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Mon intervention sur l’accord franco-autrichien relatif aux personnes en situation irrégulière – Vidéo (6:50)

Le 26 juillet, je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Autriche.

Cet accord a été signé en 2007, puis actualisé en 2014. Il oblige chaque partie à réadmettre ses propres ressortissants qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’autre partie. Deuxième cas de figure, l’accord permet à la France et à l’Autriche de réadmettre des ressortissants de pays tiers (hors Schengen), lorsqu’ils ont séjourné ou transité par leur territoire avant de se rendre sur le territoire de l’autre partie.

Dans ce second cas, depuis 2015, la France a saisi l’Autriche d’une quarantaine de demandes de réadmission par an en moyenne, nous a expliqué le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Cette intervention m’a permis de rappeler le contexte sensible des migrations en soulignant deux idées fortes : d’une part, le refus d’une immigration irréfléchie ; d’autre part, la réaffirmation franche de notre soutien au droit d’asile.

Les solutions ne peuvent l’être qu’à l’échelle de l’Union européenne et l’émergence de gouvernements xénophobes ne doit pas remettre en cause le droit d’asile inspiré par les pères fondateurs de l’Europe.

Voir la VIDEO (6:50)

L’écho des circos / novembre 2017

Suisse – Algérie – Royaume-Uni – Monténégro – Australie – Vietnam

SUISSE

Ambassade de Suisse (7 nov.)

A la veille des entretiens entre la délégation suisse et le groupe d’amitié France-Suisse au Sénat, j’ai été heureux de répondre à l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France.

Cette rencontre fut l’occasion de caractériser quelques priorités dans les relations entre nos deux pays frontaliers, telles que la promotion de la francophonie, la coopération en matière de recherche scientifique & technologique ou encore la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg !

Lire aussi :
Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)
Démocratie directe : l’exemple suisse (4 juil. 2017)

ALGÉRIE

Fête nationale (8 nov.)

(g. à d.) Pierre Cabaré, député de Haute-Garonne, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Olivier Cadic.

Célébration de la fête nationale algérienne à l’ambassade d’Algérie en France. J’ai ainsi fait la connaissance du nouvel ambassadeur d’Algérie en France, Abdelkader Mesdoua, par ailleurs délégué permanent de son pays auprès de l’Unesco. Diplomate chevronné, M. Mesdoua était précédemment en poste en Lybie et en Serbie/Monténégro.

Lire aussi : Déplacement en Algérie – Oran (3 au 4 juil. 2015)

ROYAUME-UNI

Délégation de parlementaires pro-européens (9 nov.)

Nommé au groupe de suivi du Sénat “sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, co-présidé par mon collègue Christian Cambon,  j’ai participé à la réunion avec une délégation issue de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des communes du Royaume-Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires britanniques en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Les participants britanniques nous ont interrogé sur notre réaction si l’éventualité d’un revirement annulant le Brexit se produisait. « Le cauchemar prendrait fin », ai-je lancé.

MONTÉNÉGRO

Projet d’école française à Podgorica (15 nov.)

(g. à d.) Nicolas Petrovitch Njegosh, prince héritier du trône du Monténégro ; Olivier Cadic ; Dragica Ponorac, ambassadrice du Monténégro en France et Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

Je me suis impliqué en faveur de la création d’une école française (primaire-collège) à la rentrée 2018 à Podgorica. Le prince Petrovitch est membre fondateur de l’association qui porte le projet et s’avère un soutien très actif.

Les entreprises françaises implantées au Monténégro sont enchantées à l’idée de voir apparaître une école française internationale, nous a rapporté Christine Toudic qui fait preuve d’un volontarisme exemplaire, en faisant notamment le lien avec le monde économique.

Avec le prince et Dragica Ponorac, ambassadrice, nous avons également passé en revue de nombreuses perspectives de développement pour nos entreprises, notamment en matière de préservation des parcs naturels, de traitement des déchets ou de restauration du patrimoine.

Lire aussi : En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

AUSTRALIE

Christophe Penot, ambassadeur (15 nov.)

Heureux d’avoir reçu au Sénat notre ambassadeur de France en Australie, Christophe Penot, qui a inspiré et favorisé mon déplacement dans ce pays, en septembre dernier.

L’occasion d’évoquer les projets à soutenir en faveur des Français d’Australie et les relations bilatérales entre nos deux pays. Notre ambassadeur souhaiterait que nous portions nos efforts sur l’apprentissage du français en soutenant notre réseau d’Alliances françaises. Les célébrations qui marqueront le centenaire de la fin de la Première guerre mondiale doivent également être l’occasion de consolider notre excellente relation bilatérale…

Lire aussi :
En circonscription en Australie (1) – Melbourne (5 au 7 sept. 2017)
En circonscription en Australie (2) – Sydney (8 au 11 sept. 2017)
En circonscription en Australie (3) – Canberra (12 au 13 sept. 2017)

ROYAUME-UNI

Brexit (16 nov.)

