Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam, au Quai d’Orsay, tous deux sénateurs des Français établis hors de France

J’étais aux côtés de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam qui a créé cette cérémonie en 2009 « pour mettre en lumière le talent et la réussite de personnalités de premier plan qui font rayonner notre pays dans des domaines aussi différents que le tourisme, la gastronomie, l’économie, la francophonie et l’aide humanitaire. »

Que l’on ne s’y méprenne pas : valoriser notre patrimoine n’est pas un concept défensif, mais une idée dynamique qui récompense ceux qui sont capables d’innover sur la base de notre culture commune, a rappelé ma collègue sénatrice.

Nos seuls atouts ne suffisent pas à faire briller les couleurs de la France, ils doivent être servis par une démarche volontariste et constante de promotion sur la scène internationale. C’est bien ce qu’a exprimé Anne Sophie Pic, recevant le prix du rayonnement gastronomique, en expliquant que nos savoirs et nos compétences sont intacts, mais « qu’il nous manque la manière de communiquer autrement pour prendre les devants ».

Et puis, ne l’oublions pas, notre patrimoine c’est aussi une langue parlée par 300 millions de personnes dans le monde. Une langue porteuse de valeurs du seul fait de la parler et que certains osent défendre vaillamment. « Vivre en français est un geste politique, une lutte au quotidien », dit René Légère représentant les Acadiens qui vivent au Nouveau-Brunswick, l’une des dix provinces canadiennes. Il a reçu le prix du Rayonnement francophone, en qualité de président de la Société nationale d’Acadie qui, depuis 1881, lutte pour la survie de la francophonie en Amérique du Nord.

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a souligné l’aspect multifacette de notre rayonnement, en concluant qu’il fallait considérer les touristes comme nos premiers ambassadeurs, au même titre que nos étudiants étrangers.

Pour plus de détails et découvrir le palmarès : Livret – Grand prix du Rayonnement français 2014 (pdf)

Autour de Joëlle Garriaud-Maylam, à l’origine de la création du prix, les lauréats, le jury et les partenaires du Grand prix du Rayonnement français 2014, le 10 octobre dernier, au Quai d’Orsay

Je remercie chaleureusement Joëlle Garriaud-Maylam pour ses compliments et son soutien à la liste de rassemblement que je conduis soutenue par l’UMP, de l’UDI et l’UFE, intitulée l’Union des Français du Royaume-Uni, rassemblement de la droite et du centre.

Comme elle l’évoque, je dois à Joëlle d’être entré en politique au service des Français du Royaume-Uni.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, conseillère politique de l’UMP et ancienne élue à l’AFE pour le Royaume-Uni

“Monsieur le Conseiller, cher Olivier,

Le 25 mai aura lieu l’élection des conseillers consulaires, à l’occasion desquelles tu conduiras une liste de rassemblement de la droite et du centre, soutenue par l’UDI, l’UMP et l’UFE.

Je tiens à t’apporter mon plus chaleureux soutien, non seulement en tant que Sénatrice représentant les Français établis hors de France et Conseillère politique de l’UMP, mais aussi comme une ancienne élu des Français du Royaume-Uni.

Comme tu le sais, j’avais beaucoup insisté pour que tu entres en politique, notamment pour me remplacer, après mon entrée au Sénat, à la tête de la représentation des Français de Grande-Bretagne. Frappée par ton énergie et ton dévouement, je t’ai ainsi encouragé en 2006 à te présenter à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Le mandat que tu y as exercé a été exemplaire. Tu y as défendu avec détermination et courage les dossiers qui comptent pour les Français du Royaume-Uni : fiscalité, protection sociale, scolarisation, appui à l’entrepreneuriat…

Tu as amplement démontré ta double capacité à faire progresser les dossiers sur le terrain et à être un intermédiaire efficace avec l’administration française lors des réunions de l’AFE à Paris.

