On peut comprendre qu’en période de vaches maigres, toutes les idées sont bonnes pour renflouer les caisses de l’Etat et je suis le premier à approuver l’assainissement des finances publiques et consentir de bonne grâce à certaines mesures limitatives. Cela étant dit, je m’insurge contre la stigmatisation actuelle des Français établis hors de France.

En marge de la session AFE du 20/5/2011, Olivier Cadic au milieu de Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand, sénateurs des Français de l'étranger

Un article intitulé “Ceux qui ruinent la France” fait la une du Point cette semaine. “Toujours prompts à critiquer la France et ses largesses sociales, les expatriés ne sont pas les derniers à en profiter”, y lit-on. L’image des Français de l’étranger assimilés à des exilés fiscaux pour échapper à l’impôt y est entretenue : “les exilés fiscaux ont en commun de refuser la règle du jeu républicain qui consiste à rendre au pays qui les a éduqués, formés, soignés gratuitement une partie de cet investissement sous forme d’impôts.”

Une tendance malsaine semble se développer actuellement dans notre pays par la recherche de bouc-émissaires pour justifier des difficultés rencontrées.

Les expatriés sont une cible de choix depuis que Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale a déposé, au mois d’octobre 2010, un amendement prévoyant une “taxation proportionnelle” sur le revenu des Français de l’étranger en fonction des impôts déjà payés par ceux-ci.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam était intervenue sur cette question au Sénat et vous pourrez découvrir la teneur des échanges qui prouve que la caricature à notre endroit n’est pas l’apanage de la presse française :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la secrétaire d’État, comme l’ensemble des élus des Français de l’étranger, je suis stupéfaite de l’amendement déposé par le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui vise à instaurer une taxation des Français de l’étranger, alors même qu’ils sont déjà imposés dans leur pays de résidence.

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud : On pleure pour Johnny Halliday ! Reviens, Johnny !

Lire “Question d’actualité au gouvernement n° 0558G de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP), publiée dans le JO Sénat du 22/10/2010 – page 8716″

Joëlle Garriaud-Maylam

Bien que cette idée ait été rejetée lors du débat parlementaire, plusieurs propositions d’impositions à destination spécifique des Français de l’étranger seraient actuellement étudiées, comme le révèle une note de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur la fiscalité des Français de l’Etranger qui a été circulée aux élus à l’AFE ce week-end (Note – Fiscalité des Français de l’étranger – 19 avril 2011).

Certaines ont déjà été évoquées par le cabinet de François Baroin, ministre du Budget.

Une Exit Tax pourrait imposer les Français s’expatriant pour des raisons fiscales (lire : “L’UFE Corporate, pour renouer avec l’esprit France Libre… d’Entreprendre” du 22 avril 2011).

D’autre part, le ministère du Budget étudierait la possibilité d’imposer les revenus de source française des Français de l’étranger selon le barème de l’impôt sur le revenu au lieu du prélèvement à la source, tel qu’il est pratiqué actuellement, avec régularisation lors du calcul de l’impôt sur le revenu.

Enfin, le ministère du Budget examinerait le projet d’une imposition sur les résidences secondaires en France des expatriés, assise sur la valeur locative de ces biens immobiliers.

La note de la sénatrice vient à point nommé pour tordre le coup à l’image du Français expatrié qui ruinerait la France :

“Les Français établis hors de France, outre les impôts et taxes acquittés dans leur pays de résidence, peuvent rester assujettis à différentes impositions françaises : l’impôt sur les revenus de source française, l’impôt sur les successions, l’impôt sur la fortune (ISF) et l’impôt sur les plus values immobilières réalisées en France.

Ils contribuent pour un montant de près de 541 millions d’euros. Un chiffre à mettre en rapport avec le coût de 343,2 millions d’euros du programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires.”

N’oublions pas non plus qu’ils ont besoin de passeports (plus de 150.000 par an) qui leur sont facturés 89 euros, alors qu’ils ont un prix de revient de 35 euros, soit un bénéfice d’environ huit millions d’euros annuels.

Dans les faits, les Français de l’Etranger apportent des ressources nettes à la France.

Et c’est sans compter leur apport au commerce extérieur de la France.

Je ne m’étends pas non plus sur les coûts associés supportés par les expatriés tels que les frais de déplacement pour se rendre au consulat afin de faire établir son passeport (journées de travail perdues pour ceux qui n’habitent pas Londres) ou les frais d’établissement d’un certificat de vie pour les retraités qui ne peuvent pas se rendre au consulat.

A l’évidence, comme Joëlle Garriaud-Maylam s’y emploie, il me paraît nécessaire de faire de la pédagogie pour lutter contre la démagogie.

Espérons que cela soit suffisant pour que le gouvernement abandonne ces idées d’imposition spécifique, car à l’évidence tous les expatriés ne s’appellent pas Johnny Halliday.

Participation : £4 à régler à l’entrée. Gratuit pour les membres de l’UFE.

