Vidéo de la présidentielle 2012, où nous n’avions d’autre choix que de voter à l’urne.

La tenue des scrutins pèse lourd sur le fonctionnement des consulats. Elle entraîne des heures supplémentaires et des journées de récupération pour les agents qui n’ont pu être chiffrées intégralement par la Cour mais qui, à titre d’exemple, atteignaient pour le consulat général de Londres l’équivalent de 120 jours en 2014 !

J’ai toujours milité pour obtenir le vote par internet à l’étranger (voir vidéo). Lorsque l’on souhaite mettre tout le monde à égalité à l’étranger et que le facteur coût doit être optimisé alors le vote électronique s’impose comme unique solution. La Primaire de la droite d’abord, puis celle de la gauche le démontrent. Les mentalités ont basculé en faveur de la dématérialisation.

Une dématérialisation que la Cour des comptes appelle de ses vœux, notamment pour l’envoi de la propagande électorale. Son chiffrage est sans appel : l’envoi des documents par la Poste a coûté 1,9M€ pour les scrutins de 2012, contre 16.000€ pour les élections consulaires de 2014. Pour mémoire, il n’y a pas eu d’envoi de propagande électorale pour ces élections consulaires.

Dans sa réponse au référé, le MAEDI est, lui aussi, prêt à moderniser ses procédés et se séparer de toute modalité “coûteuse et marginale”, comme le vote par correspondance.

Mis à part en Italie et au Portugal, les concitoyens établis à l’étranger n’ont pas de représentation spécifique au Parlement. Alors, nous allons utiliser cet atout avec des arguments affutés sur le terrain pour que les Français de l’étranger puissent vivre et voter avec leur temps !

Référé de la Cour des comptes – Points clés

Premier constat, la Cour juge que les élections ont un “coût significatif”, au regard d’une “faible participation malgré de nombreuses facilités de vote” : un réseau 782 bureaux de vote en 2012, le vote internet (législatives et consulaires) et par correspondance (législatives).

Sur la période de 2011 à 2014, marquée par quatre scrutins, la dépense totale pour l’organisation des élections a été supérieure à 34 millions d’euros.

Cette dépense a été particulièrement élevée pour les élections européennes (40,60€ par votant) et les élections aux conseils consulaires (24,50€ par votant). Et pour cause, le vote des expatriés est toujours plus faible : 11% aux élections européennes de 2014, contre 42,4 % en France. <note : Cette comparaison est sujette à caution. La moitié des Français de l’étranger résident dans l’UE et pouvaient donc voter dans leur pays d’accueil>.

Second constat, la Cour liste de “nombreuses faiblesses” dans l’organisation des élections à l’étranger, toujours entre 2011 et 2014. Elle met en avant le manque de fiabilité de la liste électorale consulaire (LEC), la gestion des radiations et le fonctionnement du vote par internet.

Au terme de son contrôle, la Cour formule les recommandations suivantes :

1 – améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription et en simplifiant les radiations ;
2 – dématérialiser l’envoi de la propagande pour les élections à l’étranger ;
3 – supprimer le vote par correspondance pour les élections législatives (moins de 2% des électeurs avaient fait ce choix en 2012) ;
4 – après chaque scrutin pour lequel il est possible de voter par internet, prévoir la publication d’un rapport par le bureau de vote électronique sur la régularité et la conformité du vote.

Lire le référé du 24.10.2016

Le MAEDI a répondu à la Cour qu’il approuvait ses  recommandations, dont “la mise en œuvre relève pour la plupart du législateur”. Ce qui signifie pour le ministère devoir se “heurter à l’hostilité de nombre de parlementaires”, notamment au sujet de la dématérialisation de la propagande et la suppression du vote par correspondance. Lire la réponse du 03.01.2017.

Les Français de l’étranger vont élire, pour la 6ème fois, leur président de la République et, pour la 1ère fois, leurs 11 députés qui vont rejoindre au Parlement leurs 12 collègues du Sénat

Quel bénéfice pour le gouvernement d’avoir créé un secrétariat d’Etat des Français de l’étranger en juin dernier ? Assurément, la réponse pourrait se trouver dans les urnes en 2012.

Au cours de la Conférence des ambassadeurs, le 1er septembre dernier, David Douillet avait solennellement demandé aux 181 diplomates réunis à Paris de s’impliquer “personnellement et directement dans la préparation des échéances de 2012”. Son successeur, Edouard Courtial, a repris le même mot d’ordre devant les élus de l’AFE, un mois plus tard. Le fruit de cette mobilisation vise clairement à surpasser le taux de participation obtenu en 2007 qui s’élevait à 42,13%.

Depuis 2007 la donne a changé et les risques d’erreurs, de négligences ou de simples maladresses seront multipliés pour les futures échéances. Les responsables des opérations de vote en appellent à une extrême prudence, car jamais l’expression démocratique des Français hors frontières n’aura été aussi délicate.

D’une part, les expatriés sont appelés à  élire le président de la République en même temps que leur député, ce qui constitue une grande première. En effet, l’Assemblée nationale comptera désormais 11 députés élus directement par les Français vivant à l’étranger pour les représenter. En conséquence, notre réseau diplomatique et consulaire relèvera la prouesse d’organiser quatre tours de scrutins en moins de deux mois.

Dès à présent, il faut anticiper toutes les difficultés pour les conjurer à temps, en orientant le travail selon trois axes principaux.

Premièrement, Il faut étoffer et mettre à jour les listes électorales. On estime que 300 à 400.000 compatriotes en âge de voter en 2012 ne se sont pas encore fait connaitre. Savent-ils seulement qu’ils peuvent exercer leur droit de vote ? Crédits supplémentaires, nouvelles applications informatiques et campagnes médiatiques aideront à compléter cette tâche urgente qui tombe à échéance le 31 décembre 2011, à 18 h00 !

Edouard Courtial a précisé qu’une première campagne d’information audiovisuelle se déroulera durant tout le mois d’octobre et du 15 novembre au 15 décembre (sur TV5, France24, RFI et sur les sites internet de grands quotidiens, tels que Le Figaro, Le Monde et Libération).

Secondement, les efforts doivent porter sur l’information qui sera diffusée auprès des électeurs dont bon nombre n’a jamais voté à des législatives, d’autant qu’ils auront le choix entre quatre modalités pour désigner leur député ! Le vote sera possible en personne ou par procuration (comme pour la présidentielle), mais aussi par internet ou encore par correspondance sous pli fermé.

Troisièmement enfin, pour étoffer la participation, le réseau consulaire veut “rapprocher l’urne de l’électeur” par la multiplication des bureaux de vote. Ses responsables se sont souvenu que la participation a été sous-estimée lors de la dernière présidentielle générant des files d’attente interminables, ce dont j’ai été le témoin navré au consulat de Londres. Là encore, les chiffres doivent parler d’eux-mêmes. En 2007, 580 bureaux de vote ont été comptabilisés. En 2012, leur nombre sera porté à 744, total non définitif.

S’il reste beaucoup à faire pour organiser les 4 tours de suffrage universel à l’étranger, je ne doute pas que l’ensemble du peuple français réussisse à exprimer sa voix depuis les cinq continents.

Election Présidentielle
§  1er tour : Dimanche 22 avril 2012
§  2e tour : Dimanche 6 mai 2012

Election Législative
§  1er tour : Dimanche 3 juin 2012
§  2e tour : Dimanche 17 juin 2012

Pour tout renseignement sur votre inscription sur les listes électorales:
Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord: elections.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr
Ecosse: contact.edimbourg-fslt@diplomatie.gouv.fr