À la faveur de mon déplacement à Taiwan, j’ai revu Sébastien Lai et les avocats de son père. Sébastien m’a demandé de poursuivre les actions de soutien entreprises depuis notre rencontre à Paris (Lire aussi : CR Rencontre à Paris, juin 2023 ; CR Question au gouvernement, déc. 2023 ; CR Réponse du ministre Stéphane Séjourné, mai 2024).

Dès mon retour dans la capitale, j’ai donc posé avec le t-shirt qu’il m’a offert, devant les anneaux olympiques, en souhaitant que tous ceux qui ont les yeux rivés sur les Jeux Olympiques n’oublient pas Jimmy Lai.

Citoyen britannique de 76 ans, fondateur du quotidien hong-kongais indépendant pro-démocratie Apple Daily, lauréat du prix RSF de la liberté de la presse, il est détenu à Hong Kong, à l’isolement dans une prison de haute sécurité.

Jimmy Lai est un francophile, qui a choisi la France pour s’y marier. Il a obtenu la médaille de l’ordre du mérite agricole de la part de la France en reconnaissance de ses chroniques régulières dans son journal sur la gastronomie française.

Le 24 juillet, le procès de Jimmy Lai a repris pour une évaluation à mi-parcours pour déterminer s’il y a une affaire de prime abord. Les avocats de la défense de M. Lai ont fait valoir que M. Lai n’a “aucun cas de mise en cause à répondre” au motif que les libertés de la presse sont garanties par la loi fondamentale, mais la cour a statué que les accusations portées contre M. Lai sont fondées.

L’affaire a été ajournée au 20 novembre, date à laquelle M. Lai devrait témoigner.

Le procès tant attendu de Jimmy Lai s’est ouvert le 18 décembre 2023. Jimmy Lai qui a fondé le défunt journal Apple Daily, le plus grand journal pro-démocratie de Hong Kong.

M. Laï fait face à trois chefs d’accusation en vertu de la loi sur la sécurité nationale imposée à Pékin par Hong Kong qui entraîne une peine maximale de prison à perpétuité, et une accusation de “conspiration pour publier des publications séditieuses” en vertu de la loi sur la sédition de l’ère coloniale.

Toute ma reconnaissance, également, envers André Twahirwa, doyen du Sénat rwandais pour ses suggestions de rencontres, et à Aude Demoustier, venue spécialement de Nairobi pour participer aux commémorations et m’accompagner tout au long de ce second déplacement au Rwanda.

Enfin, je souhaite exprimer ma gratitude à Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de m’avoir intégré à sa délégation officielle, à la faveur de sa première tournée en Afrique subsaharienne.

Devoir de mémoire

Cérémonies Kwibuka 30

Pour accompagner les ministres Stéphane Séjourné et Hervé Berville, notre délégation parlementaire comprenait trois députées : Huguette Tiegna, présidente du groupe d’amitié France-Rwanda ; Mireille Clapot ; Astrid Panosyan. Je complétais la délégation pour le Sénat.

Deux séquences nous ont permis de nous associer au peuple rwandais dans les commémorations des 30 ans du génocide des Tutsi, dans l’enceinte du BK Arena le dimanche 7 avril 2024.

Après la cérémonie Kwibuka 30, le matin, notre délégation est revenue, le soir, pour participer à la veillée de recueillement.

Nous étions accompagnés de deux conseillers des Français de l’étranger : Aude Demoustier et Daniel Waide.

Du 7 avril 1994 au 4 juillet 1994, 1.047.000 Tutsi sont morts pendant le génocide. Parmi eux, j’ai eu une pensée particulière, lorsque j’ai allumé la petite flamme en souvenir des victimes, pour les 17 agents recrutés locaux tutsi de l’ambassade, de l’Institut français et de l’AFD, qui ont été assassinés. Comme le matin, la veillée conjuguait émotion et dignité.