Photo Flickr de Picture Meeting

En marge de la session de l’AFE, j’ai rencontré Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat, le jour de son élection a la tête du groupe UMP au Sénat en remplacement de Gérard Longuet, devenu ministre de la Défense.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français hors de France, Olivier Cadic, conseiller élu à l'AFE, Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat.

Le sénateur-maire de Marseille avait invité quelques élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) pour leur parler des prochaines échéances électorales.

L’élection sénatoriale aura lieu le 25 septembre 2011.

6 sièges représentant les Français établis hors de France sont en renouvellement.

Ce sont les 155 conseillers élus à l’AFE qui les élisent.

Les 5 sénateurs UMP sortants, dont Joëlle Garriaud-Maylam, sont candidats à leur propre succession.

A l’heure actuelle, trois listes se réclamant de la Majorité présidentielle, ainsi qu’une liste conduite par l’opposition se sont fait connaître.

“Le regard des Français qui habitent au Royaume-Uni compte particulièrement pour moi”, confie Jean-François Copé, ce 19 janvier à Londres, tandis qu’il venait saluer Stéphane Rambosson, l’animateur local de Génération France, le club de réflexion créé par le député maire de Meaux.

Joëlle Garriaud Maylam, sénatrice et secrétaire nationale de l'UMP et Olivier Cadic, conseiller élu de l'AFE

“Appréciés et reconnus, vous êtes nombreux à vivre et à travailler dans ce pays si proche où l’environnement économique et social est pourtant très différent du contexte français, explique-t-il. En développant le ‘benchmarking’ entre les deux pays, vous pouvez nous aider à proposer des réponses adaptées aux défis à venir.”

Pour créer ce lien inspirant et constant, Jean-François Copé a nommé Joëlle Garriaud-Maylam au poste de Secrétaire national de l’UMP, en charge des “Comparaisons internationales et des relations franco-britanniques”. Une décision judicieuse et méritée pour notre sénatrice des Français établis hors de France, déjà membre du Bureau politique et de la Commission des statuts. Elle intègre désormais le cénacle envié des 191 secrétaires nationaux au sein d’un parti comptant près de 250.000 adhérents.

Ce n’est pas une mince affaire qui attend Joëlle. Devenu Secrétaire général de l’UMP en novembre dernier, Jean-François Copé a rapidement estimé que les secrétaires nationaux doivent être, dans leurs domaines de spécialisation, les interlocuteurs de chaque Français qui s’adresse à l’UMP. Puis, tout à la fois experts, porte-paroles ou animateurs de débats, ils sont les “véritables pivots dans le cadre de la préparation du projet 2012” par leurs propositions nouvelles et pratiques dans l’intérêt de la France et des Français.

La nouvelle promue a eu tout le loisir d’en discuter avec Jean-François Copé qu’elle accompagnait à Londres, ce 19 janvier, au forum intitulé “Le chômage n’est pas une fatalité ! Quelles politiques efficaces pour l’emploi des jeunes et des seniors ?” Grâce aux travaux du Cercle d’outre-Manche fondé et dirigé par Arnaud Vaissié et Pascal Boris, Joëlle Garriaud-Maylam a pu comparer les approches du Royaume-Uni et de la France sur ces enjeux. Je vous encourage à lire le rapport du cercle d’outre-Manche sur le thème “Premier emploi inaccessible, retraite précoce, 6 mesures pour changer la donne” (décembre 2010).

C’est à la faveur d’une réception organisée au Conseil constitutionnel, le 7 mars dernier, que j’ai eu l’occasion de féliciter Joëlle chaleureusement et de vive voix.

Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante dont la création remonte à 1973 !

La fonction est actuellement occupée par Jean-Paul Delevoye. Nommé par le Président de la République en 2004, son mandat de 6 ans a été prorogé jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle le Défenseur des droits remplacera le Médiateur.

Le Médiateur est essentiellement connu pour résoudre des litiges entre l’Administration et le citoyen, en proposant des solutions sur mesure. Il est aussi force de proposition pour améliorer de notre système législatif et administratif, à la lumière des cas individuels rencontrés, dont ceux des Français expatriés ne l’oublions pas.

Une disposition particulière a même été mise en oeuvre par Jean-Paul Delevoye au sein de ses services, puisqu’il a créé un Délégué aux Français de l’étranger. Cette mission a été confiée Michel Savinas, responsable du service Justice et droits des étrangers.

Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice des Français établis hors de France, s’est félicitée d’avoir un interlocuteur spécialisé dans une note, rédigée en 2009, notamment parce que “les délais de traitement des demandes peuvent placer certaines personnes dans des situations de non droit. Par exemple, sans carte d’identité ou sans passeport, les Français de l’étranger peuvent se trouver placés dans des situations d’insécurité juridique grave.” De plus, face à l’engorgement de certains consulats, “le Médiateur peut aussi être amené à pallier la transmission d’informations non complètes ou non actualisées par certaines administrations”, explique-t-elle.