Accueil au Sénat de Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne auprès du Royaume-Uni. “Sur le Brexit, il faut parler avec raison et non avec passion”, a prévenu l’ancien ministre.

Il s’est montré optimiste sur les conditions du futur partenariat UE-UK, en soulignant les enjeux portant sur les questions de défense : on ne marchande pas la sécurité des Européens.

Je l’ai remercié de vouloir garantir les droits des 3,2 millions de citoyens européens qui vivent sur le sol britannique et qui ne doivent pas devenir des citoyens de seconde zone …

VIETNAM

Bertrand Lortholary, ambassadeur (28 nov.)

Notre ambassadeur de France au Vietnam, Bertrand Lortholary, m’a fait le plaisir d’une visite au Sénat, dans la perspective de mon déplacement en Asie, fin décembre.

L’ambassadeur m’a exprimé les attentes de la communauté française résidant dans un pays qui a fait un bond extraordinaire en vingt ans. Le Vietnam est un pays émergent extrêmement dynamique qui compte désormais sur l’échiquier mondial.

L’année 2018 consacrera le 45ème anniversaire des relations entre la France et le Vietnam.

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Débats / AEFE (Vidéo – 2:35)

Intervention au sujet du risque de “déconventionnement” des établissements scolaires du réseau AEFE, parce qu’ils vont voir leur redevance passer de 6 à 9 % (de façon temporaire, nous assure le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, puisqu’elle devra repasser à 7,5 % en 2019 et à 6 % en 2020).

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Voir la VIDÉO (2:35) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Discussion générale (Vidéo – 8m)

Projet de loi de finances pour 2018 :  Intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission “Action extérieure de l’Etat”, lors de la séance du 4 décembre en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !

Et pourtant, des dizaines de milliers d’enfants français naissant à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.

Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres anglo-saxonnes (2 nouvelles écoles par jour dans le monde), le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable.

Les obstacles administratifs pour homologuer une nouvelle école doivent être levés.

J’ai proposé au ministre deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
– Viser la maîtrise du français par 100% des enfants français à l’étranger en créant un chèque éducation.
– Doubler le nombre d’écoles françaises à 5 ans pour que le réseau s’élève à 1000 écoles, puis à 2000 écoles à 10 ans, en libérant le système.

Créons le nouvel élan que tout le monde attend !

Voir la VIDEO (8m) ou lire l’intervention

Sénat – Débat sur l’avenir de l’Institut français (Vidéo)

Lors du débat consacré à l’avenir de l’Institut français, le 21 novembre, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’il pouvait envisager de créer une nouvelle priorité dans le programme 185 en fixant pour objectif d’apprendre notre langue à tous les enfants français à l’étranger ?

En effet, seuls 25 % enfants français vivant à l’étranger sont scolarisés dans notre réseau d’enseignement français. Et la pratique de notre langue se perd largement chez les autres.

Pourquoi ne pas créer un “chèque-éducation” destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger pour l’apprentissage du français, au travers des Instituts français, des Alliances françaises, du CNED, sans oublier les associations FLAM ?

Un contrôle régulier (grâce au passage du DELF) nous permettrait d’évaluer leur maîtrise de la langue.

“Vous êtes assurément disrupteur”, m’a répondu le ministre.

Alors, soyons disruptifs ensemble !

VIDÉO : ma question & la réponse du ministre Jean-Baptiste Lemoyne ou lire les débats.

PLF 2018 – Ma question à Jean-Yves Le Drian (Vidéo)

Projet de loi de finances 2018 – Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (24 octobre 2017).

J’ai demandé au ministre pourquoi ne pas fusionner les programmes budgétaires 151 et 185 et ne pas mettre en place une stratégie pour développer l’enseignement du français à l’intention de nos jeunes compatriotes à l’étranger qui ne sont pas scolarisés dans le réseau ? C’est le cas des trois-quarts d’entre eux.

Voir la VIDÉO – Lire la Question

Réponse de Jean-Yves Le Drian, ministre, complétée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État.

En Bref – 28 août au 03 sept. 2017

Madagascar : sécurité des Franco-malgaches d’origine indienne (29 août)

Suite à mon déplacement à Antananarivo en janvier dernier, Véronique Perdigon, est venue à Paris pour m’alerter sur l’aggravation du phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens Français.

Les ressortissants franco-malgaches d’origine indienne, au nombre de 7000 personnes, constituent une cible de prédilection pour les malfrats du fait de leur prospérité, fruit de leur enracinement sur plusieurs générations. Lire l’article.

Semaine des ambassadeurs : allocution du président de la République (29 août)

L’édition 2017 de la Semaine des ambassadeurs s’est tenue sur le thème : « Renouveler notre action dans un monde de ruptures ».