Trois décennies plus tard, le Rwanda continue de rechercher des génocidaires qui se cachent et doit combattre des négationnistes, comme nous l’avons observé après la Shoah.

Le Rwanda fait preuve d’une humanité exceptionnelle pour créer les conditions d’une réconciliation nationale porteuse d’espoir d’un avenir meilleur.

Je forme le vœu que son message de paix à la planète soit porté et entendu par tous. +d’images

Sénat / Musée de la campagne contre le génocide

À l’invitation d’André Twahirwa, sénateur, je me suis rendu au parlement rwandais avec mes deux collègues députées Huguette Tiegna, présidente groupe d’amitié France-Rwanda, et Mireille Clapot, ainsi qu’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger.

Le musée de la campagne contre le génocide est installé dans le bâtiment du Parlement du Rwanda (l’ancien Conseil National de Développement).

En effet, le bâtiment du Parlement a abrité 600 soldats de l’Armée patriotique rwandaise (APR) alors qu’ils étaient bombardés par les forces génocidaires.

Sur ordre de Paul Kagame, président du Haut commandement de l’APR, ces soldats ont sauvé des milliers de Tutsis qui étaient en train d’être tués.

L’un de ses monuments populaires est une mitrailleuse, utilisée par les armées de l’APR résidant dans le bâtiment du parlement pour contrer les forces génocidaires. +d’images

Hervé Berville

Le destin tient souvent à peu de choses.

Celui d’Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, est si exceptionnel qu’il donne l’impression d’être sorti tout droit de l’imaginaire d’un romancier.

Né au Rwanda en 1990, sa maman décède quelques mois avant le début du génocide, et il est placé dans un orphelinat. Alors que le génocide a débuté, les militaires français décident de l’exfiltrer vers la France. Adopté par une famille bretonne qui compte déjà quatre enfants, il suit un parcours scolaire et universitaire impeccable.

Élu député en 2017 dans le sillage de l’élection d’Emmanuel Macron, il devient ensuite secrétaire d’État.

Je n’aurais raté sous aucun prétexte la rencontre d’Hervé avec les lycéens rwandais et français au Centre culturel francophone.

Suite à une performance des élèves qui alliait chanson et poésie, Hervé a pris le temps de raconter son histoire, de partager ses réflexions sur l’organisation méthodique mise en place pour accomplir le génocide contre les Tutsi et l’horreur de sa mise en œuvre. Avec beaucoup de douceur, le ministre a su trouver les mots apaisants pour commenter des événements qu’il ne faudra jamais oublier. Il invite chacun à œuvrer en faveur du travail de mémoire et de justice, mais également à conforter la politique de réconciliation du gouvernement rwandais.

Hervé Berville a décrit son combat en faveur de l’environnement. La France proscrit l’exploitation minière dans les fonds sous-marins. Son objectif est désormais de convaincre les autres pays. 27 pays se sont déjà prononcés pour un moratoire.

En combinant mémoire et espoir d’un monde meilleur, son discours était très inspirant pour toute l’assistance. J’ai ressenti une immense fierté pour notre pays d’être représenté par ce jeune homme de 35 ans si talentueux. +d’images

Diplomatie parlementaire

Ministère des Affaires étrangères

Lors de mon précédent déplacement au Rwanda, j’avais pris l’engagement d’assister aux commémorations du 30ème anniversaire du génocide des Tutsi.

Je remercie Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de m’avoir inclus dans la délégation française.

La visite du ministre a été marquée par la signature de deux accords au ministère des Affaires étrangères rwandais.
. Une déclaration d’intention sur le partenariat France – Rwanda pour les années 2024-2028.
. Un accord sur les services aériens visant à favoriser les échanges entre les deux pays.

J’ai assisté à la signature aux côtés d’Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité ; Astrid Panosyan, députée ; Antoine Anfré, ambassadeur ; Yonathan Arfi, président du Crif ; Arthur Germond, directeur AFD Rwanda ; Quentin Dussart, conseiller économique. +d’images

Mission Défense

Très heureux de pouvoir témoigner du renforcement de notre coopération militaire avec le Rwanda.

