Dans un article du 12 juin 2020 paru dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France, je donne mon avis sur les mesures de quarantaine planifiées des deux côtés de la Manche.
Lire l’article
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Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.
Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance “papier” pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une “zone de circulation de l’infection” dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.
Voir la séance en vidéo : 1ère partie (am) – 2ème partie (soir)
« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.
Intervention 1 – Discussion générale (vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.
Intervention 2 – Registre des Français de l’étranger (vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.
Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire (vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de “délégué des Français de l’étranger”.
Intervention 4 – Quarantaine pour les FE (vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.
Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE (vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?
Intervention 6 – Certificats de vie (vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.
Intervention 7 – Explication de vote (vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.
A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des “citoyens de seconde zone”. Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire fait des vagues chez les Français de l’étranger. L’article 2 leur imposerait une quarantaine (quatorzaine) dès lors qu’ils auraient “séjourné dans une zone de circulation de l’infection” (Projet de loi).
Il faut dire que le projet loi incriminé s’en remet aux bons soins du ministre de la Santé pour établir la liste des “zones de circulation de l’infection”. Ce dernier envisageait de l’appliquer à tous les pays le samedi 2 mai.
Le lendemain, l’Elysée annonçait que nos compatriotes débarquant sur le sol national en provenance de la zone Schengen (+ Royaume-Uni et la Suisse) ne seraient pas astreints à la quarantaine…
Mais le lundi 4 mai, le ministre de la santé cultivait l’ambiguïté au Sénat, en disant que “pour l’instant” aucun pays de Schengen n’était concerné.
Je me suis insurgé contre de cet excès de prérogatives appliqué même en l’absence de tout symptôme, d’autant que le plus grand laxisme a prévalu jusqu’à présent en matière de contrôles aux frontières, en particulier dans les aéroports (lire : Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (1/2) : contrôles à l’arrivée, d’un extrême à l’autre).
Dès le 5 mai, Eric Grasser, conseiller consulaire en Serbie me demandait de transmettre à notre gouvernement que la Serbie avait pris des mesures fortes expliquant que le nombre de décès lié au Covid-19 s’établissait à moins de 200 personnes, sans commune mesure avec ce qui est observé en Italie, Espagne ou Royaume-Uni. Dès lors, pourquoi stigmatiser nos compatriotes de Serbie s’ils viennent sur le territoire français ?
De même, les trois conseillers consulaires du Japon, Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel, estiment que ce texte est “discriminatoire envers les Français de l’étranger et attentatoire à leurs libertés fondamentales, dans un courrier adressé à leurs parlementaires”.
Ils ajoutent que cette mesure va aussi “profondément à l’encontre des intérêts des Français établis au Japon et, de façon générale, en Asie”, en détaillant leurs raisons (voir ci-dessous).
D’autres remarques à l’identique me sont venues de tous les horizons.
Le discours du premier ministre du 7 mai sur la fermeture des frontières a entrainé l’annulation de nouveaux vols, dont plusieurs centaines d’étudiants français ont été victimes le lendemain.
Le 9 mai, Hervé Marseille, président du groupe UC au Sénat, a souligné auprès du Premier ministre la nécessité de faire œuvre de clarté : “Nombreux sont les Français de l’étranger qui ne comprennent plus très bien où nous en sommes de la situation” (discours lors des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire). Voir vidéo, ci-dessous (40s).
Souhaitons que le gouvernement l’ait entendu !
“Caractère discriminatoire du projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire”
Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny, François Roussel, conseillers consulaires du Japon
Tokyo (avril 2019) : avec les conseillers consulaires Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel
“Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Édouard Philippe et par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, examiné depuis lundi 4 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale, présente un certain nombre de dispositions qui sont à nos yeux de conseillers consulaires, représentants élus des Français au Japon, totalement inacceptables car discriminatoires. Ainsi, en vertu de la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi, les Français établis hors de France, tout comme les étrangers, se verraient imposer une quarantaine de 14 jours obligatoire dès l’arrivée sur le sol national, et ce en l’absence même de tout symptôme pouvant laisser soupçonner une atteinte par le Covid-19. Ceci est évidemment inadmissible.” lire la suite du courrier
Le Sénat a adopté la prolongation de l’État d’urgence sanitaire (Pour : 252 ; Contre : 87 voix) à l’issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
J’ai fait le choix de m’abstenir, comme je l’ai fait lundi dernier en première lecture, même si je reconnais la qualité du travail de mes collègues et salue les apports significatifs apportés au texte.
L’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire va nous conduire à la création d’un système d’information collectant des données relatives aux personnes atteintes par le virus et… aux personnes ayant été en contact avec elles.
Un mécanisme qui n’a rien à voir avec le projet Stopcovid. Du reste, les sénateurs ont expressément exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de cette application pour smartphones, en cours de développement.
« Si on n’a pas de tracing, on n’a pas de déconfinement » à partir du 11 mai, a prévenu abruptement Olivier Véran, notre ministre de la Santé.
Bien sûr, le Sénat a multiplié les précautions, comme de limiter dans le temps la dérogation au secret médical et de conditionner la mise en œuvre de ce système d’information à un avis conforme de la CNIL.
Il n’en reste pas moins que ce dispositif soulève aussi des questions éthiques pour les médecins.