La fonction de conseiller consulaire est entièrement à inventer, tant la loi qui l’instaure reste vague quant à son périmètre d’action. J’ai toute confiance en ta liste pour relever ce défi.

L’enjeu des élections consulaires dépasse les intérêts locaux. Les élections municipales ont permis de désavouer la détestable politique menée par le gouvernement de François Hollande. Le 25 mai offre une nouvelle occasion de renforcer ce signal, tant par les élections des conseillers consulaires qu’européennes pour une nouvelle orientation qui serait enfin bénéfique à notre pays.

Voter pour la liste UMP-UDI-UFE que tu conduis, c’est soutenir les valeurs de la droite et du centre, et c’est opter pour la compétence et l’engagement au service des Français de Londres.

Avec tous mes vœux de succès et mes amitiés.”

Joëlle Garriaud-Maylam

Paris, le 08 avril 2014

Lire l’original de la lettre de soutien de Joëlle Garriaud-Maylam

Richard Honvault, Olivier Cadic et Catherine Fournier au café citoyen de Boulogne sur Mer

Richard Honvault, lui, ne se décourage jamais. Candidat à la mairie de Boulogne sur Mer, dont il est conseiller municipal, il a organisé vendredi dernier un café citoyen sur le thème “comment sortir les Boulonnais du tunnel ?”. Richard m’a invité à cette rencontre, ce que j’ai accepté avec d’autant plus plaisir que je retrouvais Catherine Fournier, maire de Frethun et porte-étendard de ce combat pour le métro transmanche. L’enjeu est de taille, puisque ce nouveau moyen de transport ne peut que booster la performance sociale et économique de la côte d’Opale.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de créer une catégorie de travailleurs transfrontaliers entre la France et l’Angleterre, plus précisément entre le Kent qui manque de main d’oeuvre et le Nord Pas-de-Calais qui se débat avec un taux de chômage très élevé atteignant des pics supérieurs à 15% à Boulogne/Mer et Calais.

Les travailleurs transfrontaliers présentent la particularité de traverser une frontière le matin, pour aller travailler, et le soir, pour rentrer chez eux. L’Allemagne, la Suisse ou la Belgique, par exemple, accueillent journellement un flot de Français.

Entre le Kent et la côte d’Opale, séparés par quelques kilomètres d’eau salée, aucun phénomène de ce type. Le moyen est cependant à portée de main : le tunnel sous la Manche. Le tunnel et non pas l’Eurostar, de toute façon hors de prix pour jouer les navettes entre Calais et Ashford. Voilà l’astuce : le tunnel n’est utilisé qu’à 52% de ses capacités, une marge suffisante pour ajouter quelques trains régionaux , afin de transporter des travailleurs transfrontaliers, à prix modique et en 30 minutes.

Par ailleurs, les résidents du Kent se réjouiraient de pouvoir se rendre en France aussi simplement qu’ils se rendent à Londres. Cette navette multiplierait les échanges et dynamiserait le commerce local des deux cotés de la Manche.

J’ai souligné à Boulogne sur Mer que la volonté des élus et des acteurs économiques n’avait pas faibli et que le bien-fondé du projet n’avait fait que se renforcer. Mais le temps a filé ! Il y a deux ans déjà, les médias s’emparaient avec enthousiasme du dossier, pour ne citer que la Voix du Nord (« Le métro Transmanche sur de bons rails ? », le 14 décembre 2011) et France 3 (lire : “Le métro transmanche s’invite sur France 3” du 23 novembre 2011).

Deux ans déjà que notre sénatrice des Français établis hors de France, Joëlle Garriaud-Maylam, avait obtenu du ministre des Transports, Thierry Mariani, « un avis extrêmement favorable » ainsi que « de précieux encouragements aux porteurs du projet » (lire : “Le gouvernement acquiesce au projet de métro transmanche” du 14 décembre 2011).