Une mission défense a été ouverte à Kigali à l’été 2022.

Lors de mon entretien avec le colonel Nicolas Dufour, attaché de Défense, nous avons fait un état des progrès de notre coopération avec une armée qui révèle de nombreuses qualités.

L’esprit humain ne peut appréhender ce qu’il s’est passé pendant le génocide.

Pour le président Kagame, il est nécessaire d’éviter que cela se reproduise.

Le Rwanda a développé une diplomatie militaire qui fait la démonstration de son efficacité dans les opérations de maintien de la paix au service des organisations multilatérales.

Merci au colonel Dufour et au Major Walters, attaché de Défense adjoint, pour leurs éclairages et le soin qu’ils ont apporté pour favoriser l’exécution de ma mission. +d’images

Coopération (Santé – Formation)

Ircad Africa

Visite de l’Ircad Africa, premier centre d’excellence en chirurgie mini-invasive du continent africain, en compagnie d’Hervé Berville, secrétaire d’État, Astrid Panosyan, députée de Paris, Antoine Anfré, ambassadeur et Arthur Germond, directeur AFD Rwanda.

Accueillis par Sabin Nsanzimana, ministre de la Santé rwandais et Charles Nsengiyumva, conseiller principal du ministre de la Santé du Rwanda et secrétaire général d’Ircad, nous avons découvert des installations exceptionnelles.

Le professeur Jacques Marescaux, fondateur de l’IRCAD en 1994, nous a présenté à distance, depuis Strasbourg, l’institution IRCAD Afrique, nichée à Kigali au Rwanda, lancée le 7 octobre 2023.

L’Ircad Afrique ambitionne de combiner recherche, innovation et formation de chirurgiens pour améliorer l’accès aux soins non seulement en Afrique mais aussi dans le monde.

Le bâtiment a été financé par le Rwanda, tandis que les équipements ont été apportés par l’Ircad.

L’Ircad, Institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif, est une réussite internationale qui me paraît mériter d’être mieux connue et plus soutenue par la France.

À l’évidence, le succès du professeur Marescaux m’est apparu comme un motif de fierté nationale. +d’images

IPRC Tumba / AFD

Déplacement à Tumba, ville située à 90 minutes de Kigali, en compagnie des députées Huguette Tiegna, présidente du groupe d’amitié France-Rwanda et Mireille Clapot ; Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger ; Arthur Germond, directeur de l’AFD Rwanda.

Entre 2019 et 2023, la France a déployé 520M€ au Rwanda, dont 504M€ grâce à l’AFD.

L’engagement pris par le Président Emmanuel Macron en mai 2021 a été dépassé. La France est devenue le 5ème partenaire international du Rwanda, et le 2ème bilatéral derrière les USA et devant la Chine.

Nous avons visité l’IPRC Tumba (Collège Régional Polytechnique Intégré), où un département de Mécatronique a été créé grâce à un partenariat avec l’AFD, dans le prolongement de la visite d’Emmanuel Macron en 2021.

Ce programme entre dans le cadre du projet AFTER, Appui à la formation technique et à l’emploi au Rwanda.

L’IPRC Tumba accueille 428 étudiants, 83 enseignants et 42 personnels administratifs. 70% des étudiants issus de l’IPRC ont un travail dans les 6 mois. L’objectif est d’atteindre 90%.

Les étudiants ont gagné 3 médailles d’or aux Worldskills Africa.

Félicitations à Rita Mutabazi, principale, et à son équipe pour leur grand professionnalisme. +d’images

Diplomatie économique

CCEF

Depuis mon précédent passage, le comité Rwanda des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) a été concrétisé à l’initiative de l’ambassadeur Antoine Anfré, afin d’accompagner le développement de notre relation économique bilatérale.

