L’arrestation d’Ousmane Sonko, arrivé troisième de la Présidentielle de 2019 et pressenti comme un des principaux candidats à celle de 2024, a été suivie d’affrontements, de pillages et de saccages. Ces violences ont fait au moins cinq morts et quelques entreprises internationales dont certaines grandes enseignes françaises ont été affectées.

Les tensions sont retombées suite à la libération d’Ousmane Sonko et à l’allocution du président Macky Sall appelant à “l’apaisement”. Philippe Lalliot commente qu’il ne faut pas minorer ce qu’il s’est passé, mais également que cela ne doit pas donner une vision pessimiste de l’avenir pour ce pays.

En s’appuyant sur son excellente connaissance du pays, Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe d’amitié pour le Sénégal, a interrogé l’ambassadeur sur la dimension politique, culturelle et économiques de la relation bilatérale. Elle lui a permis d’aborder :
– L’actualité politique du pays au travers des questions institutionnelles ;
– Les moyens de conforter la francophonie au Sénégal, où seul un quart de la population maitrise la langue officielle du pays ;
– La poussée de la Chine et l’activité prédatrice de ses pêcheurs au large de l’Afrique.

J’ai apporté tout mon soutien à la pertinence du propos de notre collègue sur la francophonie, en partageant mes propres observations recueillies lors de mon déplacement à Dakar et Sally.

Je me suis concentré sur les risques de propagation de la menace terroriste au Sahel vers le Sénégal. J’ai souhaité connaître le niveau de mobilisation du Sénégal sur le sujet, après avoir observé lors de mon déplacement au Mali voisin que le péril se rapproche dangereusement.

Je suis également revenu sur l’importance de relancer la liaison ferroviaire Dakar-Bamako pour renforcer le corridor commercial entre les deux pays.

Les réponses passionnantes de l’ambassadeur à nos questions seront communiquées dans le compte-rendu d’audition qui sera publié sur le site du Sénat, après validation par les services diplomatiques.

Je retiens de cette audition que le Sénégal reste un partenaire essentiel, non seulement pour la France mais également pour la sécurité de la région.

L’enjeu est de conforter notre présence en nous appuyant sur plus de 100 programmes de coopération décentralisés qui ont déjà été conclus.

Nous devons cette réussite à ceux qui ont ouvert la voie et fait le pari du Sénégal, à l’image de Gérard Sénac, conseiller des Français de l’étranger pour le Sénégal et patron d’Eiffage. + d’images

J’ai partagé quelques mots sur l’actualité des dernières semaines dans les Pays du Golfe :
– Tout d’abord, l’impact sévère de la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19, notamment en Arabie saoudite, justifiant d’importants plans de relance nationaux dans la région ;
– La normalisation des relations entre Israël et les pays arabes ;
– L’attentisme à la suite du scrutin présidentiel aux États-Unis ;
– J’ai souligné les progrès dans la crise du Golfe, qui oppose depuis plus de trois ans le Qatar à l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Égypte ;
– Enfin, j’ai rappelé l’adoption par le Sénat en novembre dernier du projet de loi portant reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Qatar, renforçant ainsi notre relation bilatérale avec ce pays.

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

(g à d) Les sénateurs Olivier Cadic ; Jacky Deromedi ; Ronan Le Gleut ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Damien Regnard. Nous étions entourés de deux consuls généraux, Olivier Mauvisseau de Genève, Jean-Jacques Victor de Zurich, ainsi que le Premier conseiller de l’ambassade, Philippe Cerf.

Rappelons que la Suisse représente, en volume, la première communauté française à l’étranger avec 187.000 inscrits au registre (2017). Ses élus consulaires étaient présents, ce fut donc l’occasion pour les parlementaires de recueillir les attentes de Jean-Philippe Keil (AFE), Régine Mazloum-Martin et Isabelle Schmidt-Duvoisin.

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 70ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, nous avons été formidablement été accueillis au Rathaus (hôtel de ville), superbe édifice du XVIIème siècle qui abrite le siège du canton de Zurich depuis 1803.

Mon intervention a porté sur deux points : la cybersécurité et mon soutien au comité de gestion du Lycée français de Zurich qui constituera ma priorité d’action pour la Suisse. En effet, j’avais consacré la journée précédente à rencontrer divers acteurs de notre communauté pour être parfaitement en phase avec ses attentes.

Cette tribune fut l’opportunité de saluer l’engagement des élus consulaires et des président(e)s d’association, mais également de rendre hommage à l’action de Claudine Schmid, ancienne députée des Français de Suisse et Liechtenstein que j’ai côtoyée à l’AFE de 2006 à 2012.