Dans le billet précédent, j’avais raconté qu’un étranger demandeur d’un visa de séjour en France ne disposait d’aucune facilité même s’il justifiait d’un PACS avec un citoyen Français (lire : “PACS et visa ne s’entendent pas” du 03 mars 2011). Il s’agit typiquement d’un cas de figure qui pourrait inspirer le Médiateur et l’amener à suggérer une réforme des visas vers plus d’équité en tenant simplement compte d’un statut juridique par ailleurs pleinement entériné (déclaration de revenu, état civil…).

Délégué aux Français de l’étranger :
Michel Savinas, responsable du service Justice
Ligne directe : +33 1 55 35 23 20 / Secrétariat : +33 1 55 35 23 81
Mel : michel.savinas@mediateur-republique.fr
et ses trois chargés de mission :
Xavier Caudoux : +33 1 55 35 23 24
Hélène Riou : +33 1 55 35 23 22
Hélène Brémeau-Masneme : +33 1 55 35 23 23

Le site du Médiateur
Le blog du Médiateur

Si vous avez contracté un PACS avec un étranger, non-ressortissant de l’union européenne, celui-ci ne bénéficie d’aucun avantage légal pour se rendre en France. Les consulats français ne tiennent aucun compte de l’existence d’un contrat d’union civile pour décider de délivrer un visa de court séjour (moins de 90 jours).

C’est ce que j’ai appris, il y a quelques jours, de la part d’un compatriote désabusé par un tel déni de l’Administration française qui contrevient, selon lui, à la réglementation européenne.

Qu’est-ce que cela change concrètement pour un étranger, hors UE ? Des formalités supplémentaires, par exemple une lettre d’invitation expliquant le motif de son séjour en France, une attestation d’accueil obtenue en mairie par la personne à qui il rend visite en France.

Je me suis donc tourné vers Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice des Français établis hors de France, d’autant qu’elle avait voulu assouplir la situation sur ce point précis lors de la discussion du projet de loi sur l’immigration en 2009. Le gouvernement et la commission des lois du Sénat n’avaient pas voulu accorder au partenaire pacsé avec un Français des conditions moins restrictives pour obtenir son visa.

La démarche à contribué à changer néanmoins l’état du droit, puisque l’Administration doit désormais motiver tout refus de visa au pacsé, comme c’est le cas pour les refus opposés aux conjoints ou aux enfants âgés de moins de 21 ans. Un pas certain vers plus de respect de la vie privée entre deux “partenaires” (c’est l’appellation juridique) d’un PACS.

Pour Joëlle, “cette mesure constitue déjà un vrai progrès puisqu’elle permettra d’éviter des refus aléatoires parce que non justifiés.”

Le compatriote dont je vous parlais au début m’a dit qu’il avait contacté le service d’information de la Communauté européenne qui lui a conseillé de faire appel au médiateur de la République. Il est tenté de suivre cette voie. Je vous tiendrai au courant.

Photo Flickr de katerha

ONU Femmes est la toute nouvelle entité créée par l’ Organisation des Nations Unies pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Dotée d’un budget de 500M$, cette instance est présidée par Michelle Bachelet qui fut présidente du Chili, de 2006 à 2010.

 Le défi de ONU Femmes est gigantesque à l’échelle de la planète, tant il faut bousculer de préjugés, de mentalités et de blocages culturels qui légitiment au XXIème siècle encore un flot de discriminations à l’égard des femmes et des filles, victimes d’exploitation, de sous-représentation, sans parler de la violence.

 Le 24 janvier 2011, à l’occasion du tout premier conseil d’administration, c’est la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, qui portait la voix de la France par un vibrant discours dans l’enceinte des Nations Unis à New York.

 Apportant un “soutien total et sans faille de la France” à l’ensemble des missions d’ONU Femmes, notre sénatrice des Français établis hors de France, a commencé par féliciter Michelle Bachelet pour sa nomination. Elle a ensuite évoqué les axes prioritaires pour “donner accès aux femmes aux espaces décisionnels politiques et économiques , au marché du travail et à des activités économiques à plus haute valeur ajoutée. ” Elle explique que cette émancipation doit se doubler du respect du corps, du contrôle des naissances à l’accès à la santé maternelle, en passant par la lutte contre la violence.

 Joëlle Garriaud-Maylam s’est engagée à travailler de façon concertée avec ONU Femmes réaffirmant l’engagement de la France en faveur de l’égalité femmes/hommes et rappelant que la lutte contre les violences domestiques a été Grande cause nationale en 2010.  

Michelle Bachelet, secrétaire générale adjointe et directrice exécutive d’ONU Femmes, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France.

Notre sénatrice a aussi évoqué les programmes d’ores et déjà en cours “en partenariat avec l’ONU dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les régions du Maghreb/Machrek et de l’Afrique Francophone ainsi qu’un programme d’accès à la justice en Afghanistan.”

 Pour mémoire, début 2005, quelques mois après son élection, la sénatrice faisait voter un amendement à l’unanimité du Sénat : afin de lutter contre les mariages forcés, l’âge minimum légal du mariage des filles en France fut porté de 15 à 18 ans.