J’ai eu le plaisir de retrouver certains d’entre-eux à la faveur d’un petit-déjeuner à la Résidence, en présence de Quentin Dussart, attaché économique de l’ambassade de France et d’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger.

Les priorités des CCEF sont la ratification par la France de la convention fiscale bilatérale signée en juin 2023, et déjà ratifiée par le Rwanda depuis août 2023.

Vient ensuite l’approbation de l’accord sur les services aériens signé par le ministre Stéphane Séjourné, lors de son passage à Kigali, visant à favoriser les échanges entre les deux pays.

Je me suis réjouis d’apprendre de nombreuses nouvelles positives sur le développement du Rwanda et de nos entreprises. Ainsi Canal + a atteint 74% de parts de marché de la télé payante et quintuplé son parc de box en trois ans. Avec 100 000 abonnés, c’est un véritable succès qui renforce l’image de la francophonie au Rwanda.

Autre succès, la chaîne de télévision “Zacu” de Canal en kinyarwanda, lancée le 3/10/22, fait jeu égal avec la chaîne nationale.

Le Rwanda est un pays connecté, désenclavé en télécommunication, qui pointe à la troisième place pour l’organisation de conférences sur le continent derrière le Cap et le Maroc.

Le club d’affaires français compte désormais 40 inscrits.
Merci aux participants pour le partage de leur expérience :
– Sophie Tchatchoua, présidente CCEF Rwanda et directrice pays de Canal +
– Iris Becquart, directrice pays AGS Movers
– Emmanuel Hamez, CEO Airtel Rwanda
– Benjamin Proffit, représentant pays Publicis Live
– Alexis Roblin, représentant pays Tractafric. +d’images

Communauté française

Réception

À la faveur de la venue à Kigali du secrétaire d’État Hervé Berville, l’ambassadeur de France au Rwanda, Antoine Anfré, a organisé une réception avec des représentants de la communauté française et des personnels d’ONG en poste au Rwanda et en RDC, à Goma.

Je remercie l’ambassadeur d’avoir rappelé mon passage précédent en mai 2022 (compte-rendu) et le respect de mon engagement à être de retour pour assister aux commémorations et me recueillir aux côtés du peuple rwandais.

Le ministre a souligné le rôle historique d’Emmanuel Macron dans le réchauffement des relations entre nos deux pays. La reconnaissance par le président de la République de la « responsabilité accablante » de la France dans le génocide des Tutsi a permis une prise de conscience des erreurs commises.

Hervé Berville a également rendu hommage à notre ambassadeur pour sa clairvoyance. En poste en Ouganda, trois ans avant le génocide, Antoine Anfré avait
recommandé de changer la politique de la France dans la région, après avoir décrit dans une note, le processus qui allait créer les conditions d’un génocide ethnique au Rwanda. Sa lucidité lui avait alors valu d’être mis à l’écart au ministère des Affaires étrangères. +d’images

Ambassade – Section consulaire

Ce fut la dernière séquence de mon second déplacement, une visite de l’ambassade en compagnie de Bruno Bellanger, consul, et Aude Demoustier, conseillère des FDE.

La section consulaire a été renforcée en septembre dernier. Si la communauté française n’a officiellement progressé que de 11,8%, le nombre de visas a été multiplié par dix en deux ans.

De fait, la liaison directe RwandAir Kigali-Paris CDG, trois fois par semaine depuis le 27/6/23 constitue un accélérateur du rapprochement.

Dans un second temps, je me suis rendu dans la nouvelle emprise de l’ambassade, qui accueille désormais Adriana Domagala, conseillère culturelle, et son équipe.

J’ai également eu l’opportunité d’échanger avec le colonel Laurent Lesafre, attaché de Sécurité intérieure. +d’images

Enseignement

École francophone Antoine de Saint-Exupéry (EFASE)

Retour à l’EFASE, deux ans plus tard, pour constater les progrès enregistrés.

Le proviseur Laurent Bardou m’a accueilli en compagnie d’Adriana Domagala, COCAC.