Dans son discours à l’Élysée, Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger. Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Lire le compte-rendu.

France-Slovaquie : développement du commerce bilatéral (29 août)

Martina Malakova est la dynamique présidente de la CCI Franco-slovaque créée en 1994, mais héritière la CCI Franco-tchécoslovaque dont les origines remontent à 1915 ! L’association compte 135 membres.

Elle est venue m’exposer son projet d’organiser à Paris, en novembre prochain, une journée entreprises France-Slovaquie. Le but est d’approfondir notre coopération bilatérale à travers des partenariats et des investissements croisés, tout comme de chercher des synergies en matière d’innovation. Je l’ai assurée de mon soutien, notamment pour accueillir les entrepreneurs au palais du Luxembourg.

Semaine des ambassadeurs : réunion des représentants des Français de l’étranger (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires” en proposant cinq pistes de travail qui servent toutes cette ambition : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”, intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire le compte-rendu et l’édito de mon hebdolettre n°90.

Semaine des ambassadeurs : travaux (30 août)

Atelier “Fragilités et crises” : le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé cet atelier en insistant sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable. Franck Bousquet, de la Banque mondiale, nous a démontré que la prévention était “rentable”, tandis que Patrice Paoli a décrit la mission du Centre de crise et de soutien (CDCS), “urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise”, caractérise son directeur. En savoir plus.

Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne avec un discours pro-européen et lucide : « l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune ». En savoir plus.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie : ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, m’a permis d’affiner la préparation de mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie (5-13 septembre). Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes, comme l’a rappelé notre ministre, Jean-Yves Le Drian, lors de la Semaine des ambassadeur. En savoir plus.

Brésil : la question scolaire à São Paulo (30 août)

Conseiller consulaire à São Paulo, ville où il est également vice-président de l’UFE et délégué UDI, François Cessieux m’a entretenu d’un problème qui se profile gravement à São Paulo : le manque de places disponibles dans le réseau d’enseignement français, autant pour les élèves français que brésiliens.

Christophe Nerrand, nouveau proviseur du lycée Pasteur de São Paulo que j’avais rencontré à Oslo, en sept. 2015, lorsqu’il dirigeait le lycée français René Cassin (compte-rendu) lui a parlé du plan Ecole du Royaume-Uni. François veut adapter à São Paulo le mécanisme de ce plan, véritable big bang qui a permis de créer plus de 2000 places en 8 ans à Londres.

Semaine des ambassadeurs : le Premier ministre à la Station F (31 août)

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. « Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie », s’est-il alarmé, encadré de ses ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour favoriser notre commerce extérieur, l’État « s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté », a défendu le Premier ministre. En savoir plus.

Déplacement à Singapour (1er septembre)

Mon passage de 4 jours à Singapour constitue mon 208ème   déplacement et le 60ème pays traversé depuis le début de mon mandat. Lire le billet.

Après Singapour, mon programme me conduira en Australie (Melbourne / Sydney/ Canberra), Nouvelle-Zélande (Wellington / Auckland) et Chine (Hong Kong / Canton).

HEBDOLETTRE n°90 – Un système Qualité pour l’amélioration continue de nos services consulaires ? (édito) – L’été meurtrier : violence du climat et celle des hommes – Sénatoriales 2017 : l’UDI soutient Ronan Le Gleut et la liste “Agir ensemble pour les Français de l’étranger” – Semaine des ambassadeurs : mes 5 propositions pour moderniser les services consulaires + compte-rendu des événements – Madagascar : insécurité chez les Franco-malgaches d’origine indienne – Enquête : aidez le centre des impôts des non-résidents à améliorer son accueil – En circonscription au MAROC – Marrakech & Essaouira / 5 au 17 août 2017 – En Bref du 17 au 31 juillet 2017 (Sénat – Circo).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°90 – 13 septembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : “innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille.”

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires”, lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour “faire autrement”, d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Visuel HL90 Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du “référentiel Marianne”, le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : “offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger” (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un “système qualité” dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
Découvrir l’HebdoLettre n°90

(*) L’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État est intitulée : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”.

Compte-rendu de la Semaine des ambassadeurs – 28 août au 31 août 2017

La Semaine des ambassadeurs est un temps fort de notre vie diplomatique. Depuis 1993, le gouvernement réunit nos diplomates pour leur donner des orientations de travail. En retour, chacun peut profiter de leurs retours d’expérience puisque des sessions sont ouvertes au public.

A travers le programme de débats, on appréhende la diversité des leviers de l’action extérieure de notre pays : diplomatie économique, diplomatie culturelle, lutte contre le dérèglement climatique, politique de développement, gestion de crise…

L’édition 2017 s’est tenue sur le thème : “Renouveler notre action dans un monde de ruptures”. Deux ruptures doivent retenir notre attention, a prévenu Jean-Yves Le Drian : d’abord, le développement des crises internationales qui ont lieu à nos portes avec des effets directs (migrations, terrorisme) ; puis, la seconde rupture concerne l’organisation de l’économie mondiale. En cette matière “pour faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, l’Europe doit encore intégrer une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut”, prône le chef de notre diplomatie.