 Je m’associe à Joëlle pour souhaiter à ONU Femmes tout le volontarisme et l’espérance nécessaires pour amplifier un mouvement déjà sérieusement à l’œuvre dans notre monde vers l’égalité et le respect de tous.

Je vous ai raconté, la semaine dernière, l’histoire d’une compatriote vivant à Londres et potentiellement victime du Mediator qui m’avait contacté en désespoir de cause (lire : “Mediator : les expatriés ne doivent pas être moins égaux que les autres” du 27 janvier 2011). Pour faire valoir l’équité entre tous les Français, j’ai contacté le consulat, le ministère des Affaires étrangères et le Parlement.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, n’a pas perdu un instant en déposant une question écrite au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, publiée ce jour dans le JO du Sénat (n° 17036) . Sa réactivité n’étonnera pas ceux qui la connaissent et je dois dire que j’admire ses élans spontanés pour aider toute victime, comme son inlassable dévouement au service des Français de l’étranger.

Un Français s’étant fait prescrire le Mediator en France et vivant à l’étranger pourra-t-il être indemnisé ? C’est en ces termes que se résume la préoccupation de Joëlle Garriaud-Maylam. Notre sénatrice interpelle Xavier Bertrand sur “les conditions d’indemnisation et les démarches à effectuer pour les patients résidant hors de France” afin de bénéficier eux-aussi du fonds d’indemnisation, créé le 15 janvier dernier, en faveur des victimes du Mediator.

Par ailleurs, il lui semble important de savoir “comment un Français vivant à l’étranger et s’y étant fait prescrire le Mediator alors qu’il était affilié à la sécurité sociale française par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger pourra-t-il également bénéficier d’une indemnisation ?”

Nous attendons la réponse du ministre de la Santé pour nous assurer qu’il n’y a pas rupture d’égalité de traitement entre les expatriés français et leurs concitoyens vivant en France.

Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur de France, Olivier Cadic, François Fillon, Premier ministre

En visite officielle au Royaume-Uni, les 12 et 13 janvier, François Fillon a rencontré David Cameron, Nick Clegg, ainsi que les acteurs de la City. Sa visite aura aussi été l’occasion de saluer les Français du Royaume Uni qui représentent, par leur nombre, la première communauté française expatriée au monde.

Comme tous ceux qui ont fait leur valise, sous l’effet d’une impérieuse nécessité, j’ai beaucoup apprécié d’entendre la voix de France en la personne de François Fillon déclarer qu’il est “inutile d’occulter que certains de nos compatriotes se sont installés en Grande-Bretagne parce qu’ils avaient le sentiment qu’ils n’auraient pas dans notre pays les mêmes moyens pour réaliser leurs aspirations. Ils ont quitté une France qui se reposait beaucoup sur le souvenir d’une grandeur acquise ; qui retardait le moment de regarder en face la réalité du monde. Une France qui négligeait de mesurer ses forces et ses faiblesses et souvent d’engager les réformes nécessaires.”

François Fillon se démarque, car il ne déplore aucun exode. Au contraire, à travers nous, les expatriés, nos initiatives, nos ambitions, il juge que la “France projette ses forces. Elle projette aussi une image, une image d’ouverture, une image de dynamisme, une image de diversité et donc vous contribuez autant à la richesse de la Grande Bretagne qu’à celle de notre pays.” Que dire de plus ?

Parce que l’expatriation est avant tout un acte de courage, le Premier ministre a tenu à saluer notre travail d’élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, associé à celui du consul général, Edouard Braine, en faveur de l’insertion de jeunes français en quête d’emploi et d’intégration au Royaume Uni, en faisant même mention des “Oubliés de Saint-Pancras” pour saluer l’action “originale et novatrice” du centre Charles Peguy.

La suite du discours nous permet d’apprécier sa parfaite connaissance de notre communauté : « Au fond, de l’innovation qui caractérise les Français au Royaume Uni, peut être que l’un des meilleurs exemples c’est l’effort collectif qui inspire le « plan école ». Toutes les composantes de la communauté française, soutenues par vos élus du Sénat, de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’y sont associées pour développer l’offre scolaire. » Lorsque le Premier ministre a prononcé ces mots, l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne et moi avons échangé un long regard complice et satisfait. Mes pensées sont allées immédiatement à Michel Monsauret, précédent conseiller culturel adjoint, co-fondateur du plan Ecole et aux sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et André Ferrand qui se sont investis dès le premier jour pour sa réussite.

Toutes les parties prenantes au plan école apprécieront les félicitations reçues pour leur “intelligence de promouvoir ce partenariat public-privé novateur” afin de financer de nouvelles places dans l’enseignement public français et qui va « “se concrétiser par la prochaine ouverture du CFBL, un collège de 700 places à Londres, première étape d’une opération qui connaîtra, j’en suis sûr, d’autres développements en Grande-Bretagne”, nous dit François Fillon. Ce mode opératoire pourrait être “un exemple pour d’autres pays dans lesquels j’espère que votre initiative sera imitée”, nous ravit le Premier ministre.
Il a ainsi justifié notre logique en rupture avec l’idée que le financement de l’enseignement français à l’étranger doit reposer essentiellement sur le contribuable français.