Conventionnée avec l’AEFE depuis septembre 2022, l’école a vu ses effectifs progresser de 624 à 680 élèves.

Homologuée jusqu’en 3eme, une demande d’homologation est déposée pour la classe de seconde en 2024.

Afin d’accompagner son développement, le conseil de gestion de l’établissement et l’ancien chef d’établissement ont engagé, en novembre 2021, un projet d’extension immobilière pour la construction d’un bâtiment dédié au second degré (lycée) prévoyant sept salles de classe, une salle de laboratoire, une médiathèque, un espace de restauration.

Un prêt garanti par l’État français est en voie d’obtention.

L’établissement projette également la création d’une section internationale.

J’ai échangé avec les 30 élèves de la classe de terminale qui m’ont agréablement surpris par la qualité de leurs questions et le niveau de leurs réflexions. Ils se révèlent être les meilleurs ambassadeurs de notre système éducatif. J’ai félicité leur professeur et ai immortalisé le moment où ils ont tous affiché leur désir de faire leurs études supérieures en France.

J’espère recevoir, ensemble, tous les élèves qui auront concrétisé ce souhait l’an prochain au Sénat. +d’images

École les Tourterelles

Créée en 2019 par Bernadette Iwimbabazi, l’école les Tourterelles accueille 231 élèves en maternelle et primaire.

Sur une suggestion de mon collègue rwandais André Twahirwa, je suis allée visiter cette école locale qui enseigne en français, en sa compagnie et en présence d’Aude Demoustier, conseillère des Français de l’étranger, et d’Adriana Domagala, COCAC.

Cette école privée suit le programme national rwandais.

Fille d’enseignants, Bernadette Iwimbabazi a concrétisé : “L’école de ses rêves où les enfants veulent apprendre et rayonner.”

Très impressionné d’observer le niveau de français des enfants qui maîtrisent parfaitement le français, l’anglais et le kinyarwanda, en quatrième année (équivalent CM1). +d’images

Francophonie

Centre culturel francophone

Retour au Centre culturel francophone inauguré par le président Macron lors de sa visite en mai 2021.

J’ai été accueilli par Adriana Domagala, COCAC et le directeur délégué du centre Johan-Hilel Hamel.

J’ai apprécié les multiples aménagements et améliorations qui ont été apportés depuis mon précédent passage en mai 2022.

Des tonnelles ont été installées pour créer des espaces de convivialité protégés de la pluie.

Un toboggan et une médiathèque rénovée font le bonheur des jeunes qui viennent fréquenter le centre.

Nous avons posé devant la nouvelle fresque qui témoigne du renouveau du Centre culturel francophone.

Très fier du travail accompli par l’équipe depuis deux ans. Félicitations. +d’images

Environnement

Umusambi Village

Visite de Umusambi Village, sanctuaire de biodiversité destiné à protéger grues couronnées en voie de disparition, en compagnie d’Hervé Berville, secrétaire d’État, Astrid Panosyan, députée de Paris.

Le Dr Olivier a bénéficié du soutien de l’état rwandais pour ouvrir le parc.

De 300 grues couronnées en 2014, on en compte désormais 1216 en 2023.

Cette annonce de Stéphane Séjourné en marge de son déplacement à Georgetown répond à une recommandation de notre commission formulée dans son rapport de juillet 2023 à la suite d’une mission sur le Plateau des Guyanes. Au cours de ce déplacement, la délégation sénatoriale s’était rendue à Georgetown pour rencontrer Irfaan Ali, président de la République coopérative du Guyana, et Manzoor Nadir, président de l’Assemblée nationale du Guyana, ce qui constituait une première pour des parlementaires français.

Je remercie le ministre pour la fermeté des positions qu’il affiche au nom de la France.

Courrier de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (05/05/2024)

Monsieur le Vice-président, cher Olivier,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 4 janvier dernier par lequel vous nous faites part de vos préoccupations concernant le procès ouvert contre jimmy Lai par les autorités de Hong Kong.