La séance a été remarquablement présidée par Nicole Pleines, assistée par Bertrand Picard dans le rôle du maitre des horloges “suisses” pour les temps de parole. L’an prochain, l’AG se tiendra à Berne le 19 octobre. + d’image

Pour voir le reportage de l’UFS : Assemblée générale de l’UFS –  Zurich, 20 octobre 2018

Activité consulaire / climat des affaires

Notre consul général a réuni plusieurs personnalités pour évoquer les problématiques de la communauté de française de Suisse, notamment les questions d’enseignement, et divers sujets comme la francophonie et les échanges commerciaux.

Je les remercie d’avoir partagé leur expérience (g à d) : Marin Le Corre, consultant ; Arthur Got, directeur commercial de la CCI France Suisse ; Jacky Deromedi, sénatrice ; Jean-Jacques Victor, consul général ; Olivier Cadic ; Michèle Alt, présidente de l’Alliance Française de Zurich ; Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire ; Isabelle Schmidt-Duvoisin, conseillère consulaire ; Paul Savall, proviseur du Lycée français de Zurich. Nous avons également échangé avec Stéphane Schneider, président des conseillers du commerce extérieur.

Réception

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse et de la venue de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde, le consul général de France à Zurich, Jean-Jacques Victor, a convié à diner les élus (sénateurs, conseillers ou délégués consulaires), Olivier Mauvisseau son homologue de Genève et Philippe Cerf, Premier conseiller à l’ambassade. Un moment de partage privilégié en compagnie des responsables de l’UFS. + d’images

Commerce extérieur

Business France

Entretien au siège de Business France avec Cyril Mathern, directeur, en présence de ma collègue Jacky Deromedi.

2ème PIB mondial par habitant, la Suisse est le 9ème client de la France et pèse pratiquement autant que la Chine en chiffres d’exportation !

39.852 entreprises françaises exportent vers la Suisse et 318.000 travailleurs frontaliers viennent prêter main forte à ce pays qui affiche seulement 2,9% de taux de chômage.

La Suisse aussi contribue à dynamiser notre économie : selon l’Insee, 606 filiales helvètes installées dans l’hexagone emploient 140.051 personnes, soit 8% de l’effectif salarié de l’ensemble des entreprises sous contrôle étranger implantées en France. + d’images

Barry Callebaut

Visite de la société Barry Callebaut, dirigée par Antoine de Saint-Afrique, en compagnie de Jean-Philippe Keil, conseiller AFE pour la Suisse.

J’avais rencontré Antoine à Londres tandis qu’il occupait le poste de numéro 2 chez Unilever. Il est désormais en responsabilité chez un géant mondial du cacao (7Mds de CA en francs suisses) qui gère 25% de la production mondiale. Cette entreprise est le fruit de la fusion entre la société française Barry et la société belge Callebaut.

Nous avons évoqué les atouts de l’écosystème suisse pour favoriser les ETI et les entreprises familiales : 0% sur les droits de succession et les plus-values. Une mesure que j’ai préconisée dans mon rapport sénatorial « Pour une France libre d’entreprendre ».  + d’images

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de Zurich en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi et du consul général Jean-Jacques Victor.

Nous avons été accueillis par Sébastien Ricout, président du comité de gestion depuis neuf ans, Paul Savall, proviseur et toute l’équipe de direction au sein de cette école qui scolarise 1023 élèves de la maternelle à la terminale.

Si les classes apparaissent si vastes et lumineuses, c’est que la législation locale impose 2,5m² par élève et une surface vitrée minimale.

Les effectifs ont progressé de 50% lors des 5 dernières années et l’établissement affichera bientôt complet. Le lycée est cependant en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030. La première étape serait la création d’un collège de 400 élèves et la seconde, un projet immobilier de l’autre côté du lac.

Pour y parvenir, le comité de gestion doit avoir une vision claire de ce que peuvent apporter les partenaires du lycée, à l’heure où l’AEFE doit faire face à une situation financière contrainte. Une réflexion est en cours pour déterminer si la convention qui lie le comité de gestion avec l’AEFE doit être maintenue.

J’ai indiqué à Sébastien Ricout que son projet constituera ma priorité d’action pour la Suisse et que l’expérience de Londres pourrait enrichir son approche dans le but de trouver les ressources nécessaires.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance française présidée par Michèle Alt-Mestraletti, en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi, elle-même présidente de l’Alliance française de Singapour.

Installée dans un appartement de 100 mètres carrés au cœur de Zurich, cette AF accueille 400 apprenants chaque année. Nous avons échangé avec les enseignants, dont Véronique Martin-Weber, sur les profils des apprenants et l’apport des nouvelles technologies pour soutenir l’action pédagogique.

Australie – Botswana – Cambodge – Corée du Nord – Corée du Sud – États-Unis – Irlande – Mozambique – Royaume-Uni – Singapour – Slovaquie – Suède

SUÈDE

Fête nationale (6 juin)

Grand succès pour la réception organisée à Paris par l’ambassadeur de Suède, Veronika Wand-Danielsson, à l’occasion de la fête nationale suédoise (à l’image avec ma collègue Elisabeth Doineau).