En ma qualité d’administrateur de l’AEFE, je ne pouvais que me réjouir d’entendre le chef du gouvernement vanter “la qualité exceptionnelle de l’enseignement” au lycée Charles de Gaulle. Le proviseur, Bernard Vasseur, les cadres du lycée et les représentants des enseignants étaient présents. Tous ceux qui contribuent au bon fonctionnement du lycée français peuvent être fiers de cette juste reconnaissance de leur travail.

François Fillon a également cité la Fédération des Associations françaises de Grande-Bretagne reconnue comme un “partenaire précieux de l’action de l’Etat” et honoré avec émotion les représentants des anciens combattants et ceux de la France Libre qui “furent les témoins et les acteurs de l’épopée du général de Gaulle.”

Auprès de la communauté française, le Premier ministre a tenu à développer sa politique économique. Après un bilan de ses trois années de modernisation de la France, il a estimé qu’une croissance à hauteur de 2% était à notre portée en 2011. Pour s’en convaincre, il a annoncé que 35 milliards d’euros seraient injectés pour soutenir les projets d’avenir des universités, des centres de recherche ou de l’industrie. En parallèle, les efforts du gouvernement porteront sur l’insertion professionnelle des Jeunes. Par ailleurs, le travail de réforme en 2011 visera surtout la fiscalité du patrimoine et le financement de la dépendance des personnes.

Pour conclure, François Fillon a touché le cœur de chacun d’entre nous en estimant que “chaque Français a la même valeur, mais enfin ceux qui sont à l’étranger jouent pour le rayonnement de notre pays un rôle qui est absolument indispensable. Et nous devons tout faire pour vous encourager, vous aider dans l’entreprise qui est la vôtre. En tout cas votre communauté donne l’exemple.”

Voir plusieurs discours en vidéo de la visite de François Fillon au Royaume-Uni (12 et 13 janvier 2011)

Texte du discours_du_Premier_ministre_devant_la_Communaute_francaise_de_Londres (13 janv 2011)

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Je souhaite que 2011 vous apporte une santé rayonnante, qu’elle accomplisse vos espoirs, tout en vous réservant d’heureuses surprises…

Dès son arrivée à Londres, fin 2009, le Consul Général Edouard Braine s’est engagé en faveur de nos jeunes compatriotes venus au Royaume-Uni à la recherche d’un premier emploi. Il les a baptisé les “Oubliés de Saint -Pancras”. Edouard Braine a exaucé le vœu que j’exprimais l’an dernier et réuni une équipe motivée pour créer un Plan Emploi. Il a mobilisé les énergies et trouvé les ressources destinées à garantir la survie du Centre Charles Péguy (CCP), qui permet à environ 650 jeunes compatriotes de trouver chaque année un emploi au Royaume-Uni ! Désormais, le premier objectif du Plan Emploi est d’offrir à Péguy des moyens supplémentaires pour lui permettre de placer 1000 jeunes par an. Le second objectif est de créer un “RER transmanche”, reliant Calais-Frethun à Ashford. Permettre l’éclosion d’une nouvelle génération de travailleurs transfrontaliers, désenclaver le Nord-Pas-de-Calais, offrir de nouvelles perspectives pour les entreprises des Français du Kent justifient cette ambition. Je forme le vœu que sous la conduite de notre Consul Général, ce Plan Emploi aboutisse et contribue à la réduction du chômage en France.

Avec l’emploi, l’essentiel de mes efforts se porte sur l’éducation. Ma conviction est que nous devons démocratiser l’accès à l’enseignement français au Royaume-Uni tout en favorisant le bilinguisme dans les écoles anglaises. Depuis trois ans, Maurice Gourdault-Montagne, Ambassadeur de France au Royaume-Uni, conduit remarquablement un Plan Ecole en y associant les représentants de notre communauté scolaire et les élus. Notre objectif premier vise à accroitre de 500 places par an la capacité d’accueil de l’enseignement français au Royaume-Uni. Nous avons déjà créé près de 500 nouvelles places depuis le lancement du Plan Ecole.

Afin de créer de nouvelles écoles sans peser sur nos finances publiques, le Plan Ecole a décidé la création d’un Trust à vocation immobilière. Avec le soutien du Sénateur André Ferrand, nous avons obtenu la garantie de l’Etat afin de diminuer le coût d’emprunt finançant l’acquisition d’un premier bâtiment. L’ouverture en septembre du collège français bilingue de Londres (CFBL) couronnera les efforts des acteurs du Plan Ecole.

Tous ces succès ne me font pas oublier que l’inflation à deux chiffres des frais de scolarité du lycée Charles de Gaulle menace la mission de continuité du service public de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Je forme le vœu que nous parvenions à plus de transparence sur les coûts et je prendrai l’initiative d’organiser un grand débat sur ce sujet en mai prochain.

Les 70% des enfants français vivant au Royaume-Uni scolarisés dans le système éducatif local ne sont pas oubliés. Cette année, le Gouvernement va publier un décret instituant un “label France“. C’est l’outil dont nous avions besoin pour favoriser le développement du bilinguisme dans les écoles britanniques, objectif n°2 du Plan Ecole.