Nous relayons aux autorités chinoises et hongkongaises, lors de nos échanges avec celles- ci, nos inquiétudes quant aux atteintes à la liberté de la presse et plus généralement à l’Etat de droit à Hong Kong depuis l’instauration de la Loi de sécurité nationale, y compris s’agissant de la situation de Jimmy Lai. Nous demandons également qu’il soit mis fin aux poursuites contre les médias et activistes pro-démocratie à Hong Kong. Notre consulat général à Hong Kong, en lien avec nos partenaires européens, suit de près les procès pour sédition ou au nom de la Loi de sécurité nationale, y compris celui de Monsieur Lai.

Par ailleurs, nous nous opposons fermement à toute application extraterritoriale de la Loi de sécurité nationale. Les pressions exercées à l’encontre d’individus résidant à l’étranger, dont des parlementaires de l’Inter-Parliamentary Alliance on China (IPAC), ne sont pas acceptables. Nous sommes particulièrement vigilants aux risques d’un tel usage contre des citoyens français ou étrangers résidant en France.

La dégradation de la situation à Hong Kong est également évoquée dans les enceintes multilatérales, où la France comme l’Union européenne appellent la Chine à respecter ses engagements sur le statut de Hong Kong, formulés dans la déclaration sino-britannique de 1984 et dans la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale.

Lors de l’examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenu le 23 janvier, la France a recommandé à la Chine de garantir la liberté d’expression et d’association, y compris en ligne, et y compris à Hong Kong.

Je vous remercie enfin de nous avoir transmis la déclaration et les recommandations de l’IPAC, dont nous prenons bonne note.

En vous remerciant pour votre engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane SÉJOURNÉ

Lire ma lettre à l’attention de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (04/01/2024)

Les discours d’ouverture des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé le rôle déterminant des parlementaires aux côtés de nos ambassades dans chaque pays du monde.

Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie, des Français de l’étranger animait l’atelier « Coopération économique, aide au développement, attractivité » avec Cédric Perrin, président de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

J’ai débuté mon intervention en saluant les prises de position courageuses du ministre sur Gaza qui lui valent déjà le respect de ses homologues.

Ma question concernait le Liban. Lors des débats au Sénat suite aux attentats du 7 octobre, j’interrogeais : « Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ? »

Après la résolution 1559 des Nations Unies, en 2004, qui demandait la dissolution de toutes les milices armées, dont fait partie le Hezbollah ; la résolution 1701, en 2006, qui réaffirme que seul l’Etat libanais doit être autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban.

Le Hezbollah n’a pas déposé les armes et entrave le bon fonctionnement des institutions libanaises qui n’a toujours pas élu de président depuis 18 mois.
Israel considère désormais que l’heure est venue soit d’obtenir diplomatiquement le désarmement du Hezbollah, soit par la force.

Les services de sécurité israéliens ont partagé leur détermination à éliminer la menace Hezbollah qui détient un stock de plusieurs dizaines de milliers de roquettes.

Le scénario d’escalade du conflit au nord d’Israel, qui apparaît désormais crédible, justifie de déployer tous les efforts diplomatiques.

J’ai interrogé le ministre pour savoir s’il pensait que la diplomatie puisse obtenir un désarmement du Hezbollah, à court terme, auprès des autorités libanaises, alors que nous n’y sommes jamais parvenus depuis plus de 20 ans.

En effet, Pékin a décidé unilatéralement d’un nouveau tracé de ses itinéraires de vol qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ma question est adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Séjourné.

Tout le monde se souvient du vol MH17 abattu en Ukraine en 2014 par un missile sol-air, tiré par les forces pro-russes du Donbass. Aucun survivant parmi les 283 passagers.

Depuis le 1er février 2024, Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan. Un vol Air France passe par ce couloir aérien.

L’administration de l’aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d’une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503 qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.