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IRLANDE

Droit à l’avortement (6 juin)

À l’ambassade de Suède pour la fête nationale, heureux d’avoir pu féliciter Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande en France, pour le résultat du référendum qui ouvre la voix au droit à l’avortement en Irlande.

ROYAUME-UNI

70 ans du CEI (8 juin)

Préfacé par le président Macron, un superbe ouvrage illustré «Ouvrir le monde aux jeunes / 1947-2017» retrace toute l’aventure du Centre d’échanges internationaux (CEI), dirigé par Guillaume Dufresne. Fier d’avoir apporté mon témoignage à ce projet.

AUSTRALIE

Délégation de parlementaires (12 juin)

Échanges avec Scott Ryan, président du Sénat australien, conduisant une délégation de parlementaires, à l’invitation de mon collègue Marc Daunis, président du groupe d’amitié France-Australie. Scott a succédé à Rod Kemp. J’ai rencontré Rod à Melbourne, puis à Paris. Il est le mari de Danièle Kemp, élue AFE..

CORÉE du SUD

Relations avec la Corée du Nord (12 juin)

Au Sénat avec Jong-Moon Choi, ambassadeur de la république de Corée. Notre entretien a porté sur le mur qui sépare les deux Corées, dernier vestige de la guerre froide. Les Coréens sont fatigués par cette séparation qui les use.

ROYAUME-UNI

Délégation de francophones (12 juin)

Accueil au Senat d’un groupe de Britanniques francophones, conduit par Marie Blanche Camps, déléguée consulaire Londres. L’occasion de découvrir les acarnes du Sénat, haut lieu de la République et palais historique.

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ÉTATS-UNIS

AmCham (14 juin)

Présentation de mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise “Pour une France libre d’entreprendre” lors d’une réunion organisée par l’American Chamber of Commerce, à l’invitation de Jérémie Gallon, directeur et de Stéphanie Barreau, présidente.

ASIE

Corée du Nord (15 juin)

Entretien avec Thierry Mathou, directeur Asie au MEAE, pour évoquer l’évolution de la relation entre les USA et la Corée du Nord (RPDC). La France pourrait jouer un rôle sur la vérification de la dénucléarisation de la RPDC.

SINGAPOUR

Colloque Business France (15 juin)

Table ronde : “L’année de l’innovation France-Singapour : une chance pour l’ASEAN ?”. J’estime que Singapour offre à nos PME innovantes un environnement juridique sécurisant, des partenaires de haut niveau et bon accès au marché chinois.

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CORÉE du NORD

Audition historique de Kim Yong-Il (19 juin)

Au Sénat, en qualité de président du groupe d’études France/Corée du Nord, j’ai interrogé Kim Yong-Il, délégué général de la République populaire démocratique de Corée, notamment sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne (compte-rendu et vidéo).

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ROYAUME-UNI

Délégation UFE Corporate (21 juin)

Avec ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, accueil d’une délégation de l’UFE Corporate conduite par Stéphane Rambosson, conseiller consulaire et Carole Rogers, pdte UFE GB et délégué consulaire. Discussions sur le Brexit et le train de réformes depuis un an.

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MOZAMBIQUE

Lancement de la CCI (22 juin)

La chambre de commerce France-Mozambique est née ! Avec ma collègue Nassimah Dindar nous avons accueilli son pdt Laurent Thong-Vanh et sa directrice Audrey Gortana-Vallet pour fêter ce qui était ma priorité pour ce pays (compte-rendu).

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MONDE

Booster nos PME (25 juin)

Autour d’Arnaud Vaissié, pdt de CCI_France International et 19 présidents de CCI dans le monde, j’ai organisé un déjeuner de travail sur le thème “Quelles solutions originales pour favoriser le développement international de nos PME ?” Beaucoup d’idées neuves et de bonnes pratiques partagées ! (compte-rendu)

BOTSWANA

Développement bilatéral (26 juin)

Pierre Voillery, notre ambassadeur au Botswana (2 millions hab.) a été invité au Sénat par le GIA France-Botswana. Le développement économique est l’enjeu majeur : 40% des jeunes sont sans-emploi. Le pays dispose toutefois de finances solides et offre de belles opportunités d’affaires.

CAMBODGE

Diner pour la création d’une AF (26 juin)

Soutien à l’ouverture d’une Alliance française à Siem Reap à l’initiative de l’entrepreneur Arnaud Darc et la relance du chantier de restauration du temple du Mébon à Angkor, conduit par l’EFEO. Merci à mes collègues présents Jacky Deromedi et Vincent Eblé. (compte-rendu)

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SLOVAQUIE

Relations commerciales (27 juin)

Avec Martina Malakova, pdte de la CCI franco-slovaque. La Slovaquie fait face à une pénurie de main d’œuvre spécialisée (personnel de santé, informaticiens…) et une surchauffe des salaires. Martina a initié un “Industry Innovation Cluster” associant les grands groupes français.