Le syndicat des médecins spécialistes a souligné que le versement d’une contrepartie financière pour “l’inscription déclarative et nominative du patient sur une plateforme administrative pose des problèmes de secret médical, d’éthique pour le médecin, et de respect du droit des patients.”
Une majoration de 2 à 4 euros serait accordée au médecin dans le cas d’une déclaration de sujets contacts à « tracker », sur indication du patient et cela sans leur accord.
Un fichier national nominatif va donc être constitué. Des moyens humains très importants devront être mobilisés pour réaliser l’ensemble des nombreuses enquêtes nécessaires au dépistage et à l’identification des chaînes de transmission et cas groupés.
Cela implique des dérogations au secret médical qui seront limitées à 6 mois après la fin de l’état d’urgence.
Même s’il existera une possibilité d’opposition pour les contacts inscrits par des tiers, voilà qui occasionnera de nombreuses tensions et angoisses, surtout lorsque des erreurs auront été commises.
Je comprends que la situation soit complexe à gérer pour le gouvernement. Mais comment ne pas être frappé par cette crise du Covid-19 qui met à jour la faillite de l’administration ?
Une fois encore l’exécutif soumet le parlement en faisant le choix de prolonger un état d’exception permettant aux autorités administratives de restreindre la liberté de circulation selon des critères discutables.
Je n’ai pas pu me résoudre à voter “Pour” en faisant preuve de souplesse avec ce qui m’apparaît comme un des “grands principes” qui fondent notre démocratie ; “Et en même temps”, à donner un blanc-seing à l’administration d’entraver potentiellement le retour de Français de l’étranger sur le territoire, si ceux-ci ne sont pas porteur du Covid-19.
Mais, je n’ai pas voulu voter “Contre” et mêler mon vote aux communistes et socialistes. Ce serait faire injustice à l’excellent travail réalisé par mes collègues qui se sont investis pour améliorer le texte du gouvernement.
Compte tenu des règles sanitaires, comme la majorité de mes collègues, je n’ai pas été en capacité de jouer pleinement mon rôle de parlementaire sur ce texte.
Comme un symbole, une erreur de saisie a comptabilisé mon abstention parmi les “Pour”.
Cocasse !
Dans la nuit du 5 au 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en adaptant la réglementation en vue du déconfinement, précisant les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement, mais également en acceptant la création un système d’information pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.
J’ai fait le choix de l’abstention, comme 80 de mes collègues.
La première raison concerne les mesures de quarantaine lors de l’arrivée en France.
J’ai été parmi les premiers à m’indigner du fait que les passagers venus du monde entier débarquaient dans nos aéroports comme dans un moulin. Ainsi, le retour de milliers de Français sur le territoire national n’a jamais été encadré par quelque mesure que ce soit.
Déjà, le 23 mars dernier, je posais une question écrite à notre ministre de la Santé, Olivier Véran sur le sujet (QE n°14883). Préoccupation relayée de vive voix par mon collègue Michel Laugier, lors d’une séance de Questions au gouvernement, le 1er avril. En réponse, notre ministre s’en était remis à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à l’existence de services sanitaires dans les aéroports pour répondre à toute demande… (vidéo).
Depuis, rien n’a changé, puisqu’en date du 5 mai, Corse-Matin titre : Ni quarantaine, ni traçage : à Roissy, des passagers déconcertés et inquiets. Ni thermomètre, ni formulaire de contact à remplir, ni checkpoint et des policiers de la PAF (police aux frontières) sans gant, ni masque, décrit le journal. Un Français tremble de se faire contaminer par passeport interposé, ajoutant que “personne ne nous a demandé quoi que ce soit : ni contrôle de la température, ni quels pays nous avions visités avant le Gabon, ni même de contact pour savoir où nous nous rendions une fois quitté l’aéroport”.
Mais surprise : notre ministre de la Santé, incapable de prendre la moindre mesure depuis deux mois décide, au seuil du déconfinement, de prendre des dispositions radicales !
En effet, l’article 2 du projet de loi impose la quarantaine, voire le placement en isolement “des personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national”.
La liste des “zones de circulation de l’infection” sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Selon quels critères cette liste sera-t-elle établie et mise à jour ? Dans l’état actuel, les pays de l’UE, de la zone Schengen et le Royaume-Uni ne sont pas concernés, mais demain ? On ne peut se satisfaire des réponses évasives du ministre.
Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.
A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.
Mon amendement en commission
J’ai déposé un amendement destiné à atténuer le caractère discriminatoire de la mesure de mise en quarantaine automatique au retour en France, tout particulièrement vis-à-vis des Français de l’étranger.
Une discrimination de fait puisque les ressortissants momentanément à l’étranger et désirant rentrer en France seraient automatiquement contraints à une quarantaine, même lorsqu’ils ne présentent pas de symptômes du Covid-19, tandis que des personnes résidentes en France et présentant des symptômes ne subiraient pas de mesure contraignante…
Mon amendement a été considéré comme satisfait par la commission des Lois, réunie avant l’ouverture de la séance publique (lire Amdt Com-49).
Je remercie Catherine Clamadieu, collaboratrice parlementaire du député Joachim Son-Forget, et candidate aux élections consulaires dans la circonscription de Zurich, pour sa contribution à mon amendement.
