Le 27 novembre, notre ministre des Affaires étrangères a répondu aux questions des sénateurs qui ont successivement pris la parole sur la mission Action extérieure de l’État du projet de loi de finances 2021.
En préambule, Jean-Yves Le Drian a estimé que le budget de cette mission reflétait l’idée que “la France a besoin d’une diplomatie forte”. Je le remercie d’être revenu d’emblée sur l’une de mes interrogations au sujet de l’Amérique latine. “Je voudrais relever une observation du sénateur Cadic qui m’a stimulé…”. L’occasion de rappeler la forte présence de la France en Amérique du Sud, à la fois économique et éducative.
Jean-Yves Le Drian a ensuite traité de 4 orientations majeures concernant le budget :
1/ Moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l’action extérieure de l’État
– Pour la première fois depuis 20 ans le nombre d’emplois ne baissera au ministère !
– Les crédits de l’immobilier augmentent de 33% : fin de la vente des “bijoux de famille”…
– Le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades sera achevé en 2021 et celui de nos lycées en 2022.
2/ Poursuivre notre engagement en faveur du multilatéralisme
3/ Renforcement de notre action consulaire
– Dématérialisation accrue des démarches administratives et vote internet
– Mise en place en 2021 du service France Consulaire, centre de réponses téléphoniques unique
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Diplomatie/Sécurité
Programme 105 : budget relatif aux AMBASSADES et à l’ACTION DIPLOMATIQUE.
Points-clés :
> Amérique latine absente du projet annuel de performances
Pourquoi l’Amérique latine semble absente du radar du MEAE alors que la France est le seul pays européen à être physiquement présent sur ce continent et que tous nos voisins nous réclament ?
> Premier anniversaire de l’adoption par le Sénat de la résolution sur le Venezuela
> Visite annoncée au Sénat de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela,
> Attentat à Djeddah du 11 novembre et informations aux élus
Le ministère peut-il prendre en compte mes inquiétudes sur la pertinence et l’efficacité de notre système d’alerte ?
> Brexit : efforts diplomatiques du ministère et accompagnement aux résidents français outre-Manche.
Le 27 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu au nom du groupe UC sur trois programmes relevant de la Mission Action extérieure de l’Etat, devant Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères.
Enseignement français à l’étranger
Programme 185 : budget recouvrant notre ACTION CULTURELLE avec ses ÉCOLES FRANÇAISES, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises.
Points-clés :
> Influence du réseau AEFE
> Objectif du doublement du nombre d’élève scolarisés d’ici à 2030
Je n’ai aucun doute sur l’impossibilité de concrétiser la vision voulue par Emmanuel Macron si le fonctionnement administratif, centralisé et dépourvu de tout esprit de conquête de l’AEFE, perdure.
> Conflit d’intérêt
Il est demandé à l’Agence de développer un réseau destiné à faire concurrence à celui qu’elle administre.
> Garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire, en écartant l’Anefe
Nous sommes déçus que ce dispositif indépendant issu du Sénat soit remplacé dans l’opacité et dénaturé, sans consultation du Sénat, ni de l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Un courrier du ministre Jean-Baptiste Lemoyne est venu lever une inquiétude partagée par de nombreux élus des Français de l’étranger et ainsi les conforter dans leur action :
Une période de réserve de six mois ne saurait être opposée aux élus à dater du 1er novembre 2020.
Cette période débutera seulement le 20 mars 2021.
Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.
Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.
Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.
Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.
Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.
L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.
Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.
C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.
Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.
Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique.
Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !
La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.
Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141
Le 3 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian, a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon.
J’ai d’abord salué le fait que, pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du Quai d’Orsay ne diminueront pas, tandis que l’immobilier bénéficiera d’une augmentation de crédits de 33 %.
Ce fut l’opportunité d’attirer l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points particuliers :
1 – Le site de contact France consulaire. Doté de 560.000 euros en 2020 et de 500.000 euros en 2021, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son ouverture prévue en 2020 a été reportée à 2021. À quelle date va-t-il ouvrir ?