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ROYAUME-UNI

Audition de l’ambassadeur du RU (27 juin)

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises”. Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6^ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

“Nous promettons de servir avec honneur et fidélité”, c’est le serment des jeunes légionnaires du 4^ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

58ème pays visité au cours de mon mandat. Mes remerciements à Bertrand Buchwalter, consul général, pour avoir organisé et facilité mes rencontres auprès des acteurs de notre communauté : élus consulaires, services consulaires, associations françaises, entrepreneurs français.

Lire le compte-rendu.

En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

Notre ambassadeur, Charles Fries, m’a préparé un programme remarquable me permettant de brasser tous les sujets d’importance.

Lire le compte-rendu.
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Législatives 2017 : 2ème tour pour les Français établis hors de France

Chaleureuses félicitations à Meyer Habib (UDI-Monde), seul député des Français établis hors de France qui a conservé son siège (8ème circonscription) !

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’est élevée à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).  Voir les résultats dans les 11 circonscriptions.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 juin 2017)

Participation à Londres aux cérémonies de commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, devant la statue du Général de Gaulle, présidées par Sylvie Bermann, ambassadeur de France.

Après la remise de plusieurs décorations par l’ambassadeur et l’attaché de Défense, j’ai déposé une gerbe au nom du Sénat, en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Mon dernier déplacement à Londres m’a aussi conduit à tenir un meeting politique et participer à la 7ème journée pédagogique de la fédération Parapluie Flam.

Devoir de mémoire

Cérémonie à Victoria

(g. à d) Olivier Bertin (CC), Patricia Connell (CC), Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice), Steve Summers (Lord-maire de Londres), Roch Miambanzila (CC), Karine Daudicourt (CC), Morgane Marot (CC) et Stéphane Rambosson (CC)

Chaque 11 novembre à Londres, notre communauté rassemblée est saisie de la même émotion au pied de la statue du maréchal Foch.

Sous l’ombre bienveillante de cette haute stature de la Première guerre, les couronnes de fleurs commémorent désormais “tous les morts pour la France”, tombés pour notre liberté.

La cérémonie a été présidée par notre ambassadeur de France, Sylvie Bermann et Steve Summers, Lord-maire de Londres, en présence de personnalités civiles et militaires françaises et britanniques, ainsi que divers présidents d’associations.

J’ai déposé une gerbe en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

(à l’image) : Anne Faure, présidente de la FAFGB, Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne et Ian Reed, directeur du Yorkshire Air Museum.

Sur place, j’ai retrouvé les élus consulaires Olivier Bertin, Patricia Connell, Roch Miambanzila et Stéphane Rambosson, ainsi que Carole Rogers, présidente de l’UFE Grande-Bretagne.

Je remercie tous les participants, venus en nombre à Victoria, et j’adresse mes plus vives félicitations à la talentueuse chorale composée des lycéens de Charles de Gaulle et de Winston Churchill, réunis pour interpréter notre hymne national.

Honneur aux vétérans britanniques

A l’occasion des célébrations du 11 novembre, dix-sept vétérans britanniques qui ont vaillamment participé au débarquement de juin 1944 ont reçu les insignes de chevalier de la Légion d’honneur.

 Ces héros du D-Day ont croisé leurs souvenirs, sous l’œil ému de leurs familles. L’un deux était accompagné de son fils, lui-même vétéran de la guerre des Malouines, où il avait débarqué avec la première vague des Royal Marines.

J’étais accompagné des élus consulaires Olivier Bertin et Patricia Connell, dont le père avait répondu à l’Appel du Général et rejoint les Forces françaises libres en Afrique.

(A l’image) Patricia Connell et de Bernard Masson

Cet événement poignant m’a permis de retrouver de nombreux amis comme Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre et Bernard Masson, président la section britannique de l’Association des membres de l’Ordre national du Mérite.

Cette remise de décoration avait été précédée le matin même par une autre cérémonie au “Carré français” du cimetière interallié de Brookwood (Surrey).

Messe du souvenir

(g. à d) Avec Carole de Saint-Affrique, présidente du Consistoire de l’Eglise protestante française de Londres et son prédécesseur, Thibault Lavergne.

 « Ce sont nos souvenirs qui font de nous ce que nous sommes », disait Winston Churchill.

A l’invitation de Carole et de Thibault, j’ai assisté au culte du Souvenir célébré par le pasteur Stéphane Desmarais à l’église protestante française de Londres. Il a aussi rendu hommage aux victimes de tous les conflits et attentats.