Notre dynamisme doit beaucoup à l’engagement des parents d’élèves. A Londres, leurs opérations de levées de fonds ont apportés en quelques années plus d’un million de livres sterling au profit du lycée Charles de Gaulle. Dans le cadre du programme Français Langue Maternelle (Flam), partout dans le Royaume-Uni, ils ouvrent des petites écoles du samedi qui familiarisent les plus petits à la langue française. Nous comptons désormais 39 écoles de ce genre contre 28 l’an dernier ! Invité en 2010 par leurs directrices (à Bristol, Canterbury, Colchester, Dartford, Leeds, Maidstone…), j’ai ressenti à chaque fois la même passion et le même amour pour ces 2 000 enfants aujourd’hui concernés par le programme Flam, la plupart binationaux. Je souhaite que cet élan formidable s’amplifie, d’autant que notre sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a permis le financement d’une méthode novatrice d’apprentissage du français spécifique aux plus jeunes. Tous ces progrès n’auraient pu se concrétiser sans l’action formidable du Service Culturel conduit par notre nouveau Conseiller Culturel Laurent Burin des Roziers.

Je poursuivrai aussi mon action pour que le Ministère dégage un budget pour moderniser le standard du consulat de Londres afin d’améliorer l’accueil téléphonique. Car comme le souhaitent Edouard Braine et les agents du consulat, tout doit être mis en œuvre pour ne pas rebuter nos compatriotes lorsqu’ils cherchent à entrer en contact avec leur administration. Ils ont d’ailleurs mené une action exemplaire en 2010 afin que le consulat soit enfin conforme aux exigences britanniques d’accessibilité au public.

2011 précédera une année historique pour les Français de l’étranger. L’an prochain, pour la première fois, vous aurez l’occasion d’élire un député représentant les Français du Royaume-Uni et d’Europe du Nord. Edouard Braine a initié une démarche de mise à jour de la liste électorale qui devrait aboutir à radier prochainement 15000 noms. Je vous invite à vérifier votre situation électorale au cours de l’année.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux,

Olivier Cadic
Canterbury, le dimanche 9 janvier 2011

Pour télécharger ce texte en pdf : Voeux à la communauté du RU 2011

Photo Flickr de Mooi

Je me réjouis que la réforme des retraites, courageuse et salutaire, soit enfin adoptée par le Parlement, après trois semaines d’âpres discussions.

Lire les Extraits des débats au Sénat sur les Français de l’étranger dans la réforme des retraites (Oct. 2010)

Le gouvernement examine un projet de loi qui va mettre terme à une véritable discrimination à l’encontre des Français vivant à l’étranger : ceux-ci pourront enfin participer aux élections européennes en choisissant leurs candidats sur une liste française et voter depuis leur pays de résidence.

Le projet du gouvernement doit être voté par le Parlement. Souhaitons que nos sénateurs trouvent le moyen de faire valoir les deux orientations  permettant une meilleure représentativité des Français de l’étranger à Strasbourg et à Bruxelles.

Photo Flickr de PizzaDeBarr

Joëlle Garriaud-Maylam

C’est là une belle victoire, obtenue grâce à l’avis positif du gouvernement, le ministre ayant fait appel à la “sagesse” du Sénat.

La commission des Affaires sociales (faute sans doute d’une présence de sénateur des Français de l’étranger pour soutenir cet amendement lors de sa présentation en commission la semaine dernière) avait émis au départ un avis négatif. Joëlle Garriaud-Maylam a remercié ses collègues UMP Christian Cointat, Louis Duvernois, André Ferrand, Christophe-André Frassa, Michel Guerry et Christiane Kammermann de leur cosignature et de leur soutien à cet amendement, qui est donc aussi le leur.

Dans l’attente du compte-rendu définitif, vous trouverez en pièce jointe la dépêche publiée par l’AFP du 13 octobre 2010 sur l’avancement de ce dossier des retraites et un lien vers un article publié à l’instant sur le site de TF1 : “Malgré les grèves, la réforme des retraites avance“.

Que du bonheur !

Vincent Gleizes, attaché de coopération pour le français à l’ambassade de France

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a décidé de subventionner nos petites écoles Flam à hauteur de 90.700€, soit 3 fois plus que l’an dernier !

Une sacrée réussite : nous avions demandé 101.893,07€, pour être précis.

Il faut en premier lieu féliciter Vincent Gleizes, attaché de coopération pour le français à l’ambassade pour le formidable travail d’animation du réseau entrepris auprès des petites écoles du programme Flam en Grande-Bretagne.

Voici la liste des associations bénéficiaires des subventions, accordées au titre de l’année 2010 :

Initié en 2001, le programme «français langue maternelle» (programme FLAM) a pour objectif de permettre aux jeunes enfants français expatriés de pratiquer la langue française et de s’imprégner de notre culture. Cette démarche est salutaire pour des familles binationales dont les enfants ne peuvent être scolarisés dans un établissement d’enseignement français pour des raisons d’éloignement ou de budget.