Réponse du ministre :
“Le site de contact consulaire ouvrira l’an prochain”.
2 – ANEFE (*)
Le contexte est le suivant : il y a vingt ans, le différentiel entre l’enseignement français et l’enseignement anglo-saxon dans le monde était d’un tiers ; la proportion est désormais d’un sur vingt.
Durant 20 ans, notre progression n’était que de 2% / an. Voilà pourquoi je soutiens l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici 2030, annoncé en 2018.
Les effectifs, cependant, n’augmentent toujours que de 2 % par an depuis 2017, soit 24 000 élèves supplémentaires en trois ans. L’avion roule mais n’a toujours pas quitté le tarmac.
À la page 146 du document budgétaire, il est évoqué un nouveau dispositif prévu par un article du PLF 2021 pour remplacer l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe).
Jusqu’à présent la garantie de l’Etat par l’Anefe portait sur 100% du crédit pour l’acquisition d’immobilier scolaire. Dans le PLF2021, ce serait au mieux 80% dans l’UE et 90% en dehors de l’UE.
Pouvons-nous revenir sur une garantie à 100% car cela viendrait sinon à dégrader la situation actuelle que nous connaissons et rendrait plus difficile le développement du réseau voulu par le Président de la République ?
Je voudrais également vous sensibiliser sur les demandes de rééchelonnements des crédits en cours. Bercy refuse de répondre à l’ANEFE alors que la situation est critique et que nous avons besoin d’une réponse avant la fin de l’année. Nous avons besoin de votre force de conviction.
Pouvez-vous demander à votre collègue des finances que la DG Trésor rencontre d’urgence vos services pour régler cette difficulté ?
“Il est effectivement impératif d’augmenter les effectifs d’élèves de l’enseignement français à l’étranger ; il s’agit d’un levier d’influence considérable”.
“Quant au nouveau dispositif de garantie des prêts immobiliers qui vient remplacer celui confié à l’Anefe, je vais le vérifier, mais il restera attractif”.
(*) L’Anefe apporte aux responsables d’établissements scolaires établis à l’étranger une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.
Ce 29 octobre, j’ai été honoré d’organiser une conférence de presse, en commun avec :
. Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France,
. Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France,
. Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela.
Cet événement intervenait un an précisément après l’adoption par les sénateurs français (à 95%) d’une proposition de résolution, dont j’ai été l’auteur, pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu). Par leur vote, les sénateurs ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.
C’est néanmoins un triste anniversaire, puisque la situation s’est encore dégradée au Venezuela.
“La résolution est plus d’actualité que jamais”, a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.
Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car “les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido” et qu’elles peuvent compter sur “la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela”.
Les législatives de Maduro
Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.
“Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques” n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que “la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres”.
Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. “Une position claire et une position européenne”, avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).
Proposition de résolution à l’Assemblée nationale
Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La “niche parlementaire” réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).
Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.
La condamnation de l’ONU
Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.
Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».
Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.
L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : “Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie” (compte-rendu).
Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.
Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.
(*) Organisme créé à la suite de la déclaration de Lima du 8 août 2017, où les représentants de 15 pays américains se réunissent afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.
En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.
Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.
Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.
Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.
Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.
J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.
Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience.
Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.
Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.
Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.
En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140
Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.
En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.
Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.
L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.
Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant “cette pratique originale” :
“J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État”.
“Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger.”
J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).
La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.
En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.
La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?
Réponses du ministre :
Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :
“Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité.”
1- La Coopération : “en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur”.
2- La Concurrence : “on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence”.
Au sujet de Huawei :
“C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil”.
“L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet”.
3- La Rivalité : “combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra”.
“Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup.” J-Y Le Drian
Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?
Réponses du ministre :
“Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin”.
“Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques”.
“Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux”.
Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :
l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.
Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…
Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?
Réponses du ministre :
“La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable”.
“Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.
Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours”.
“C’est une position claire et c’est une position européenne”
Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.
Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.
Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.
Réponse positive du ministre : “La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne”.
Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).
La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).
En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.
Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.
Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?
Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD “ni pertinente, ni opportune”, tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.
Cela dit, le ministre a rappelé que “la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival” et qu’il fallait donc “décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté”.
Je me réjouis que le Gouvernement ait pris en compte nos remarques.
Les modalités d’affectation du “secours occasionnel de solidarité” ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.
D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.
D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.
Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de “continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers”.
Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !
En avril dernier, tandis que les lycées français à l’étranger fermaient à tour de rôle en raison de la pandémie, j’avais été informé qu’une trentaine d’enseignants étaient rentrés en France de leur plein gré, sans l’autorisation de l’ambassadeur ou de leur hiérarchie. Aussi, par une question écrite, j’avais interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dispositions qu’il comptait prendre à leur égard.
J’ai reçu une réponse qui confirme que sur les 6000 personnels détachés, on comptait fin mai seulement 37 agents qui avaient quitté leur pays d’affectation sans avoir reçu d’avis favorable du poste diplomatique et de leur hiérarchie.
Parmi eux, seuls deux personnels ont quitté leur pays d’affectation malgré un avis négatif explicite et ils font l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, m’indique-t-on.
Pour les autres, une dizaine a transmis a posteriori des justificatifs les plaçant en congé de maladie ordinaire.
Reste une vingtaine d’enseignants rentrés en France sans autorisation expresse préalable. Ceux-ci continuent néanmoins de travailler à distance, mentionne la réponse.
Quelles dispositions à leur encontre ?
D’une part, “l’AEFE, qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire pour ces personnels, a néanmoins rappelé à ces agents les obligations auxquelles ils ont souscrit”. C’est un rappel au règlement. Aucune sanction n’est donc prise à proprement parler.
D’autre part, l’Agence a décidé “l’arrêt du versement de l’ISVL (Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale) pour le temps d’absence du poste”.
Cette décision me réjouit. Il était en effet injuste de demander aux parents de verser ce complément lié à l’expatriation alors que l’enseignant était rentré en France.
Lors de la réunion du 16 juillet entre les membres du cabinet de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, et les parlementaires représentant les Français de l’étranger, nous avons évoqué la situation de Madagascar.
Relayant les propositions de l’élu consulaire, Jean-Hervé Fraslin, je me suis adressé à Eric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien du MEAE, organisme certifié Iso9001, pour évoquer la nécessité de mettre à niveau les capacités opérationnelles d’évacuation sanitaire de notre consulat.
La situation est urgente, car les personnes dont l’état de santé se dégrade risquent de ne plus être transportables.
La réunion qui m’avait été promise par notre ministre Jean-Yves Le Drian, lors de son audition la semaine dernière, s’est tenue ce 16 juillet entre son cabinet et les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Je l’en remercie.
Le déclencheur avait été le premier bilan chiffré de l’aide sociale d’urgence de 50M€ annoncée par notre gouvernement le 30 avril dernier : 99% des fonds n’avaient toujours pas été distribués, deux mois et demi plus tard.
Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger (220M€ au total) avait été salué comme une “victoire” par tous les élus. N’a-t-on perdu le sentiment d’urgence en cours de route ?
Alors, avec mes collègues députés et sénateurs, nous avons questionné la doctrine d’emploi de ce mécanisme d’aide, une “catastrophe administrative” a résumé l’un de nous. En cause les critères d’éligibilité qui excluent trop de compatriotes. Le cas de Madagascar est édifiant : 900 demandes, 7 attributions. Pour faire bonne mesure, les conseillers consulaires ont été totalement écartés du processus.
Ces conseillers consulaires qui nous interpellent pour demander, outre la flexibilisation des conditions, la non-exclusion des demandeurs pour avoir perçu une aide locale (souvent dérisoire) ou bien la récurrence possible de cette aide de la France.