Allocution du président de la République (29 août)

Dans son discours à l’Élysée, le Emmanuel Macron nous a ménagé une grande première : il viendra s’exprimer, début octobre, devant l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger.

Le président a souligné toute l’importance de notre diplomatie économique. Celle-ci doit appeler nos ambassadeurs à aider nos PME à s’implanter dans chaque pays où ils représentent la France. Dans cet esprit, il présentera en 2018 un plan pour la promotion de la langue française, cette langue qui nous permet de nous rapprocher des pays d’Afrique qui doivent devenir nos grands partenaires. En matière de développement, le président a décidé d’investir 0,55% de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici à 2022.

Le chef de l’État a rappelé que la lutte contre le terrorisme “islamiste” était la priorité de notre politique étrangère et que nos concitoyens vivant à l’étranger étaient en droit qu’on garantisse leur sécurité.

Palais de l’Élysée (29 août)

En attendant le discours du président de la République, une photo rare car réunissant 4 acteurs du “plan Ecole” du Royaume-Uni de 2007 à 2014 qui ont contribué à édifier deux nouveaux établissements secondaires à Londres : le CFBL et le lycée Winston Churchill.

(g. à d.) Bernard Emié, directeur de la DGSE et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2011 à 2014 ; Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ambassadeur de France au Royaume-Uni de 2007 à 2011 ; Arnaud Vaissié, président de la CCI France International et Olivier Cadic.

Réunion des représentants des FE (29 août)

Au Quai d’Orsay, à l’invitation du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires” en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”, intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État. Lire Lire l’article.

En résumé :

Piste 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.
Piste 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.
Piste 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte
Piste 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur
Piste 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Atelier Fragilités et crises (30 août)

(g. à d.) Jean-Baptiste Lemoyne, ministre, Franck Bousquet (Banque mondiale) et Patrice Paoli (CDCS).

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a animé l’atelier intitulé “Fragilités et crises”. Il a insisté sur la notion de pragmatisme lorsqu’il faut passer à l’action dans un monde instable, tout en plaidant pour une approche mieux coordonnée entre défenseurs de la paix et de la démocratie.

Le règlement de la crise terroriste dans la bande sahélienne est une priorité qui s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance du continent africain. L’aide publique au développement doit se recouper avec les investissements privés pour faire de l’Afrique le nouvel atelier du monde. La prospérité est le plus sûr moyen de stopper le terrorisme et l’immigration illégale, tout en servant de relais de croissance à nos entreprises.

“La prévention est rentable”, nous a expliqué Franck Bousquet de la Banque mondiale parce que 1€ investi en prévention = 6€ économisés en gestion de conflits.

J’ai eu le plaisir de revoir Patrice Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui m’a fait visiter son organisme en février dernier. “Le CDCS est l’urgentiste de la sécurité pour les Français de l’étranger en cas de crise, a caractérisé M. Paoli. Il agit ensuite pour la stabilisation afin d’aider à la sortie de crise. On développe une cartographie du risque en Afrique pour anticiper les crises.” Ce centre est la seule administration certifiée Iso9001 du MAEDI !

Intervention de Sigmar Gabriel (30 août)

Jean-Yves le Drian avait invité Sigmar Gabriel, ministre des Affaires étrangères d’Allemagne depuis janvier 2017, à venir échanger avec les ambassadeurs français dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs 2017.

Auparavant, Sigmar Gabriel, membre du SPD, était ministre allemand de l’économie depuis 2013. Il nous a gratifié d’un discours enthousiasmant et lucide : “l’objectif initial de l’Union européenne était de créer la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières. Mais être un acteur sur la scène internationale, ce rôle-là n’avait pas été prévu. Si nos enfants et nos petits-enfants veulent faire entendre leur voix dans le monde de demain, il faudra que ce soit une voix européenne et commune”.

Nous avons senti qu’une véritable diplomatie européenne était en train de naitre à Paris. Une nouvelle page de l’histoire de l’UE s’écrit certainement en ce moment.

Rencontre avec notre ambassadeur en Australie (30 août)

Ma rencontre avec Christophe Penot, ambassadeur de France en Australie nommé en juin dernier, n’avait rien de fortuit, puisqu’il m’a aidé à préparer mon prochain déplacement en circonscription Asie-Pacifique, notamment en Australie où je serai du 5 au 13 septembre. Je ferai successivement étape à Melbourne, Sydney et Canberra pour rencontrer notre communauté à travers ses acteurs économiques, associatifs, scolaires ou culturels.