Le succès est grandissant comme l’atteste l’éclosion de ces écoles, dites “écoles du samedi”, un peu partout et surtout en Angleterre, à l’initiative des parents. Je rappelle que le programme Flam constitue le troisième objectif du plan Ecole.

En mai dernier, Joëlle Garriaud-Maylam avait interrogé par écrit le ministre des Affaires étrangères pour savoir si un bilan détaillé du programme avait été réalisé depuis sa création il y a dix ans. Au mois d’août, elle a reçu un certain nombre d’informations statistiques sur le nombre d’écoles subventionnées et leur répartition géographique.

On apprend ainsi qu’en 2010, l’enveloppe prévue pour le programme FLAM se monte à 600 000 €, soit le double de l’année 2009 avec 300.000€ qui avaient servi à financer 50 établissements dans une vingtaine de pays.

L’enveloppe budgétaire 2010 met perspective que le Royaume-Uni perçoit 90K€ sur un total de 600K€ pour le monde. N’est pas le signe de la reconnaissance sans équivoque de la dynamique engendrée par le plan Ecole ?

Lire aussi : “Joëlle Garriaud-Maylam, tout feu tout FLAM” du 19 avril 2010

Lire aussi : “Ecole (11) : Soutenir le programme Flam (objectif 3)” du 24 juin 2008

PJ. La réponse à la question écrite de la sénatrice “Bilan et avenir du programme FLAM”

Jeudi dernier, tous les élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), réunis pour une semaine de travaux à Paris, se sont transportés jusqu’à la Maison d’éducation de la Légion d’honneur pour assister à une table ronde et à la remise du prix du Rayonnement français, attribué par l’association Racines France.

Après une visite de l’internat qui abrite depuis plus de deux cents ans les filles et petites filles de Légionnaires, les participants ont débattu sur le thème suivant : “Entre tradition et excellence : les atouts à l’international de l’enseignement français”.

Patrick Poivre d’Arvor (journaliste, écrivain), Jacques-Yves (assistant parlementaire de Joëlle Garriaud-Maylam), Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice des Français de l'étranger), Anne-Marie Descôtes (directrice de l’AEFE, Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Créé à l’initiative de Joëlle Garriaud-Maylam, le prix du Rayonnement français 2010 a été ensuite remis par Patrick Poivre d’Arvor à Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce prix récompense le rôle de l’Agence au service de la promotion des valeurs et de la culture française, au travers son réseau de 470 établissements qui scolarise 280.000 élèves dans 130 pays.

Il s’agit de la première édition de ce prix délivré par l’association Racines France qui ambitionne de récompenser “tous ceux qui, par leurs trajectoires personnelles et collectives, ont contribué à susciter, partout dans le monde, un attachement fort à notre pays et à son message de paix, de tolérance et de générosité”.

Le destinataire du prix sera désigné par un prestigieux jury de personnalités. Parmi elles, cette année : Michel Déon, de l’Académie française et président de ce jury, Olivier Poivre d’Arvor (diplomate et écrivain), Patrick Poivre d’Arvor (journaliste et écrivain), Marie-Christine Saragosse (directrice générale de TV5Monde), Marie-Louise de Clermont-Tonnerre (directrice de société), Jean-Pierre de Launoit (président des Alliances françaises), Dominique Wolton (scientifique et écrivain).

Une contrainte d’agenda avait empêché, à la dernière minute, Bernard Kouchner de rejoindre les élus de l’AFE à la Maison d’éducation de la Légion d’Honneur.

Le ministre des Affaires étrangère a adressé par écrit ses félicitations à la directrice de l’AEFE, tout en saluant l’heureuse initiative de Joëlle Garriaud-Maylam et son propre “rôle dans le rayonnement de notre pays dans le monde”.

Ci-joint le message de Bernard Kouchner (Prix du Rayonnement 2010)

Le site de Racines France

Je vous avais fait part de la suggestion de notre sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam d’inciter notre compagnie d’aviation nationale à inclure dans ses bouquets de programmes des informations culturelles, économiques et touristiques sur la France, tout comme des jeux ou modules d’initiation au français (Lire : “Une idée qui vole haut” du 03 juin 2010).

En réponse à sa question écrite, le ministre des affaires étrangères et européennes, lui a répondu, début août, qu’il considère qu’il serait “tout à fait bienvenu qu’Air France accueille, parmi les programmes de télévision qu’elle relaie dans ses vols, ceux de TV5 Monde, et ce d’autant plus qu’outre les informations relatives à la francophonie et à la France que cette chaîne diffuse, il existe également sur son site de nombreux liens électroniques permettant d’accéder à des cours de français langue étrangère”.

Les services du ministère ont même pris contact avec la chaine de télé en vue d’approcher Air France. Il reviendra évidemment à la compagnie de se prononcer souverainement sur l’idée.

PJ. La réponse à la question écrite de la sénatrice (Connaissance de la France dans les avions)

Photo Flickr de Kevin Boydston

Lors de la commission locale des bourses du 12/4/10, les représentants des enseignants m’avaient alerté sur la question de l’avantage familial.