A l’époque, on osait espérer notre métro pour les Jeux olympiques de Londres ! Et puis, rien de bien concret. En mai dernier, Edouard Braine, notre ancien consul général de Londres a rappelé qu’avant de devenir un projet économique, ce projet est éminemment politique (lire : “Emploi : Un métro transmanche nommé désir !” du 21 mai 2013)

L’élan observé en fin d’année 2011 pour le métro transmanche s’est frigorifié au contact du conservatisme de gauche conforté en 2012, combiné à l’apathie du ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. Il s’était fait représenter par un sous-préfet pour débattre avec moi sur la question en mai 2013. On comprend que de nombreux élus de gauche freinent des quatre fers plutôt que de faciliter ce projet. Alors ministre du gouvernement Jospin, Martine Aubry, maire de Lille, déclarait “qu’il valait mieux être chômeur en France que travailleur en Angleterre”.

L’espoir doit vivre. Richard Honvault ne se résigne pas à voir sa ville passer à 45% de logements sociaux alors que les forces vives commencent à déserter et que la population décline. En soutenant cette idée de transfrontalité au service de l’économie locale et de l’emploi, Richard Honvault est un élu visionnaire et volontariste en matière d’action publique.

En défendant avec énergie l’idée du métro transmanche et en œuvrant pour une mobilisation populaire en faveur de ce projet, Richard Honvault multiplie les propositions économiques pour rendre son lustre d’antan à Boulogne/mer. Cela n’a pas échappé à la Voix du Nord qui décrit: “Démographie en berne, perte d’attractivité du centre-ville, crise économique et entreprises en difficultés, déclin du port, mauvaises relations avec la CCI… la liste est longue. Aux électeurs de lui faire confiance en mars prochain s’ils veulent retrouver fierté et panache”.

La procédure vient d’évoluer vers plus de souplesse concernant les enfants. En conformité avec les exigences de la Commission européenne, depuis le 26 juin 2013, la France ne peut plus recueillir les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans sur “TES”, la base de données centralisée dénommée « Titres Électroniques Sécurisés ». Avant l’âge de 12 ans, ils n’ont donc plus besoin de se rendre au consulat général de France à Londres pour obtenir un passeport.

Je me suis empressé de poser cette question à Olivier Tulliez, consul adjoint en charge des passeports : puisqu’il n’y a plus de prise d’empreinte pour les enfants de moins de 12 ans, peut-on déposer une demande de passeport auprès d’un consul honoraire ? Ils sont en effet une vingtaine à quadriller tout le Royaume-Uni.

Las, vous serez aussi désappointé que moi d’apprendre que l’Administration n’a pas prévu de formulaire pour une demande à distance ! Par conséquent, un parent doit toujours se déplacer à Londres pour déposer une demande de passeport au nom de son enfant… Quelle justification donne-t-on à ce périple exigé ? La demande doit s’effectuer “en face à face” et elle doit être signée de visu par le demandeur (le parent dans la plupart des cas).

Ce motif peut vous laisser sceptique et vous avez bien raison. En réalité, comme  c’était déjà le cas pour les enfants de moins de 6 ans (avant l’extension aux moins de 12 ans), le demandeur doit se présenter physiquement à Londres parce que le logiciel ne peut pas être exporté (pour l’instant) en dehors du consulat, pour des questions de sécurité essentiellement.

L’absence de formulaire pour une demande à distance repose sur cette considération informatique. Quelle solution pour l’avenir ? Si tu ne viens pas au consulat, le consulat viendra à toi. Puisque l’obligation de comparution est inhérente à la technologie du passeport biométrique (prise d’empreintes, photographie…), il nous faut un équipement itinérant à travers le Royaume-Uni. Nous attendons toujours la fameuse station mobile Itinéra, qui tiendrait dans une valise et qui permettrait de faire des saisies numériques dans le cadre de tournées administratives (lire : “Votre passeport biométrique sans se déplacer à Londres ? Le consulat s’y prépare” du 01 août 2011). Elle nous a été promise pour février, puis avril, puis septembre… Affaire à suivre, donc.