Nos relations bilatérales avec l’Australie sont excellentes. Lors de la Semaine des ambassadeur, Jean-Yves Le Drian a illustré les liens “créateurs de partenariats dynamiques” par le cas de l’Inde et de l’Australie. A l’époque ministre de la Défense, il s’était personnellement investi pour que la DCNS remporte, en avril 2016, le marché australien de 12 sous-marins océaniques, qualifié de “contrat du siècle”.

Le Premier ministre à la Station F (31 août)

Pour la première fois, la Semaine des ambassadeurs a organisé une séance de travail en dehors du ministère, à la Station F en l’occurrence, plus grand campus de startups au monde.

J’ai assisté au discours d’Edouard Philippe qui, au sein de cette immense pépinière, a requis que nos entreprises devaient faire mieux à l’export. “Il y a deux fois moins d’entreprises exportatrices en France qu’en Italie”, s’est alarmé le Premier ministre rappelant que les résultats du commerce extérieur étaient de moins en moins bons.

Estimant que notre dispositif de soutien à l’export n’a pas “encore trouvé son point d’équilibre”, le chef du gouvernement souhaite “repenser le schéma général qui doit être opérationnel d’ici la fin de l’année”. C’est une mission qu’il a confiée au ministre du MEAE Jean-Yves Le Drian avec le soutien de ses collègues Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Lemaire.

Dans cet esprit, l’État “s’assurera de la parfaite coordination des services sous l’autorité de l’ambassadeur, dont le rôle économique sera conforté”.

Le chef du gouvernement a enfin ajouté qu’il souhaitait lancer une “réflexion sur la simplification et le renforcement de nos financement à l’export”, tout en concluant qu’il fallait “diffuser davantage un réflexe international dans les administrations”.

Semaine des ambassadeurs : mes propositions pour moderniser les services consulaires

Dans le cadre de la Semaine des ambassadeurs, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a réuni les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le 29 août au Quai d’Orsay.

Semaine des ambassadeurs : intervention du ministre Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai eu le privilège d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires” en proposant quelques pistes de travail qui servent toutes cette ambition : “Offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger”, l’intitulé même de l’action n°1 du programme 151 du budget de l’action extérieure de l’État.

Nous avons de plus en plus d’expatriés, mais de moins en moins de moyens, c’est le fameux effet ciseaux. Seul le défi de la modernisation des services permettra d’améliorer, ou pour le moins de maintenir, notre niveau de service.

Pour ce faire, il existe un excellent moyen de commencer et c’est ma piste de travail numéro 1 : supprimer toutes les démarches dont on peut se dispenser.

Au lieu de repenser une démarche à l’aune des nouvelles technologies, on peut parfois déplorer un manque d’imagination qui conduit à reproduire les choses à l’identique… mais sous forme numérique !

Prenons l’exemple du certificat de vie, véritable cauchemar des retraités expatriés. Nous nous réjouissons de sa dématérialisation l’an prochain, décidée par le Parlement. Supprimons ce document qui encombre les consulats !

Les Allemands, eux, se passent bien de certificat puisqu’ils ont décidé de s’interfacer avec les systèmes étrangers pour savoir si un pensionné vient à décéder.

Le 21 août dernier, les parlementaires ont reçu un courrier du MEAE se félicitant qu’à l’horizon 2020, les Français expatriés “ne soient contraints de venir au consulat qu’une fois tous les dix ans, pour donner leurs empreintes biométriques lors du renouvellement de leur passeport, sauf démarche spécifique” (lire la lettre).

Une fois tous les dix ans ? Il ne faut pas être parent. Les enfants ne viennent pas seuls et leur passeport n’est valable que cinq ans. Ensuite, quel est le brillant esprit qui a découvert que nos empreintes digitales changeaient tous les 10 ans, au point qu’il faille nécessairement les ressaisir ?

Chez les Britanniques, les données ne sont saisies qu’une fois et le renouvellement de passeport se fait par voie postale.

Les Allemands, encore eux, ont décidé de s’en remettre à leurs consuls honoraires pour les prises d’empreintes biométriques au lieu de plomber leurs consulats, ce qui nous conduit à ma piste numéro 2 : constituer une cellule interministérielle (ministère de l’Intérieur et celui de Affaires étrangères) dans le but d’équiper les consuls honoraires d’outils de saisie d’empreintes biométriques.

La France dispose d’un réseau exceptionnel de plus de 500 consuls honoraires, épris de bien public et bénévoles. Afin de contribuer au financement des prestations fournies, piste numéro 3 : développer une stratégie de paiement à l’acte

En effet, les Allemands d’Ecosse vont chez leur consul honoraire à Edimbourg ou Aberdeen et paient 60€ par passeport. Les Français d’Ecosse, eux, doivent aller au consulat de Londres, distant de 600 km.

On associe spontanément et à juste titre la modernisation aux nouvelles technologies. Au fait, combien de temps restent-elles nouvelles ?

