L’article paru ce 14 juillet fait aussi écho à la lettre que nous avons adressée avec mon collègue Robert del Picchia au Président de la République pour lui demander des solutions pour nos compatriotes de l’étranger qui souhaitent se rendre en France tandis qu’ils ont reçu un vaccin non-reconnu par l’UE.

Nous avons également attiré l’attention du Président, comme le note The Connexion, sur le cas des Français qui ont reçu un produit homologué mais qui ne disposent pas d’un QR code pour le certifier, car l’injection n’a pas été effectuée sur le sol français… (lire : Vaccination des Français résidant à l’étranger – Lettre au Président de la République)

Notre stratégie de réouverture progressive des frontières les assimile à des personnes non-vaccinées.

A l’heure des tests payants et de l’élargissement du pass sanitaire pour les lieux accueillant du public (théâtres, trains, restaurants…) de plus en plus de compatriotes envisagent de se faire vacciner une seconde fois sur notre territoire avec un produit reconnu par l’UE, sans savoir s’ils prennent un risque pour leur santé

Nous demandons au Président de la République de ne pas condamner nos compatriotes à une double peine.

Edito de l’InfoLettre n°149

Cocori… couac !

Sur le front de la vaccination des Français de l’étranger, le lien de confiance entre le gouvernement et les nouveaux élus de terrain est déjà passablement abîmé. Certes, dans le cocon de l’Union européenne tout s’engage bien, mais dans “le reste du monde” c’est l’incompréhension.

Les messages des conseillers des Français de l’étranger pleuvent de tous les continents depuis l’annonce du gouvernement qui assimile les personnes ayant reçu un vaccin non reconnu par l’autorité médicale européenne aux personnes non vaccinées !

À l’approche de l’été, l’impatience atteint un nouveau palier.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu le gouvernement. Le 4 mars dernier, lors d’une réunion entre parlementaires, j’ai demandé au secrétaire d’État aux Français de l’étranger : quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger, avec quel vaccin et par qui ? Et aussi : quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont disponibles ?

Mi-avril, mon collègue Robert-Denis del Picchia s’en était ouvert directement au Président de la République.

Depuis, régulièrement, j’interroge et interpelle le gouvernement, mais l’information de la représentation nationale n’est toujours pas satisfaisante.

Quelques données remontent toutefois du terrain grâce aux conseillers des Français de l’étranger. Ici ou là, on vaccine le personnel des ambassades ou bien les plus de 55 ans.

On avance par sauts de puce, au point de froisser l’éthique du médecin-chef français d’un centre médico-social en Afrique, financé pour moitié par les Européens. Celui-ci n’avait reçu que 200 doses avec instruction expresse d’exclure tous les moins de 55 ans et tous les ressortissants autres que Français…

Que répondre à ce professeur des Écoles en Colombie qui rappelle que les personnels résidents et expatriés ne peuvent prétendre à aucune vaccination, car ils n’ont pas droit à la couverture sociale locale ? Que dire à ces milliers de Français déjà protégés par un vaccin russe ou chinois mais qui, considérés comme non-vaccinés quand ils rentrent en France, restent soumis à des restrictions sanitaires dissuasives et discriminantes ?!

La stratégie vaccinale du gouvernement est l’illustration même d’un exercice vertical du pouvoir qui contourne les parlementaires, dont la mission institutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement est compliquée à l’extrême.

… Le Quai d’Orsay va-t-il enfin sortir du Quai des brumes, se demandait le Canard Enchaîné en commentant ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin dernier sur le point crucial de la vaccination de nos compatriotes hors de France ?

En pleine campagne consulaire, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vantait sa politique en livrant en personne les premières doses de vaccins à Djibouti et Madagascar. Les élections consulaires passées, place à la déception. Cocori…couac !

Pour éviter le débat, seuls les élus consulaires LREM ont cette fois été conviés à faire le point avec le secrétaire d’État (Bulletin quotidien du 24 juin 2021).