L’objectif de Pékin est clair : harceler les défenses aériennes de Taiwan et de se servir du passage d’avions civils pour camoufler des manœuvres militaires.

Taiwan condamne cette décision et pointe les conséquences néfastes en termes de sécurité des passagers internationaux dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.

La révocation de l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan constitue un coup de force et porte atteinte au statu quo.

Malgré une résolution du Sénat votée en mai 2021 et les différents appels de nombreux pays comme la France, la Chine empêche la démocratie Taiwanaise de siéger à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La question que je vous pose, M. le ministre, j’y associe mon collègue Olivier Cadic,

Que va faire la France pour amener la Chine à revenir à l’accord aérien conclu avec Taiwan en 2015 et sécuriser ainsi nos ressortissants ?

Je vous remercie

Réponse de Stéphane Séjourné :

Merci monsieur le Président, madame la Sénatrice.

Permettez-moi d’abord un commentaire sur l’actualité que vous venez de décrire.

Nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taïwan et, pour être très clair sur notre position et la remettre ici de manière transparente avec vous : toute modification unilatérale du statut, nous y sommes opposés ; ainsi que tout usage de la force et de la coercition, nous y sommes opposés également. Pour être très clair, la position de la France est très constante de ce point de vue. C’est un message que la France porte d’ailleurs à haut niveau auprès des autorités chinoises en les encourageant à privilégier le dialogue et éviter toute escalade. La France est attachée à la paix, à la sécurité de la région, cette position se traduit par le passage régulier de notre Marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Nous marquons ainsi, en faisant passer la Marine nationale, notre attachement à la liberté de navigation et de survol, conformément au droit international que nous revendiquons dans cette zone.

S’agissant de l’organisation de l’aviation civile, puisque c’était votre question, nous regardons de près avec nos partenaires le développement lié à Taïwan et nous veillons dans ce cadre à ce que son absence ne compromette pas la sécurité aérienne évidemment mais, plus largement, madame la Sénatrice vous le savez, nous avons une position constante de ce point de vue : nous soutenons également, dans le respect de la politique d’une seule Chine, la participation de Taïwan aux travaux d’organisations internationales, mais il faut que les statuts le permettent et que ce soit d’intérêt collectif. Et donc, cas par cas, les organisations donneront un avis que la France suivra, à partir du moment où nous sommes dans le cadre du droit international. Merci

Réplique de Brigitte Devésa, après la réponse du ministre :

M. le Ministre, personne n’est dupe. La Chine, irritée par le résultat de la présidentielle à Taiwan, le gouvernement du Parti communiste chinois cherche désormais à instrumentaliser l’aviation civile pour des considérations politiques et militaires.

Sommaire :

ÉDITO

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (4 janv. 2023)
> MALAISIE (1/2) – Kuala Lumpur (8–11 janv. 2024)
> MALAISIE (2/2) – Penang (11–12 janv. 2024)
> SINGAPOUR (13 –16 janv. 2024)
> SRI LANKA (1/2) – Colombo (17–19 janv. 2024)
> SRI LANKA (2/2) – Kandy (18 janv. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Martinique et Guadeloupe : l’avis des forces de l’ordre
. Martinique et Guadeloupe : l’avis de la Justice
. Guyane : l’avis de la justice pour contenir le flot de “mules” au départ de Cayenne
. Guyane : l’avis des maires sur le scanner et contrôle de la frontière terrestre
. Comment améliorer la coopération policière européenne ?
. Eurojust – Améliorer la coopération pénale
. Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic

QUESTIONS ÉCRITES
. Imposition en France des “intérêts virtuels” non perçus au Liban

MÉDIAS
. « Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti » (RFI – 05/01/ 2024)
. « Le retour de la réserve parlementaire : le casse-tête des politiques » (Lesfrancais.press – 11/01/2024)
. « Lai Ching-te élu président de Taïwan » (Le Monde – 13/01/2024)
. « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)