à cette réception où j’ai été ravi de revoir Anne Trousseau, la présidente, et ces nombreuses bénévoles qui ont fait le déplacement, portant chacune un bout du monde. Rappelons qu’il existe plus de 200 Accueils Fiafe répartis sur les 5 continents.

DSAE : simplification du droit (12 mai)

Matinée d’études sur la simplification du droit au Sénat réunissant la Délégation aux entreprises (DSAE), la Division de la législation comparée, le Conseil d’État et la Société de législation comparée.

La question de la simplification pourrait se résumer dans cette question : quel est le processus d’amélioration continue de la loi ? Avant de parler objectif, il nous faudrait un processus.

Edito de l’HebdoLettre n°55

Elle s’appelait Stéphanie. Elle avait un nom composé, l’un français, l’autre équatorien. Elle était binationale. Elle est décédée dans les décombres d’un centre commercial suite au tremblement de terre qui a dévasté la côte pacifique de l’Equateur, le 16 avril dernier.

“Ici, c’est vraiment une tragédie. Plus de 700 morts, 1500 disparus et 3000 blessés et tout à reconstruire dans la région de Manabi, quelle tristesse ! Sans parler des autres régions fortement touchées elles aussi”, décrit Tannya Briquart-Cerda, conseillère consulaire UDI pour l’Equateur.

Tannya s’est rendue à Manta (province de Manabi) pour être au plus proche des victimes, tout comme notre ambassadeur François Gauthier.

En l’absence de réseau internet, seul son téléphone portable lui permet de communiquer. Je l’ai donc appelée hier soir pour faire le point et la soutenir dans son action de terrain.

L’urgence commande de renouer avec tous nos compatriotes domiciliés dans les zones les plus fortement touchées… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°55

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

Le groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Depuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous “fabriquons” la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

Devant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du “one in, one out” (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

Arnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, “tout l’inverse de ce que demande la rue en France”.

Remise de prix

La journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

En écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : “la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance.”

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

.@OlivierCadic (@UDIUC) : “Les entrepreneurs sont obligés d’aller à l’international.” #SénatEntrepriseshttps://t.co/Yc8iY2phPb

— Senat_Info (@Senat_Info) 31 mars 2016

Edito de l’HebdoLettre n°46

Frappées par la contrainte budgétaire, certaines ambassades voient disparaître leur consulat.

Nos compatriotes doivent alors franchir des frontières et effectuer de longs trajets pour renouveler leurs passeports, voire rentrer directement en France munis d’un laissez-passer, dans le cas d’une perte ou d’un vol.

Peut-on prétendre offrir un service de qualité aux Français de l’étranger et, dans le même temps, réduire le nombre de consulats ?

Le défi de campagne n°20 de notre liste sénatoriale apporte une réponse. Il vise à permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte d’identité auprès de nos consuls honoraires, en nous inspirant ainsi du système allemand. Ces consuls honoraires seraient donc habilités à saisir les empreintes biométriques, moyennant rémunération.

Nous parlons des Français vivant à l’étranger, mais le problème se pose tout autant pour nos compatriotes en voyage.

En rencontrant Martine Bassereau, notre ambassadrice au Népal, j’ai constaté qu’elle allait bien au-delà de sa mission diplomatique, tout comme sa formidable équipe. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°46

Aux Douanes, (g. à d.) Serge Puccetti, chef du bureau de l’information et de la communication ; les sénateurs Michel Canevet, Annick Billon, Jacky Deromedi  et Olivier Cadic

Direction générale des Douanes et Droits indirects du ministère des Finances

Nous avons été accueillis par Hélène Crocquevieille, directrice générale des Douanes, pour un échange avec les responsables de divers services. A cette occasion, la directrice nous a présenté le plan “Dédouanez en France – 40 mesures concrètes en faveur des entreprises” (téléchargez le plan)

A travers ce lot de mesures, l’administration des Douanes veut accompagner nos entreprises, notamment à l’international, et faciliter leurs opérations de dédouanement.