Nous avons évoqué, jusqu’à présent, la question du dépôt de la demande, considérons à présent le retrait du document.

La bonne nouvelle est qu’il est désormais possible de récupérer votre passeport des mains de votre consul honoraire. Du coup, les enfants de moins de 12 ans éloignés de Londres n’ont plus besoin de passer du tout par le consulat (ni pour le dépôt, ni pour le retrait). Vous trouverez, ci-dessous, la liste des consuls honoraires habilités à remettre un passeport à son titulaire, actualisée par un arrêté du 5 juin 2013.

Préoccupée par la gestion des passeports depuis longtemps, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé une question écrite à l’attention de la ministre déléguée Hélène Conway au sujet de la simplification des procédures (Question écrite n° 07258 – publication au JO du 04/07/2013). Notre sénatrice souhaite notamment savoir si on pourrait envisager l’envoi des passeports par courrier sécurisé ou bien encore si le consulat pourrait confectionner le passeport le jour même de la demande (comme cela se pratique dans d’autres pays européens). Je vous tiendrai au courant de la réponse de la ministre.

Anachronique ! Ubuesque ! J’ai tout entendu et je sais combien ces procédures peuvent être source de frustration pour les Français du Royaume-Uni vivant éloignés du consulat général à Londres. Sachez que votre frustration est partagée par le personnel du consulat, lui-même, qui fait face à la situation avec beaucoup de patience et d’abnégation, compte tenu des moyens consentis par le ministère…

C’est pourquoi je tiens à féliciter l’équipe en charge de l’obtention et du renouvellement des passeports pour son organisation optimisée et son dévouement qui vient compenser les faiblesses du système.

Il faut prendre conscience que Londres est la ville qui délivre le plus de passeports au sein du réseau français à l’étranger !

Olivier Chambard, consul général, et Olivier Tulliez, consul adjoint en charge de ce service, scrutent au quotidien les flux et les listes d’attente. Ils travaillent dans un contexte tendu puisque 120.000 compatriotes sont enregistrés à Londres et ils ne peuvent résorber, avec les moyens du bord, les quelques semaines d’attente pour obtenir un simple rendez-vous afin d’établir ou renouveler un passeport.

Arnaud Vaissié

Je vous ai souvent parlé d’Arnaud dans le cadre du plan Ecole et j’ai eu le plaisir de faire son portrait dans un billet, il y a quelques mois seulement, lorsqu’il reçut  les insignes d’officier dans l’Ordre national du Mérite pour son rôle dans l’enseignement et de la culture française outre-Manche et son influence auprès des entrepreneurs français au Royaume-Uni (lire : “Arnaud Vaissié devient officier dans l’Ordre national du Mérite” du 11 février 2013).

Le 24 juin dernier, il a donc été désigné par l’assemblée générale de l’UCCIFE pour succéder à Pierre-Antoine Gailly, auteur de deux mandats successifs et qu’il faut créditer d’une croissance constante et soutenue du réseau des CCI françaises à l’étranger (8,8% de hausse du CA entre 2011 et 2012).

Plus que jamais l’UCCIFE représente la “porte d’accès au monde pour nos entreprises françaises”, dont 31.637 sont déjà membres du réseau, contre 25.000 il y a six ans. Ce réseau international, autofinancé à 97%, offre ses compétences à nos entreprises à toutes les étapes de leur développement à l’étranger, se distinguant par une expertise du terrain irremplaçable, qu’il s’agisse de recueillir des informations sur les marchés, trouver des partenaires, aider à l’implantation ou accompagner les PME en phase de prospection commerciale.

Arnaud Vaissié se trouve désormais à la tête d’un groupement de 111 Chambres  de commerce et d’industrie françaises localisées dans 81 pays, dont il devra libérer toute la puissance au service de la conquête de marchés internationaux et enrayer enfin le long déclin de notre balance commerciale.