Sur le terrain, je ne compte plus les consulats qui se plaignent de leur outil informatique et de leur liaison aléatoire avec Paris lorsqu’ils utilisent le système TES (Titre électronique sécurisé). De Milan à Santiago, la frustrations des agents se conjugue à l’exaspération des usagers. Le consulat de Beyrouth refuse désormais de recevoir sur RV, car il ne peut garantir que le système va fonctionner..

Piste numéro 4 : garantir un outil informatique fiable et fonctionnel dans chaque consulat ce qui nécessite que le MEAE prenne la main : budget identifié + un responsable en liaison avec le ministère de l’Intérieur

J’ai rappelé en introduction que notre mission était d’offrir un service public de qualité, comme c’est défini dans le programme 151.

Le référentiel Marianne a été inventé à cet effet.

Semaine des ambassadeurs : Pascal Paoli, directeur du Centre de crise et de soutien, s’exprimant devant le ministre Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Bousquet (Banque mondiale)

Depuis 2014, le consulat de Londres est un poste pilote dans cette démarche, véritable décalque des systèmes d’assurance-qualité en vigueur dans les entreprises. Et pour cause, pour gérer un volume 250 RV/jour et 400 visiteurs/jour, cela exige une organisation “quasi-industrielle”, souligne Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale à Londres.

Ses équipes ont démontré que mesurer régulièrement la satisfaction des usagers et améliorer constamment la qualité de service (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente) n’était pas “du travail en plus”, mais une manière de valoriser le travail de chaque agent.

Aussi, plutôt que de postuler qu’en 2020 tout sera numérisé, je me sentirais plus à l’aise si nous affichions cette ambition qui constitue ma piste de travail numéro 5 : déployer rapidement et obligatoirement un système qualité auprès de tous les consulats, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires, afin de les certifier ISO d’ici 2020.

Pour y parvenir, il existe un brillant exemple au sein même du Quai d’Orsay sur qui peut aussi s’étalonner : le Centre de crise et de soutien. Dirigé par Patrice Paoli, le centre est certifié Iso 9001 ! Un modèle de service public d’excellence au service de la sécurité des Français de l’étranger.

En Bref – 03 au 09 juillet 2017

Congrès de Versailles (3 juillet)

Le président de la République a voulu d’emblée exprimer sa vision politique devant l’ensemble des parlementaires réunis en congrès, tout en annonçant les réformes institutionnelles qui les concernent.

Emmanuel Macron a apporté une hauteur de vue à laquelle nous n’étions plus habitués. Ce fut un vibrant appel à l’émancipation, l’autonomie et la libération des énergies. Pour dynamiser la France et l’Europe, “il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant”, a-t-il lancé. Lire les temps forts (sur Public Sénat)

Le chef de l’Etat a manifestement réussi faire partager son ambition à de nombreux parlementaires. Lire aussi mon éditorial (InfoLettre n°87)

Déclaration de politique générale (4 juillet)

Tandis que le Premier ministre, Edouard Philippe, prononçait son discours de politique générale dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, il a incombé à Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, la responsabilité de lire cette même déclaration devant les sénateurs.

Juste avant de donner la parole au ministre, le président Gérard Larcher a eu une pensée particulière pour nos collègues qui avaient fait leur entrée au gouvernement. En plus de Gérard Collomb, il s’agit de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

″Malgré un destin difficile, je suis, je reste toujours optimiste. La vie m’a appris que, avec le temps, le progrès l’emportait toujours. C’est long, c’est lent, mais, en définitive, je fais confiance.″ c’est par ces mots de Simone Veil, prononcés en 1995, que Gérard Collomb a introduit son intervention. Lire le discours.

Sécurité à l’étranger : colonel François-Marie Gougeon (4 juillet)

Le 1er juin dernier, au Centre de crise et de soutien (CDCS), j’avais été impressionné par l’intervention du colonel François-Marie Gougeon, chef du département «stratégie de défense» à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

J’ai eu le plaisir d’accueillir le colonel au Sénat, où il m’a détaillé les adaptations de la doctrine militaire au nouvel environnement sécuritaire, notamment à l’échelle internationale.

Les menaces transnationales, le rôle accru du cyberespace ou la militarisation de l’espace nécessitent des approches multidimensionnelles et de solides moyens budgétaires !

Coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni (5 juillet)

Le groupe d’amitié interparlementaire France/Royaume-Uni a reçu l’amiral Patrick Chevallereau, attaché de défense à l’ambassade de France à Londres, afin d’aborder la question du Brexit.

Depuis le sommet de Saint Malo de 1998, le Royaume-Uni et la France se veulent être le moteur de l’Europe de la défense, chaque pays étant doté d’une industrie militaire importante et performante. Au sein de l’Union européenne, seuls nos deux pays ont maintenu des efforts d’investissement significatifs.