On ne peut qu’apprécier cette volonté de mettre l’entreprise “au cœur de leurs priorités” qui se traduit par l’organisation du “Tour de France des experts de la Douane”, réunions d’information et ateliers pratiques à destination des entreprises. Ainsi, au cours de ce premier trimestre, les villes de Lyon, Lille, Rouen et Bordeaux bénéficieront de cette démarche projective.

Hélène Crocquevieille nous dit que chacun de ces événements rassemblera près de 300 entreprises qui apprendront comment gagner en maitrise des risques, en réduction de coûts et en fluidité des échanges dans le commerce mondial.

La DSAE, conduite par Elisabeth Lamure (à droite de l’image), a visité la Filature, lieu atypique dédié l’entrepreneuriat

Fondation Entreprendre

En fin de matinée, les membres de la DSAE se sont rendus à la Filature, bâtiment situé à Paris 10^ème, qui nous a été présenté par Xavier Delattre, directeur général de la fondation Entreprendre, et Laurence Balas, membre du conseil d’administration.

La fondation Entreprendre a été créée en 2008 par André Mulliez, décédé en 2010, dont le mantra était : pour créer de l’emploi, il faut créer des employeurs.

Visite très rafraichissante de cette Filature qui accueille huit associations destinées à développer l’esprit d’entreprendre “parce que l’entreprise profite à tous”.

Nous avons rencontré les représentants des associations suivantes : Entreprendre pour apprendre ; 100 000 entrepreneurs ; Les entrepreneuriales ; Réseau Entreprendre Paris.

J’ai participé à la conférence de presse organisée par Maitre Éric Dupond-Moretti, dans ses bureaux, aux côtés de Maître Jean Reinhart a justement dit que les pilotes n’avaient pas fui la justice, mais qu’ils étaient venus la chercher.

Les médias se sont largement fait l’écho de cette affaire. Lire : “République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire !” du 03 novembre 2015

Droit des femmes en Irlande : Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat (28 oct.)

(g à d) Lors du point presse : Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande ; Olivier Cadic ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat ; Claire Nevin, représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Lors de mon déplacement à Dublin en septembre dernier, Claire Nevin m’a sensibilisé sur la question de l’avortement en Irlande. En discutant avec Claire et Laurence Hélaili, conseillère consulaire UDI en Irlande, il est apparu que nous devions impérativement développer une information auprès des Françaises qui s’expatrient en Irlande. Du fait d’une législation très restrictive, elles encourent des risques qu’elles ne soupçonnent pas si elles sont enceintes (Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat –).

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno et Annick Billon d’avoir organisé l’audition de Claire et de Laurence par la délégation aux Droits des femmes du Sénat, et de nous avoir formulé leurs recommandations.

DSAE : coup de projecteur sur l’Allemagne (29 oct.)

Photo : le sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, nous a fait un brillant compte-rendu du déplacement de la délégation aux entreprises dans le Bas-Rhin, le 23 octobre dernier, à son invitation et celle d’André Reichardt.

La DSAE a rencontré des entrepreneurs de la région de Strasbourg, puis elle a assisté à une table ronde destinée à identifier les raisons de l’attractivité de l’Allemagne pour les entreprises.

En Alsace, la Délégation a conforté de manière criante les constats tirés de ses précédents déplacements. Comme l’a observé ma collègue Annick Billon, la gestion des Ressources Humaines en France exige trois fois plus de personnel qu’outre Rhin pour se repérer dans notre maquis réglementaire.

Nous avons considéré qu’il faut aboutir à une irrecevabilité des lois et amendements en cas de sur-transposition de la réglementation européenne.

Cote d’Ivoire : rencontre avec Martine Ducoulombier (30 oct.)

Quelques jours avant mon déplacement à Abijdan, j’ai eu le plaisir d’accueillir Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE-Côte d’Ivoire. Elle m’a permis de finaliser mon programme sur place, à double titre : faciliter ma rencontre avec la communauté française et échanger avec des acteurs économiques, puisque Martine est également vice-présidente de la chambre de commerce européenne de Côte d’Ivoire.

Conseil en communication à Abidjan (Dialogue Production), depuis les années 80, elle travaille pour les plus grandes marques de l’industrie et du commerce et dispose d’un solide réseau de connaissances dans les arcanes politiques ivoirienne.