“Nul autre qu’Arnaud Vaissié ne m’aurait en effet semblé plus apte à la direction et au développement de l’UCCIFE en cette période troublée”, a commenté Joëlle Garriaud-Mayam, sénatrice des Français de l’étranger.

Je partage cet avis sans réserve. Les responsables des CCI à travers le monde auront un interlocuteur averti et chevronné sur les questions de développement international des entreprises. Rappelons qu’Arnaud est le co-fondateur et Pdg de International SOS, leader mondial des services de santé et de sécurité. Fruit de 25 années de croissance continue, cet organisme est aujourd’hui présent dans 76 pays et il mobilise plus de 10.000 collaborateurs.

Cette élection est le couronnement d’un cheminement au service d’autrui. En effet, Arnaud était jusqu’à présent le président de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne, après avoir présidé la Section des conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni de 2003 à 2007.

Cette action en faveur de notre dynamisme économique fut prolongée et renforcée par la création du Cercle d’outre-Manche, un think tank de dirigeants français opérant au sein de groupes internationaux au Royaume-Uni, dont le but est de comparer et de promouvoir les meilleures pratiques. La dernière étude du comité, parue en mars 2013, compare les politiques d’immigration et d’intégration en France et au Royaume-Uni (lire : “La City de Londres, exemple de succès d’immigration qualifiée” du 14 juin 2013).

Certains hommes vivent plusieurs vies en une. Arnaud est dans ce cas. Il multiplie donc les missions (président du comité France-Singapour au Medef International) et les honneurs (Chevalier de la Légion d’honneur, prix Ernst & Young 2009 “Entrepreneur de l’Année” à Singapour).

Le plus important est qu’il les assume toutes ! Je l’atteste puisque j’ai travaillé à ses côtés dans le cadre du plan Ecole. Que ce soit en qualité de président du comité de gestion du CFBL, collège français bilingue de Londres à Kentish Town ou de Trustee du Trust FEPT pour traiter des questions sensibles de l’immobilier scolaire et de son financement, son implication fut inestimable (lire : “Rentrée des classes historique à Londres” du 22 septembre 2011). Pour l’avenir, Arnaud Vaissié sera encore à nos côtés afin de concrétiser le projet d’un troisième établissement secondaire français à Brent, près de Wembley.

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera “réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale”, résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

– Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

– Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui “a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard !” (www.cointat.com)

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : “AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !” du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que “cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution.”
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté “une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés”.
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

Et pour cause, le gouvernement bafoue la loi.

Le 20 mars dernier au plus tard, il aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Au lieu et place de la tenue des élections, il a engagé une réforme de la représentation des Français à l’étranger pour des raisons électoralistes (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013), en recourant à la procédure d’urgence et dans l’idée de reporter nos élections jusqu’en 2014.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait déposé en vain une motion d’irrecevabilité au sénat (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013). Ce report des élections a été voté par le sénat en même temps que la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Mais ensuite, la commission des lois de l’Assemblée nationale a remanié en profondeur et unilatéralement le volet de la représentation des Français à l’étranger. En se fondant sur la procédure d’urgence, le gouvernement empêche que le projet de loi retourne au sénat. Nous nous dirigeons allègrement vers un déni de démocratie!

Je rend hommage au sénateur Frassa pour son initiative et je partage son opinion : “Il y a urgence à faire rétablir l’état de droit”.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Louis Schweitzer, une personnalité de gauche et ancien PDG de Renault, a déclaré récemment que ce n’est pas une bonne pratique de changer les règles à quelques mois d’une élection, à propos du Medef. Le 18 mars, le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain ! Au lieu de cela, il propose une réforme de la représentation des Français à l’étranger en utilisant la procédure d’urgence et cherche à reporter nos élections à 2014. Je remercie la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam d’avoir déposé deux motions d’irrecevabilité. J’espère qu’un recours sera formé auprès du conseil constitutionnel, garant du respect des bonnes pratiques républicaines.