On peut le regretter : l’état d’urgence sanitaire impose une information renforcée. Chacun attend du gouvernement de la lisibilité à sa politique de vaccination pour favoriser la mobilité des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°149

Sur un plan personnel ensuite, car le président Larcher accorde à nos ressortissants une véritable mission : “Vous êtes un aiguillon qui nous rappelle que le monde est une chance ! Vous représentez cette ouverture au monde, au moment même où le repli sur soi devient une tentation pour la communauté nationale”.

Le président a répondu à 25 questions sur des sujets les plus divers, mais qui relevaient toutes de l’intérêt général des 2,5 millions de Français de l’étranger.

Manifestant sa prévenance à l’égard de chaque interlocuteur, Gérard Larcher a toujours répondu avec franchise et pragmatisme, nous étonnant parfois par la conscience aiguë qu’il avait de certaines problématiques et n’hésitant pas à prendre des engagements personnels.

La liberté de ton et la finesse d’analyse de notre charismatique président du Sénat ont rendu cette rencontre aussi réjouissante que captivante, en un mot inoubliable.

J’adresse ma gratitude à tous les orateurs qui se sont succédés. La qualité de leurs questions démontre leur maîtrise des sujets qui concernent nos compatriotes établis hors de France.

DÉROULÉ 

Thème 1 : Le monde de demain pour les Français de l’étranger
Intro – Robert del Picchia, sénateur des Français établis hors de France

Thème 2 : Le Sénat
1. Georges Francis Seingry (Belgique, Bruxelles) : compétences des élus locaux
2. Michel Menini (Argentine, Buenos Aires) : sénateurs des FE

Thème 3 : Sécurité
3. Nicolas Arnulf (Maroc, Rabat) : chefs d’îlot
4. Rosiane Houngbo-Monteverde (Bahrein – Qatar) : risques d’attentats
5. Jean Marc Besnier (Chili, Santiago) : vaccins
6. Laurence Helaili (Irlande, Dublin) : libre circulation

Thème 4 : Nationalité
7. Ahmed Henni (Algérie, Oran) : racines nationales
8. Genevieve Suberville (Mexique, Mexico) : nouvelles générations
9. Ana Fabia Ferraz Martins (Brésil, Sao Paulo) : pratique du français

Thème 5 : Mémoire
10. Madeleine Ben Naceur (Tunisie, Tunis) : Journée d’appel à la Défense

Thème 6 : Service public
12. Christian Kiehl (Suisse, Genève) : centre de Nantes
13. Amelie Mallet (Royaume-Uni, Londres) : consuls honoraires
14. Nadine Fouques Weiss (Allemagne, Munich) : coopération européenne
15. Henri Zeller (Allemagne, Berlin) : rôle du Sénat

Thème 7 : Soutien associatif – francophonie
16. Benoit Mayrand (Roumanie, Bucarest) : Stafe
17. Hélène Degryse (Pays-Bas, Amsterdam) : démocratie directe
18. Marc-Albert Cormier (Canada, Toronto) : francophonie.

Thème 8 : Rayonnement économique
19. Tannya Bricard (Equateur, Quito) : entrepreneurs français à l’étranger
20. Lilian Largier (Canada, Montréal) : CETA
21. Vincent Sicet (Pérou, Lima) : Mercosur

Thème 9 : Français en situation de fragilité
22. Marie Godefroy Barros (Brésil, Rio) : aide sociale
23. Nadine Plet (Nouvelle Zélande – Auckland) : conventions bilatérales

Thème 10 : Dématérialisation
24. Nicolas Brehm (Rep. Dominicaine) : proximité
25. Alain Thevenot (Emirats Arabes Unis) : compte en banque

Il continue donc de “porter les couleurs de la France dans ce combat du XXIe siècle : le défi de l’intelligence et du savoir”, selon ses termes.