Un moment de recueillement partagé avec Sylvaine Carta-Levert, consule générale, Patricia Connell, Brigitte Williams et les représentants d’associations d’anciens combattants.

Dans un monde où certains jouent l’affrontement et le chacun pour soi pour parvenir au pouvoir, il était apaisant d’entendre un message célébrant l’altruisme, jusqu’au sacrifice parfois de sa propre vie. On pense au maréchal des logis, Fabien Jacques, tombé au Mali, le 5 novembre dernier.

Plan Ecole

Parapluie Flam

A Londres, la 7ème journée pédagogique de la fédération Parapluie Flam a été le théâtre d’un changement de président : Joëlle Simpson (à l’image) a été élue à la tête de la fédération sans même avoir été candidate ! Une surprise concoctée par tout le conseil d’administration, dont Christian Ravel, le président sortant et Roch Miambanzila, conseiller consulaire.

Le programme Flam a été initié dans le cadre de l’objectif n°3 du plan Ecole, lancé en juin 2008. Tout est parti de l’idée géniale d’Yves Letournel, attaché de coopération éducative, désormais en poste à Bruxelles depuis l’été.

Les élus de ce groupe souhaitaient une aide pour définir leurs priorités dans le cadre des questions à poser au ministre, le  lendemain en séance.

Proche Orient : visite de Brigitte Allemand (3 oct.)

En marge de la 25ème session de l’AFE, j’ai eu plaisir d’accueillir au Sénat Brigitte Allemand, conseillère consulaire Ryad-Koweït-Al Khobar.

Nombre d’élus comme Brigitte doivent assumer leur mission dans des zones à risques. Ne pouvant prétendre à un passeport diplomatique, ceux-ci apprécieraient les facilités offertes par un passeport de service. En réponse, l’Administration leur propose, un rien désinvolte, d’utiliser la vidéo-conférence (en savoir plus).

AFE : intervention de Matthias Fekl (3 oct.)

En ouverture de la 25ème session de l’AFE, notre secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger a lancé un appel à la mobilisation des élus contre l’abstentionnisme aux élections de 2017. Il a aussi précisé que 341.000 élèves étaient scolarisés dans le réseau AEFE, dont 216.000 étrangers, “preuve de l’attractivité” de notre système.

Par ailleurs, j’ai été heureux d’entendre Matthias Fekl se déclarer à l’écoute des conseillers consulaires pour mettre à jour la page Conseils aux voyageurs du site MAEDI et ce, un millier de fois par an ! C’était l’un des 31 défis que notre liste avait proposé de relever pendant la campagne sénatoriale 2014 pour améliorer la sécurité des Français à l’étranger.

Sénat : Franco-British Society (3 oct.)

Heureux d’avoir reçu The Franco-British Society sur le thème : “Comment trouver une sortie pour le Royaume-Uni après sa décision de quitter l’UE ?”

La discussion a été animée sur ce sujet de prédilection pour The Franco-British Society, fondée en 1924 justement pour développer des relations plus étroites entre la Grande-Bretagne et la France.

Journée parlementaire UDI (3 oct.)

Sénateurs, députés et eurodéputés de l’UDI se sont rassemblés au Sénat pour échanger sur les réformes prioritaires à engager en 2017 pour faire réussir l’alternance.

En fin de journée, je suis intervenu au cours de l’atelier thématique : “Après le Brexit, quelle Europe voulons-nous ?” J’ai dressé un constat de la situation des expatriés vivant au Royaume-Uni, suite à deux “Brexit Tour” qui m’ont conduit à rencontrer 2500 compatriotes.

Prix du Rayonnement français (3 oct.)

Organisé par ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, le Grand prix du Rayonnement français 2016 a été remis à Laurent Fabius pour le succès de la Cop21, d’autant qu’il fut “épouvantablement complexe de mettre d’accord 195 pays” a-t-il confié.

Cette cérémonie a pour but de mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités qui font rayonner notre pays dans tous les domaines. Joëlle Garriaud-Maylam a souligné que “notre pays ne perdait pas de son influence” quelles que soient les difficultés présentes.

6ème édition des Prix du Rayonnement : Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française / Humanitaire : Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir / Tourisme: Christian Prudhomme pour le Tour de France / Culture: Guy Cogeval du Musée d’Orsay / Gastronomie: Dominique Crenn de San Francisco / Entreprise: Stephane Layani pour Rungis / Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Rapport sur les “Chiffres du chômage” (4 oct.)

Dernière réunion de la commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE.

Un rapport a été produit par la commission à l’issue de 32 auditions de personnalités et 3 déplacements à l’étranger, successivement au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne. Nous avons procédé à l’examen du rapport et des amendements proposés.

Rencontre avec le DG France de Fintrax (4 oct.)