Jean-Louis Borloo, Président de l’UDI, a déclaré « la politique, c’est s’occuper des gens ». Cette seule perspective guide mon action et justifie les vœux que j’ai soumis lors de la session de mars à l’AFE. Le premier était destiné à modifier le calendrier du versement de l’aide aux associations qui s’occupent d’emploi. Cela éviterait par exemple le refus de centaines d’inscriptions de jeunes chercheurs d’emploi auprès du centre Charles Péguy.

Le second était pour que le gouvernement prenne conscience d’une situation inacceptable pour les usagers du Centre des Impôts des non résidents, et qu’il prenne des mesures pour y remédier. En dépit des promesses d’amélioration et de l’augmentation des effectifs affectés à l’accueil téléphonique, le nombre d’appels décrochés a été divisé par 2,5, et il n’est plus répondu qu’à un appel sur quatre !

Pour répondre aux attentes, voilà 7 ans, je lançais l’idée d’un Plan Ecoles au Royaume-Uni qui implique la société civile. Il a permis la création de bientôt 1 500 places supplémentaires dans l’enseignement français, facilité l’ouverture de 50 petites écoles FLAM et œuvré au développement de filières bilingues dans les écoles britanniques. J’ai le plaisir de vous inviter à envisager de nouvelles perspectives le 2/05/13. Ce sera l’occasion de découvrir l’EIFA (Ecole Internationale franco-anglaise), située à Marylebone, ouverte en janvier par Sabine Paradis-Dehon et Isabelle Faulkner et de rendre hommage à l’action des écoles homologuées qui sont actuellement victimes d’une tentative d’instrumentalisation politique.

Nous devons également prendre soin de nos entrepreneurs et de leur compétitivité dans un environnement mondialisé. L’UFE GB organise le « Red Carpet Day » à Ashford le 16 mai 2013. Nous mobilisons la communauté d’affaires du Royaume-Uni désireuse d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou de contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation pour les TPE/PME.

S’occuper des gens nécessite d’être attentif aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration pour les Français éloignés des consulats. Je regrette l’orientation du gouvernement qui souhaite leur interdire de vous représenter aux élections locales après avoir réduit leur budget. Mme Annie Burnside, consul honoraire de Bristol siège désormais à l’AFE en remplacement de Mme Anne Oppetit, démissionnaire, dont je salue l’action au service exclusif de l’intérêt général. Je propose à ceux d’entre vous qui seront à Bristol le 11/05/13, de nous retrouver avec Annie pour débattre de vos préoccupations et de vos attentes !

Chaleureusement – Olivier Cadic

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. “Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat”, déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. “L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée”, s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge “en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle.” Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé “d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016”.

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : “L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi.”

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: “Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ?” Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: “À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là.”

Ou en est-on ? Précisons d’abord que la dotation 2012 pour l’aide globale à la scolarité était 125.5M€ (119M€ en 2011), comprenant 93.6M€ pour les bourses et 31.9M€ pour la PEC.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget a tranché : celle de 2013 sera de… 110 M€.

Ainsi, sur les 31,9M€ de la prise en charge (PEC) de 2012, seuls 16.4M€ seront reversés sur le budget des bourses. La moitié !

Les lecteurs de ce blog n’en seront pas surpris, puisque j’avais anticipé la manœuvre dès le 30 mars dernier : « Quel futur pour la PEC ? Certains suggèrent que l’enveloppe actuelle soit intégralement reversée au service des bourses scolaires pour que seuls les plus modestes bénéficient d’une aide à la scolarité. (…) Compte tenu de l’état des finances publiques, le ministère du budget préfèrera surement l’option de récupérer le maximum de cette somme (PEC) pour baisser le déficit de l’Etat. » (lire : “Quel futur pour la prise en charge des frais de scolarité (PEC) ?” du 30 mars 2012).

Les parents qui ont besoin d’une bourse pour financer la scolarité de leur enfant dans un établissement français à l’étranger, notamment les anciens bénéficiaires de la PEC, vont devoir être attentifs, puisque que le gouvernement annonce qu’il prévoit de changer les conditions d’attribution pour rendre le système … plus juste.