Tandis que l’Europe diminue ses budgets militaires, nous assistons à un réarmement général dans le monde. On comprend que l’amiral Patrick Chevallereau ait pour objectif de “sanctuariser la relation de défense franco-britannique malgré le Brexit”.

Hommage national à Simone Veil (5 juillet)

Aux Invalides, cérémonie émouvante en présence des autorités, des parlementaires et d’anciens Premiers ministres.

La vie de Simone Veil force l’admiration et le respect. Son humanité et son sens élevé de l’universel ont transcendé les clivages. Indomptable dans ses combats, Simone Veil était cependant une femme discrète et simple.

Figure emblématique de notre famille centriste, l’UDI lui avait réservé la carte d’adhésion n°1. Elle avait participé à notre congrès fondateur en 2012. Nous garderons vivant son souvenir et nous préserverons son héritage humaniste et européen.

Le Président de la République a conclu l’hommage national en ces termes : “j’ai décidé, en accord avec sa famille, que Simone Veil reposerait avec son époux au Panthéon”.

Edouard Philippe au Sénat (5 juillet)

Pour la première fois présent au banc du gouvernement du Sénat, le Premier ministre nous a fait part de son attachement à la Haute chambre, en saluant la qualité des textes qu’elle produit. Nous l’en remercions.

« Je crois au bicamérisme », a-t-il déclaré, en soulignant qu’aucune grande démocratie ne fonctionnait avec une seule chambre.

Edouard Philippe a abordé deux sujets principaux. En premier lieu, il a listé les éléments clés de la réforme institutionnelle (réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…). Le second sujet a porté sur l’organisation territoriale, plus particulièrement sur la décentralisation qu’il invite à expérimenter en toute liberté. Une liberté qui s’accompagnera de la solidarité de l’Etat qui s’incarne déjà dans la création d’un ministère de la cohésion des territoires et la préparation de grands chantiers sectoriels (santé, mobilité, numérique…). Lire son discours.

En circonscription en Tunisie – Tunis (06-10 juillet 2017)

A l’image avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie que je remercie de son accueil. La communauté française était représentée par nos conseillers consulaires, Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues, Michel Zucchero et des responsables d’associations.

La première partie de mon déplacement a été consacrée aux échanges commerciaux : CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) ; conseillers du commerce extérieur ; Bâtiment le 15 (15 start-ups) ; site industriel Cofivet.

J’ai me suis ensuite rendu à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour rencontrer cinq élus des Tunisiens établis en France. J’ai enfin visité notre consulat général, l’Institut Français et l’UFE Tunisie.

Au Sénat – En Bref du 23 au 27 novembre 2015

Réunion UDI-UC en présence de Gérard Larcher (24 nov.)

G_Larcher_UDILors de notre traditionnelle réunion de groupe UDI-UC du mardi matin, nous avons accueilli Gérard Larcher pour faire le point sur le travail parlementaire.

Pour le président du Sénat, l’intérêt de la démarche d’opposition constructive du Sénat est démontré. Depuis le 1er octobre, il a rappelé que 27 textes sur 41 avaient été adoptés conjointement par les deux chambres. Seuls 14 textes ont été “imposés” par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Autre statistique marquante : 60% des amendements votés par le Sénat ont été conservés.

Gérard Larcher a partagé bon nombre de nos points de vue, notamment sur la perspective d’une modification constitutionnelle.

Rencontre avec Patricia Manent, Air France (24 nov.)

Air FranceDiscussion enrichissante avec Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d’Air France.
Nous avons évoqué ma question écrite posée à mon retour du Venezuela auprès du ministre de l’Economie, le 1er octobre dernier (*). L’instauration d’un contrôle des changes extrêmement strict par les autorités vénézuéliennes depuis 2003 contrevient à l’accord de transport aérien signé entre la France et le Venezuela en mai 1954. Ainsi, comme d’autres entreprises françaises, Air France ne peut plus rapatrier ses bénéfices (soit 237M$ pour la seule année 2013).

Le ministre ne m’a toujours pas répondu. J’attends qu’il propose de négocier un assouplissement du contrôle des changes en faveur de nos entreprises ou qu’il recoure à toutes possibilités offertes par le droit international.

(*) Question écrite n° 18118 de M. Olivier Cadic (JO Sénat du 01/10/2015) : Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

Journée Internationale pour l’Elimination de la Violence contre les Femmes (25 nov.)

JourneeFemmeJ’ai arboré un ruban blanc pour m’associer à la mobilisation contre les violences faites aux femmes. Si dans beaucoup d’endroits du globe, la maltraitance vis-à-vis des femmes relève des us et coutumes, on ne saurait occulter quelques constats accablants concernant notre propre pays. Rappelons qu’en France une femme décède tous les trois jours de violences conjugales.

Il faut avant tout briser la loi du silence. Seules 10% des femmes violées ou victimes d’une tentative osent porter déposer plainte.