J’ai échangé avec Denis Leroy, directeur général France de Fintrax sur les manières de rehausser notre compétitivité touristique au regard des craintes en matière de sécurité ou d’effets monétaires défavorables à plusieurs nationalités. M. Leroy a notamment pointé l’importance du seuil et des modalités de la détaxe.

Dîner autour de Valéry Giscard d’Estaing (4 oct.)

“La France a plus besoin d’un homme d’Etat que d’un Président de la République”, a déclaré Valéry Giscard d’Estaing devant un parterre de personnalités, d’élus et cadres de l’UDI-Monde présents sur Paris en marge de la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).

Lire l’article

Singapour : visite de Laurence Huret (5 oct.)

Les travaux de l’AFE m’ont donné l’opportunité de revoir Laurence Huret, conseillère consulaire à Singapour. Vivant en Asie depuis 20 ans, cette avocate met sa longue expérience au service des Français expatriés.

La communauté française en Asie a connu une forte croissance ces dernières années, mais s’installer devient de moins en moins facile, note Laurence. Le coût de la vie, par exemple, a nettement augmenté à Hong Kong ou Singapour. Elle suggère de bien mûrir son projet professionnel avant de partir.

Pays Baltes : visite de Geoffrey Party (5 oct.)

Conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Geoffrey Party m’a rendu visite au Sénat.

Nous ne manquons jamais une occasion de parler de commerce extérieur, puisqu’il est entrepreneur. Cette fois, il fut plus particulièrement question de sécurité, puisque Goeffrey a présenté un rapport sur la menace terroriste devant l’AFE. L’état d’urgence dégrade notre pays auprès des assureurs internationaux et le surcoût se répercute sur les voyagistes…

Réunion avec le Barreau de Paris (5 oct.)

(g. à d.) Olivier Cadic ; Matthieu Baccialone (directeur des Affaires publiques du Barreau de Paris) ; Julien Aubignat (consultant de l’agence Proches) ; Xavier Autain (délégué du bâtonnier aux Affaires publiques).

Les représentants du Barreau de Paris m’ont rencontré pour évoquer l’avenir des professions du droit en France et la nécessaire évolution du statut des juristes en entreprise que j’ai déjà défendue à deux reprises au Sénat (Loi Macron et Justice du 21e siècle).

Parlementaires suisses au Sénat (5 oct.)

Ce fut un honneur et un plaisir d’accueillir une délégation du Parlement suisse au Sénat, avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié et Loïc Hervé.

(de g. à d. on reconnaitra : ) Gérard Bailly, Olivier Cadic, Patricia Schillinger, Loïc Hervé, Cyril Pellevat, Fathi Derder, Alice Glauser, Liliane Maury Pasquier, Catherine Troendlé et Manuel Tornare.

Budget : réunion avec Gaspard Koenig (5 oct.)

Gaspard Koenig, fondateur du think-tank Génération Libre, un groupe de réflexion libéral et indépendant, est venu me conseiller sur les possibilités de créer de nouvelles perspectives fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

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Allemagne : visite de Martine Schoeppner (5 oct.)

Ma rencontre avec Martine Schoeppner, conseillère consulaire UDI Allemagne, a été une belle occasion de faire le point sur les travaux de l’AFE, dont elle est la brillante vice-présidente depuis deux ans.

Je l’ai toujours connue comme force de proposition. Elle a récemment suggéré une manière de favoriser l’inscription au Registre des expatriés ou encore proposé que tous les  conseillers élus puissent parrainer les candidats à la présidentielle. Nous avons évoqué la façon de réformer l’AFE pour restaurer le lien avec l’Administration.

Royaume-Uni : réunion avec Véronique Cartoux (6 oct.)

Dans le cadre des travaux de l’AFE, j’ai revu Véronique Cartoux, élue AFE pour l’Europe du Nord et conseillère consulaire pour la circonscription de Londres.

Nous avons échangé sur les conséquences du Brexit, puis Véronique m’a décrit son implication dans la campagne “Octobre rose”, un mois d’initiatives contre le cancer du sein en France. Elle est aussi la promotrice du magazine Rose destiné aux femmes confrontées au cancer.

Rencontre avec Gautier Mignot – MAEDI (6 oct.)

J’ai fait provision d’informations et d’analyses lors de mon rendez-vous au Sénat avec Gautier Mignot, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au MAEDI.

Nous avons librement parlé des évolutions possibles de l’AEFE et de l’Institut Français.

Cocktail de Jacky Deromedi (6 oct.)

(à l’image) Cocktail très réussi offert par la sénatrice Jacky Deromedi à l’occasion de la 25ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, en présence de Gérard Pélisson, président de l’Union des Français de l’Etranger

Etaient également présents mes collègues Jean-Pierre Cantegrit, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Robert-Denis del Picchia.