Manière élégante d’expliquer que la France ne peut plus répondre à la demande, malheureusement croissante, émanant des familles modestes à l’étranger.

Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy avait financé une revalorisation des bourses scolaires en particulier de +13 % par an en moyenne, en parallèle de la PEC. En 2013, la progression des bourses sera de +18% mais sans la PEC ! (le chiffre de 18% s’expliquant par la réversion des 16.4M€, dont je parlais plus haut). Quel changement !

Ceux qui ont voté pour François Hollande en s’attendant légitimement à davantage de générosité dans le système des bourses, surtout du fait de l’annulation de la PEC, en seront pour leurs frais, au sens propre.

La paternité de la section britannique revient à M. Gaudin, proviseur de 1948 à 1965. Le 14 septembre dernier, sa fille, elle-même ancienne élève du lycée, a eu l’honneur de dévoiler une plaque commémorative devant un parterre de personnalités.

Le ministre britannique de l’éducation Michael Gove, en personne, avait fait le déplacement. Il s’est exprimé après les mots d’accueil de notre ambassadeur, Bernard Emié, pour rendre hommage à cette section qui justifie d’insignes résultats aux GCSE et aux A levels.

Puis, l’esprit railleur de Sir Malcolm Rifkind, Member of Parliament for Kensington, fit mouche lorsqu’il est venu souhaiter une longue vie à la section. Il n’a pas résisté à nous raconter l’histoire de ce jeune journaliste venu rencontrer Winston Churchill pour ses 80 ans et à qui il souhaita de le revoir pour son 100ème anniversaire. Churchill lui répliqua benoitement : “Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire, vous me paraissez en excellente santé !”

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentante des Français établis hors de France et, précédemment, élue des Français du Royaume-Uni pendant 16 ans, eut le loisir de rappeler que l’histoire de cette section britannique ne fut pas de tout repos et qu’il avait souvent fallu batailler pour la préserver face aux menaces de démembrement pour augmenter le nombre de places dans les classes d’enseignement français.

La sénatrice salua aussi l’implication personnelle d’Eric Simon, conseiller principal d’éducation de cette section, au sein de l’établissement auquel il a consacré près de 40 ans de sa vie. Nous avons tous regretté l’absence d’Eric Simon lors de cette cérémonie pour raison de santé et je lui souhaite un prompt rétablissement.

L’événement s’est dénoué aux accents mélodieux d’un concert donné par les élèves de M. Muller, professeur de musique qui travaille dans la salle Iselin totalement rénovée durant l’été.

La longévité même de la section britannique démontre la pertinence de faire cohabiter deux cultures au sein d’un même établissement. Je présente toutes mes félicitations aux élèves pour leurs excellents résultats 2012, entretenant le prestige de cette section unique en son genre.

(g. à d.) Gérard Pélisson, président de l’UFE ; Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et président de l’Alliance centriste ; Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni et président de l’UFE GB et Christophe-André Frassa, sénateur et président du groupe UDR, Union des Républicains de la droite et du centre, à l’AFE (Diner-débat du 5 sept. 2012 – Sénat).

Je remercie Jean Arthuis et Gérard Pélisson, Président de l’UFE (Union des Français de l’étranger) de nous avoir fait l’honneur de leur présence, ainsi que deux sénateurs UMP des Français de l’étranger pour leur amicale complicité dans l’organisation de cet événement : Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente du groupe UMP au Sénat et Christophe-André Frassa, président du groupe URDC (Union des Républicains de la droite et du centre) à l’AFE. Lors de la soirée, pas moins de quatre sénateurs des Français établis hors de France ont donné de la voix puisqu’ils ont été rejoints par Christiane Kammermann et Louis Duvernois, tous deux également UMP.