Cette même semaine, j’ai posé une question écrite à la Garde des Sceaux au sujet des mariages forcés.

CAS : Potentiel financier du Bleuet de France (25 nov.)

JB_LemoyneDevant la commission des Affaires sociales (CAS), mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne est intervenu en qualité de rapporteur pour avis de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation”, un intitulé qui prenait une sonorité particulière au lendemain des événements tragiques. L’exposé de Jean-Baptiste a montré combien “les politiques publiques sont encore et toujours essentielles dans la perpétuation du pacte républicain”.

Dans cet esprit et dans le cadre du projet de loi de finances qui nous réunissait, j’ai proposé que l’on s’informe sur le montant des fonds récoltés par le poppy au Royaume-Uni et que ce succès nous inspire.

Le Bleuet de France se popularise, mais il est loin d’avoir l’impact du petit coquelicot en papier rouge arboré par tous les Britanniques pour marquer leur solidarité active aux anciens combattants et satisfaire au devoir national de mémoire. Je remercie Jean-Baptiste d’avoir pris en compte ma proposition.

Déjeuner “Eau et COP21” (25 nov.)

Cercle francais eauEn amont de la COP21, j’ai participé au déjeuner organisé par le Cercle français de l’Eau, à l’invitation de ses deux co-présidents, Sophie Auconie (debout à droite) et Jacques Krabal. Sophie est par ailleurs, gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Nous étions quelques parlementaires réunis autour de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et Jean Launay, député du Lot et président du Comité national de l’Eau

Brice Lalonde nous a démontré que l’eau était le premier vecteur du changement climatique.

Cette rencontre préfigurait le colloque que j’allais présider la semaine suivante au Sénat, intitulé “Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen Orient”.

Sénat : vote pour le prolongement des bombardements en Syrie (25 nov.)

JMBockelLe Premier ministre a sollicité l’autorisation du Parlement de poursuivre l’engagement des forces françaises en Syrie, en vertu de l’article 35 de la Constitution. Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour le prolongement des bombardements en Syrie. Seuls 21 sénateurs se sont abstenus.

(A l’image) Jean-Marie Bockel s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC pour soutenir cette mesure d’intensification de notre action militaire, suite aux attaques du vendredi 13 novembre.

Abu Dhabi : rencontre avec Jean-Yves Carnino (26 nov.)

JY_Carmino2Jean-Yves Carnino, directeur de l’Alliance française ‪d’‎Abu Dhabi, est venu me rencontrer au Sénat. J’ai fait sa connaissance lors de mon déplacement en février aux Emirats organisé par Alain Thevenot, conseiller consulaire E.A.U-Oman et président de l’UFE Abu Dhabi.

Je me réjouis du succès de Jean-Yves. L’Alliance français d’Abu Dhabi a augmenté le nombre de ses élèves de 40% en 3 ans et il doit rechercher un nouveau bâtiment afin de multiplier ses salles de cours.

Les nouveaux locaux vont aussi profiter à la petite école Flam qu’il abrite et qu’il gère depuis septembre ! Tout le volet pédagogique demeure de la responsabilité de l’association pour permettre aux enfants expatriés de se familiariser avec la langue française, en dehors de leur temps de scolarité. Cette coopération entre une Alliance française et une école Flam est un cas type de bonne pratique que j’avais observé à Jersey et qui mérite d’essaimer.

Maroc : diner de gala autour de Hakima El Haite (26 nov.)

Hakima-El-Haite(Au centre de l’image) : Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; Sophie Auconie, gouverneure au Conseil mondial de l’eau ; Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc et Olivier Cadic

Soirée très réussie autour de Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l’Environnement du Royaume du Maroc, la veille la COP21. Il incombera à son ministère d’organiser la COP22 dans 12 mois à Marrakech.

Hakima El Haite a chaleureusement félicité la France pour l’écho mondial et l’espérance que suscite la conférence sur le climat organisée à Paris.

O-Cadic-El-HaiteLa ministre marocaine a rappelé que les femmes étaient les premières victimes du réchauffement climatique. Elle a aussi souligné que l’innovation était une clé pour répondre aux défis du dérèglement climatique, en illustrant ses propos de nombreux exemples.

En effet, ce n’est pas avec les outils d’aujourd’hui que nous réglerons les problèmes de demain, ai-je rappelé à l’assistance pour appuyer la vision audacieuse et porteuse d’avenir de la ministre Hakima El Haite.

Hommage national aux victimes des attentats de Paris (27 nov.)

InvalidesCe 27 novembre, dans la cour des Invalides, une nation unie s’est levée, fière et fraternelle, pour rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Les noms et l’âge des 130 disparus ont été égrenés un à un, alors que leurs sourires venaient illuminer le grand écran.

Sobre et digne, ce fut l’adieu solennel de tout un peuple épris de liberté et du droit de vivre en paix.