Réponse de l’administration
Je veux remercier le cabinet du ministre pour avoir clairement entendu et pris en compte nos demandes, au cours d’un dialogue des plus constructifs.
L’administration du MEAE a d’abord rappelé qu’elle a demandé aux postes consulaires de se montrer “bienveillants” dans la gestion des dossiers d’aide sociale. Elle a ensuite distingué les critères sur lesquels elle avait prise, comme l’aide familiale, et ceux qui étaient le fruit d’arbitrages interministériels, comme la reconduction de l’aide ou son non-cumul avec des aides locales.
Quoi qu’il en soit, nos interlocuteurs se sont engagés à réexaminer l’ensemble des critères, quitte à rouvrir des discussions avec d’autres ministères, tout en acceptant de se mettre à l’écoute du terrain pour parvenir à trouver “la bonne alchimie”.
Charge aux parlementaires de voter le projet de loi de finances (PLFR3) contenant l’aide sociale en question et au MEAE de nous proposer très rapidement une nouvelle doctrine permettant d’atteindre l’objectif de la distribution de cette aide.
Mon intervention (vidéo)
PARTIE 1
J’ai souligné les points suivants :
– La volontarisme du gouvernement (les problèmes de mise en œuvre de l’aide d’urgence ne lui sont pas imputables),
– les élus consulaires rétrogradés au rang de spectateurs…
– les remontées d’observations des élus : Liban, Madagascar, République dominicaine, Algérie…
J’ai fait les propositions suivantes :
Aide sociale :
– Impératif de partager avec les élus les circulaires envoyées aux postes,
– Nécessité de se baser sur les besoins définis pays par pays par les élus consulaires, une méthode de travail “bottom-up” préconisée par notre nouveau Premier ministre,
– Réserver 20% de l’aide sociale au bénéfice des entrepreneurs français en difficulté, attribuable par leurs pairs.
Enseignement :
– Bourses scolaires : ouvrir l’accès aux bourses aux propriétaires de leur maison, de façon provisoire (un an)
– Connaitre la liste :
. des écoles qui ne rouvriront pas en septembre en présentiel,
. des 12 nouvelles écoles homologuées,
. des écoles américaines qui ont demandé à sortir du réseau AEFE.
PARTIE 2
J’ai rappelé les propos de Jean Castex dans son discours de politique générale pour illustrer l’importance de partir des besoins exprimés par les élus de terrain, si différents selon l’environnement, au lieu de commencer par définir des directives générales depuis Paris :
« Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique, les agents publics sont bien souvent aussi les victimes d’une organisation collective inadaptée dans laquelle se consume l’intelligence et les bonnes volontés. C’est le règne de l’impuissance publique qui fait le lit du discrédit de la volonté politique”.
La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.
Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !
Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?
En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.
Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.
La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).
Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.
L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.
En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.
D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.
Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?
D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.
Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?
A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.
C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.
Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir “l’efficacité pour boussole”. Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137
Ce 8 juillet, j’ai saisi l’opportunité d’interroger notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points sensibles et urgents.
1 – L’aide sociale d’urgence
J’ai proposé à Jean-Yves Le Drian de rencontrer les parlementaires pour évoquer les critères d’attribution pratiqués par l’Administration concernant l’aide d’urgence de 50M€, annoncée le 30 avril en faveur des Français de l’étranger.
A ce jour, seulement 2700 compatriotes ont bénéficié de ce dispositif pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !
J’ai précisé à notre ministre que le sénateur Robert-Denis del Picchia lui avait également envoyé un courrier, lors de l’audition, pour l’alerter des difficultés de mise en œuvre, suite à une lettre des élus consulaires d’Amérique latine.
Je remercie Jean-Yves Le Drian d’avoir accepté le principe d’un rendez-vous lors de notre discussion, à l’issue de l’audition.
2 – Chine / Hong-Kong
Depuis la mise en application du projet de loi sur sécurité nationale à Hong-Kong et la multiplication des arrestations des défenseurs des droits de l’Homme, quelle va être la réaction de la France ?