Les prestations familiales dont bénéficient les agents du service public doivent-elles être prises en compte dans l’évaluation des revenus permettant d’attribuer les bourses scolaires?

De toutes nouvelles mesures dérogatoires le prévoyaient. C’est pourquoi, cet été, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a porté la question par écrit auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.

Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam

Pour deux cents familles de fonctionnaires la question est d’importance, pour ne pas dire cruciale lorsqu’elles vivent dans certains pays où le coût de scolarité est conséquent. Un changement de modalités entrainerait dans certains cas le retrait d’enfants du réseau AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), voire le retour au pays forcé de toute la famille.

La réponse du ministre est intervenue fin août, proposant d’emblée de revenir au statu quo “dans un souci de rigueur, d’équité et de cohérence”.

Un télégramme diplomatique a d’ores et déjà été envoyé à tous les postes diplomatiques précisant que les dossiers de bourses instruits en incluant les majorations familiales dans le revenu feront l’objet d’un réexamen.

En effet, la réponse ministérielle indique clairement que “les instances locales seront ainsi invitées à s’interroger, au cas par cas, sur la nécessité de maintenir ou d’accorder ou non une aide aux familles des personnels concernés, en raison de leur situation spécifique ou de leurs difficultés financières avérées, conformément aux possibilités de dérogation prévues réglementairement.”

Comme je l’avais envisagé devant la commission locale des bourses, nous allons donc pouvoir examiner avec attention tous les dossiers litigieux, s’il en reste, lors de la prochaine commission du19 octobre.

Voir détail de la question écrite et la réponse du Ministre : Attribution des bourses scolaires aux enfants d’agents publics à l’étranger

Comme à chaque rentrée de septembre, je participe à l’assemblée plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui sera ouverte ce lundi 6 septembre par son président Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Au programme de la session plénière du jeudi 9 septembre, nous recevrons Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, M. Gérard Larcher, président du Sénat et M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France.

Grâce à une initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les membres de l’AFE assisteront à une table ronde intitulée “Entre tradition, modernité et excellence: les atouts à l’international de l’enseignement à la française” en présence de M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, Porte-parole du gouvernement. L’événement se tiendra à la Maison d’Education de la Légion d’Honneur à St Denis.

La commission des Finances, dont je fais partie, recevra mardi 7 septembre le sénateur Adrien Gouteyron, membre de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation pour évoquer le projet de budget du ministère des Affaires étrangères et européennes pour 2011.

Il arrive que des compatriotes en situation de détresse morale et financière me contactent lorsqu’ils sont aux prises avec des questions qui intéressent souvent la justice (divorce, enfants retenus, violences, expropriation…). Vivant à l’étranger, ils ne pensent pas forcément pouvoir bénéficier d’une assistance juridique gratuite. Et pourtant chaque Français peut avoir accès à l’aide juridictionnelle dès lors qu’il justifie de faibles revenus.

De quoi s’agit-il ? Lorsque vous allez vous engager dans un procès, ou même une tentative d’accord à l’amiable, l’avocat qui va vous représenter à l’audience sera payé, en tout ou partie, par l’Etat français. De même pour les frais d’huissier ou d’expert.

Le niveau de prise en charge des frais de justice dépend de vos ressources. Devant les juridictions judiciaires ou administratives françaises, la prise en charge est totale si vous gagnez moins de 915€ par mois. La part de l’aide juridictionnelle descend à 25%, par exemple, si vous justifiez de revenus mensuels compris entre 1.166 à 1.269 euros (Pour l’année 2010, les plafonds ont été déterminés par la circulaire SG-09-044/SADJAV/BAJ/31.12.09).

Les frais pris en charge par l’Etat français sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge et excluent les prestations familiales en cas de conflit avec le conjoint.

Vous n’avez toutefois pas à justifier de vos ressources si vous êtes victime d’un acte criminel.

A noter que la France a conclu des accords avec plusieurs pays permettant aux ressortissants français de bénéficier d’une aide juridictionnelle devant les tribunaux locaux. C’est évidemment le cas du Royaume-Uni.

La première démarche est de rencontrer un avocat, un avoué ou un huissier qui accepte de traiter votre dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Si vous ne connaissez pas d’avocats, voici deux liens utiles :

– L’annuaire du Barreau de Paris, sur lequel il est possible d’effectuer une recherche selon divers critères (champ de compétence, langue parlée…).

– La liste des avocats sur le site du Consulat de Londres. Il faut voir avec eux s’ils pratiquent l’aide juridictionnelle (Legal Aid)

Sur la question de l’aide juridictionnelle, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a déjà entrepris plusieurs démarches pour rétablir les services de SOS Avocat, la permanence téléphonique pour les Français de l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous un document complet qui m’a été transmis par la sénatrice.

PJ 1 : La notice explicative sur l’aide juridictionnelle

PJ 2 : Le formulaire du Cerfa12467v01

Photo Flickr de Lost in Anywhere