Rebondissant sur mes considérations en termes de “marché mondial scolaire”, Luc pose le constat suivant : La France était très en avance il y a 25 ans. Aujourd’hui, elle se fait damer le pion par des groupes anglo-saxons, souvent financés par de grands fonds d’investissement, qui captent toute une nouvelle clientèle, celle des familles d’expatriés et celle des familles de l’élite locale, une élite qui finit par faire beaucoup de monde…

Pour réagir, il plaide pour le développement d’une “offre complémentaire et différente dans l’enseignement français à l’étranger”.

En effet, cette approche doit permettre à la France de “réunir le meilleur de deux mondes” : le système français reconnu pour son excellence et, en même temps, le meilleur du système international inspiré de la pédagogie anglo-saxonne (bienveillance, bilinguisme…).

Mais cette vision est tributaire de la présence d’entrepreneurs de l’Éducation, d’un esprit d’entreprise, afin que le niveau d’exigence s’élève constamment, associé à la capacité d’innover.

Ainsi, des groupes comme Odyssey doivent se montrer innovants sur le management des équipes, sur les rythmes scolaires, le sport à l’école ou bien encore l’accueil des enfants handicapés.

Une anecdote à ce sujet : lorsqu’il était ministre, il revenait à Luc Chatel d’inaugurer des établissements scolaires. Il était frappé du fait qu’on construisait des lycées comme du temps de Jules Ferry, avec la même organisation architecturale. En effet, ses visites au Danemark ou en Finlande lui ont fait découvrir des lycées où les salles étaient calibrées selon la discipline enseignée, où les professeurs disposaient chacun d’un bureau, où des lieux étaient réservés aux parents. Par ailleurs, les lycées étaient accessibles 24h/24 et toute l’année…

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a reçu les membres de la Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

A l’hôtel de Brienne, cette commission était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac (photo de groupe dans le bureau occupé par le général de Gaulle). Ils ont fait part des difficultés liées à la longueur de la procédure d’agrément pour les demandes faites à l’étranger.

La ministre s’est réjouie de l’intérêt porté par les élus des Français de l’étranger en faveur de cette démarche civique. Leur participation aux actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité à l’étranger est particulièrement bienvenue. C’est pourquoi elle s’est engagée à réfléchir à des solutions de facilitation.

JDC

Contribuer au renforcement du lien national par-delà les frontières passait jusqu’à présent par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour des raisons de coûts, les JDC ne peuvent plus se tenir que rarement à l’étranger.

Il y a un an, le 23 octobre 2019, Mme Darrieussecq avait été reçue par notre groupe d’études sénatorial “Anciens combattants et Mémoire combattante” (compte-rendu).

A cette occasion, la ministre avait jugé excellente ma proposition de “JDC numérique”. Cela soutenait sa demande auprès de la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) pour travailler sur un outil numérique. Depuis, l’idée de la ministre a fait son chemin.

Geneviève Darrieussecq nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration lors de la prochaine session à Paris, en mars 2021. + d’images

J’ai également salué les tentatives de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam dès 2008 pour la création d’un tel fonds d’urgence.

Pour illustrer la nécessité d’un mécanisme d’aide solidaire et immédiat, j’ai rappelé le désarroi de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire en Équateur, lorsqu’elle a voulu aider financièrement les Français victimes du tremblement de terre de 2016. J’ai cité tous ces entrepreneurs de la ville de Manta qui se sont sentis totalement oubliés par la France, m’ont-ils dit.

Ce fut aussi l’occasion d’évoquer Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui, en décembre 2019, m’alertait sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban. J’ai enfin salué Régine Prato, conseillère consulaire Égypte qui a toujours plaidé en faveur de ce fonds.

Mes deux amendements ont été adoptés par le Sénat avec l’avis favorable de la commission et du gouvernement, représenté par Jean-Baptiste Lemoyne :

Le premier visait à s’assurer que les conseillers consulaires soient consultés avant toute décision d’attribution des aides d’urgence.

Le second amendement visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur les modalités d’application de ce fonds d’urgence, avant qu’elles ne soient fixées par décret.