A souligner la présence de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; François Barry Delongchamps, président délégué de l’UFE et Nicolas Warnery, directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger.

Pays-Bas : visite de Hélène Degryse (7 oct.)

Petit déjeuner de travail très instructif avec Hélène Degryse, conseillère consulaire Pays-Bas, en marge de sa présence à la session de l’AFE.

Elle m’a parlé de son actualité au sein de la communauté française des Pays-Bas. Hélène s’attache à trouver une solution pour permettre aux élèves de l’enseignement français de passer leur baccalauréat à Amsterdam. Ils doivent aujourd’hui suivre leurs études secondaires à La Haye.

AFE : Caisse des Français de l’étranger (7 oct.)

Lors des travaux de l’AFE, Alain-Pierre Mignon, conseiller AFE Asie et Océanie et président de la CFE, Caisse des Français de l’étranger, a annoncé que cet organisme allait suspendre durant une période de 3 mois, le paiement de la rétroactivité (2 ans de cotisations) pour les personnes qui n’ont pu adhérer à cette Caisse dans les délais légaux.

Cette disposition va donc permettre l’adhésion à la CFE des personnes étant dans l’impossibilité de payer une somme aussi importante.

Néanmoins la carence sera maintenue. L’affiliation sera possible en décembre 2016, janvier et février 2017.

Protection consulaire : ambassade du Népal (7 oct.)

Il ne s’agit pas de cultiver la nostalgie, mais d’éclairer la route qui mène à une conscience universelle. Même au sein des démocraties les vieux démons tardent à mourir ; l’assassinat de Jo Cox le montre.

Lors de la réunion de l’UFE-GB, j’ai eu le bonheur de fêter mes 10 ans de vie publique, puisque j’ai été élu pour la première fois conseiller AFE le 18 juin 2006.

Commémorations de l’Appel du 18 juin

Carlton Gardens

Sous la statue du général de Gaulle, à Carlton Garden, l’Appel a été lu par un élève du lycée Winston Churchill.

Devant les associations d’anciens combattants et nos élus, ce jeune rendait ainsi hommage à ses ainés, à ces combattants de la liberté, fidèles à leurs engagements jusqu’au sacrifice, dont nous ranimons chaque année le souvenir.

Hommage à Sylvaine Carta-Levert

Très heureux d’avoir assisté à la remise des insignes d’officier de la Légion d’honneur à Sylvaine Carta-Levert, consule générale, par l’ambassadeur Sylvie Bermann, en présence des élus consulaires Sophie Routier, Olivier Bertin, Carole Rogers et Patricia Connell, ainsi que divers représentants d’associations et de la communauté française.

Une distinction amplement méritée au regard de son sens élevé du bien public et la réussite de ses missions.

Lycée français Charles de Gaulle

L’ambassadeur Sylvie Bermann et Brigitte Williams, déléguée Grande-Bretagne de la fondation de la France Libre, ont dévoilé ensemble, le 18 juin, une vitrine d’exposition dans le hall du lycée Charles de Gaulle, dédiée au débarquement de Provence.

On doit cette superbe composition d’objets d’époque à l’initiative de la fondation de la France Libre, représentée par Brigitte, qui avait précédemment réalisé le même travail sur d’autres thèmes, tel que “Les Français du Jour J”, “Les Pilotes Français Libres” ou “Bir Hakeim”.

Communauté française

Réunion UFE-GB

(A l’image) Au milieu de trois élues consulaires de Londres (g à d) Carole Rogers, Sophie Routier et Patricia Connell.

A la faveur des cérémonies du 18 juin, une réunion de l’UFE GB, association présidée par Carole Rogers, fut consacrée au plan Ecole du Royaume-Uni et au référendum britannique, en présence de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

A l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la “Défense et Réserve citoyenne à l’international” aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

J’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans “leur” langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner “Amérique latine” (16 mars)

En marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

La situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la “diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique”…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

Pascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

La semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

J’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : “Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine”, a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

J’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1^er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

Invité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

“Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs.” (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : “Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt”.

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient “fictivement” faire passer pour des dividendes “la rémunération de leur activité”. Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

“Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet”, lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

“Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières” (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

“Un prix attendu”, constate Joëlle, comme en témoigne la présence de quatre cents personnalités (ambassadeurs français et étrangers, parlementaires, élus des Français de l’étranger, responsables d’entreprises…) au Quai d’Orsay, ce 7 octobre.

Cette année, pour la première fois, un Français de l’étranger figurait au palmarès, Gérard Sénac, pdg d’Eiffage Sénégal. Le jury lui a décerné le prix du Rayonnement économique pour avoir conduit de nombreux projets phares au Sénégal, dont le plus représentatif est la première autoroute à péage en concession d’Afrique de l’Ouest, fruit d’un partenariat réussi entre secteur public et privé.