Les discussions portèrent sur l’avenir du centre et de la droite en France, laissant libre parole à Jean Arthuis. Pour ceux qui s’interrogent sur le positionnement politique du centre, Jean Arthuis cite avec malice François Mitterrand : « le centre n’est ni de gauche, ni de gauche ! »

Le sénateur de la Mayenne est remonté dix ans en arrière pour se souvenir de la création de l’UMP par Jacques Chirac, entre les deux tours de la présidentielle de 2002. Un acte fatal puisqu’il a fait éclater l’UDF qui a perdu la moitié de ses députés. Depuis, “le centre droit est un terrain en jachère”, soupire Jean Arthuis.

Par la suite, en 2008, lorsqu’il lui est apparu que François Bayrou avait “confondu indépendance et isolement”, il a pris la porte du MoDem. Sans attache, Jean Arthuis s’est alors “senti en apesanteur”,  sourit-il.

Tandis que la crise financière battait son plein, “la voix du centre était devenue totalement inaudible”. Ce n’est pas faute d’initiatives puisque les chapelles centristes se sont multipliées depuis, mais “la communication s’est substituée à l’action et seul compte l’effet d’annonce”, déplore-t-il.

En 2009, Jean Arthuis lance l’Alliance centriste qui a pour vocation de refonder la famille centriste, dont “cette décennie de déconvenues doit être le terreau fertile”. Cette famille doit être à la hauteur du partenaire UMP : “Pour faire une bonne alliance, il faut d’abord exister et permettre à chacun d’apporter sa valeur ajoutée.” Et pour donner consistance au centre, son mot d’ordre est de “travailler sur le fond” pour délivrer un message porteur sur les réformes dont la France a un grand besoin.

Un travail de fond avant tout parce que l’écueil serait de tomber dans la cuisine électorale et les rivalités de personnes. En effet, pour Jean Arthuis, l’obsession ne doit pas être de trouver un chef ni même d’accéder au pouvoir, mais bien de sortir la France d’une crise sans précédent qui plonge notre société dans un “état d’extrême vulnérabilité”. N’est-ce pas symptomatique que des milliardaires du Qatar ou de Macao puissent s’offrir le PSG ou un grand vin de Bourgogne, si l’envie leur en prend, illustre-t-il ?

Au rang des idées pour soutenir le dessein d’une “économie sociale de marché” viable, Jean Arthuis prône l’impôt de consommation pour financer la protection sociale,  au lieu d’alourdir les charges sociales précipitant les délocalisations, ou bien encore “un service public moins normé” qui pourrait s’adapter aux réalités locales en se différenciant d’un département à l’autre. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’au niveau économique et financier, le pouvoir réel revient à l’Europe. Il faut donc “assumer un partage de souveraineté”, comme nous l’avons fait avec la monnaie unique, même si aujourd’hui l’Europe “doit se ressaisir et mettre bon ordre à la gouvernance de la zone euro”, en la dotant d’institutions spécifiques.

Le lien est désormais patent entre les Français de l’étranger et les convictions de Jean Arthuis : “Etre au centre signifie un engagement européen très profond qui préfigure le fédéralisme européen.” Le sénateur se sent à l’aise avec ceux qui portent un autre regard sur la France, du fait de leur éloignement, même si ce reflet est parfois “triste”, comme l’a confié l’élue d’Allemagne, Martine Schoeppner.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger et vice-présidente du groupe UMP au Sénat, aux côtés de Jean Arthuis.

Jean Arthuis n’aura pas attendu ce diner-débat pour défendre les intérêts des expatriés, comme tout récemment lorsque le parlement a soumis leurs revenus patrimoniaux français à la CSG, avec l’aval du Conseil constitutionnel, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale !

Le président de l’Alliance centriste veut pouvoir “compter sur les Français de l’étranger et ses représentants pour aider la France de l’Hexagone à comprendre les enjeux de la mondialisation”. Dans cette perspective partagée, les réformes nécessaires paraitront plus légitimes aux yeux de l’opinion.