Dans cette situation trouble, nos rapporteurs ont affiché leurs conclusions : aucun établissement ne doit fermer ; les frais de scolarité ne doivent pas augmenter ; les 50 millions d’euros pour les bourses seront insuffisants ; l’avance de 100 millions de France Trésor à l’AEFE doit être transformée en crédits budgétaires.

“Il s’agit surtout, en définitive, de maintenir le lien de confiance avec les familles”, nous dit Robert-Denis Del Picchia, avec l’obligation corolaire de “mieux communiquer auprès des familles françaises et étrangères, y compris celles n’ayant encore jamais demandé de bourses ou d’aides”. Charge aux consulats d’y veiller et “ne pas freiner les demandes”, conclu-t-il.

Je suis intervenu sur ce point devant la commission pour souligner que la bureaucratie pouvait en effet décourager les bénéficiaires potentiels des aides. Les familles françaises ou étrangères en proie à des difficultés passagères du fait de la pandémie sont stupéfaites, voire rebutées par la masse de documents demandée pour être aidées.

De plus, l’examen des dossiers de bourses semble plutôt inégal selon les postes, car l’administration ne réagit pas toujours de la même manière aux circulaires de Paris…

J’ai enfin fait valoir que le doublement des effectifs à horizon 2030, volonté du chef de l’État, demeurait un objectif fondamental.

En 20 ans, notre enseignement français à l’étranger a progressé de 240.000 à 370.000 élèves. Il y a 20 ans, notre différentiel par rapport à l’enseignement anglo-saxon était de 1 à 3. Il est aujourd’hui de 1 à 20. Si cette tendance se poursuit, notre enseignement sera devenu anecdotique au niveau mondial dans vingt ans…

Voilà pourquoi il me paraît vital de recréer une dynamique.

L’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR3) d’ici deux à trois semaines au Sénat nous permettra d’examiner la manière dont le gouvernement envisage de répondre à cette crise et, “en même temps” d’atteindre l’objectif de 2030.

Lire mon intervention en commission

Lire le rapport d’information (+ résumé) du 17 juin 2020 fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense du Sénat sur le suivi de l’impact de la crise sanitaire sur l’enseignement français à l’étranger, par Robert-Denis del Picchia et André Vallini

Celui-ci propose :
– de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau de 30 millions d’euros, en abondant les crédits de l’action n°5 du programme 185 à hauteur (amendement 165).
– d’augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité de 15 millions d’euros, en abondant les crédits de l’action n°2 du programme 151 (amendement 164).

Comme plus de 70 sénateurs dont la majorité de ceux représentant les Français de l’étranger, j’ai cosigné ces deux amendements.

Robert-Denis Del Picchia les a préparé avec les rapporteurs pour avis de la commission des Affaires étrangères, Jean-Pierre Grand et de la commission de la Culture et de l’enseignement, Claude Kern, tous deux cosignataires, au terme de l’audition du président de la FAPEE, François Normant, et de Xavier Depouilly, administrateur de cette fédération d’associations de parents d’élèves.

Ils ont obtenu un vote favorable du Sénat contre l’avis du gouvernement, représenté par Olivier Dussopt.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics a rappelé que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, travaillait sur un plan de soutien du réseau AEFE qui sera rapidement prêt. “Nous travaillons avec lui et nous garantirons le financement de ce plan, précise-t-il, soit par un véhicule législatif autre que ce PLFR, soit par des mesures de gestion qui permettent de faire face à des besoins en trésorerie”.

Pendant les débats, Richard Yung a déclaré que le système est en péril, d’autant que 2/3 des élèves ne sont pas français et ne peuvent bénéficier de bourses. Le sénateur LREM a courageusement voté notre amendement, s’opposant ainsi au gouvernement qu’il soutient.

Comme l’a justement fait remarquer Robert-Denis Del Picchia, s’il y a fort à parier que ces deux amendements votés ne survivront pas à la commission mixte paritaire qui se réunit demain entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur l’ensemble du texte, cette action maintient une nécessaire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte son engagement de soutenir le plan d’urgence en préparation par Jean-Yves Le Drian.

Je n’aurais pas dit mieux.

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.