Autre nouveauté, la création du prix du Rayonnement Environnemental, de bon aloi à quelques semaines de la COP21, attribué à Tara expéditions.

Le Rayonnement français, “c’est la capacité de notre pays à projeter dans le monde notre valeur, notre créativité et notre excellence” a caractérisé Laurent Fabius. Dans sa vision d’une “diplomatie globale”, le ministre des Affaires étrangères veut exploiter tous les leviers possibles, comme peuvent l’être la francophonie ou bien la gastronomie.

Rappelant que “la France s’adresse à tous les peuples et à toutes les cultures”, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a remis le Grand Prix du Rayonnement français 2015 à Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français.

A la tribune, Julien Lauprêtre, a déplié l’Affiche rouge placardée par l’occupant allemand avec les visages des résistants du réseau Manouchian, tous fusillés. Arrêté à l’âge de 16 ans pour faits de résistance, Julien Lauprêtre a rencontré Missak Manouchian en prison qui lui a intimé de consacrer sa vie à “rendre la société moins injuste”.

Six autres prix thématiques ont ainsi été décernés :
– Prix du rayonnement francophone : La délégation générale de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones – CPCCAF – représentée par Patrice Beitz, vice-président
– Prix du rayonnement économique : Gérard Sénac, président directeur général d’Eiffage Sénégal
– Prix du rayonnement gastronomique : Carol Duval-Leroy, présidente du Champagne Duval-Leroy
– Prix du rayonnement touristique : La Tour d’Argent, représentée par son propriétaire, André Terrail
– Prix du rayonnement culturel : Jean-Michel Wilmotte, dirigeant de Wilmotte et associés
– Prix du rayonnement environnemental : Tara expéditions, représentée par Etienne Bourgois et Romain Troublé, président et secrétaire général

Ce texte trouve en moi une résonance particulière, juste après mon déplacement en République dominicaine (lire : “Le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50” du 27 avril 2015) et mes tentatives actuelles pour faire libérer un Français, emprisonné de façon purement arbitraire dans un pays d’Afrique…

Quelle forme d’assistance les consulats, ambassades ou élus doivent-ils fournir à quelque 2000 Français détenus à travers le monde ? Où sont les limites de  l’ingérence ? Sans jeter l’anathème sur notre administration, personne ne conteste qu’elle puisse faire mieux et davantage.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Tout est affaire de volonté politique, soutient Joëlle Garriaud-Maylam, prônant une approche plus offensive, à l’image d’autres nations occidentales.

La protection consulaire, c’est d’abord identifier les Français incarcérés et vérifier leurs conditions de détention, pose-t-elle. C’est ensuite veiller à ce que nos compatriotes bénéficient d’un procès équitable, dans le respect des droits de la défense.

Pour renforcer notre action, la sénatrice propose d’instaurer un mécanisme d’aide au financement d’avocats agréés par l’ambassade ou de subventions à des ONG ou des associations d’aide juridique à l’étranger. Par ailleurs, elle mise sur des consignes claires et fortes que le Quai d’Orsay devrait adresser aux consulats, auquel s’ajouterait un travail de prévention auprès des voyageurs.

Tout est affaire de volonté politique, en effet.

Prisonniers français à l’étranger : une affaire de volonté politique, par Joëlle Garriaud-Maylam (Huffington Post)

« Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourt la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des Etats: il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque Etat a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde.

Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.»

Lire la SUITE de l’article sur Huffington Post

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : “Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat !” du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.

Le général Jean-Pierre Beauchesne, président de la FACS qui fédère 62 associations d’anciens combattants dans 32 pays et Olivier Cadic – Sénat

Créée en 1927, reconnue d’utilité publique, la FACS sert les anciens combattants, entretient le devoir de mémoire et participe à l’influence française à l’étranger, en liaison avec nos représentants diplomatiques et consulaires.

J’ai été surpris lorsque le général Beauchesne m’a fait part de l’annonce du gouvernement de Manuel Valls de lui couper les crédits. Décision douloureuse puisqu’en 2011 cette subvention représentait 57% de son budget de fonctionnement, soit 40.000€. L’enveloppe a diminué d’année en année jusqu’à une prévision de zéro en 2015.

La Fédération remplit sa mission en recourant à des bénévoles, mais elle a néanmoins besoin d’un budget de fonctionnement, si modeste soit-il. Pour l’essentiel, il s’agit de financer un local au fort Neuf de Vincennes, une secrétaire à 20h par semaine et des frais de déplacement.

J’ai partagé cette information avec les sénateurs UMP des Français établis hors de France, qui ont tous été sensibles à la démarche du général : Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam et Christiane Kammermann.

Nous avons décidé de mener une action concertée en vue d’aider la Fédération.